Information et outils

Sous la loupe: l'article 118.3.3 de la LQE

Pupitre du CPEQ

16 octobre 2023

Comme nous le mentionnions dans un billet précédent, le monde municipal est devenu, au fil des ans, un acteur de premier plan en matière de protection de l’environnement. Cette tendance permet aux communautés locales de se saisir plus directement des enjeux environnementaux et d’aménager leurs milieux de vie d’une manière adaptée à leurs [...].

Vers une vision cohérente en économie circulaire au Québec

Pupitre du CPEQ

03 octobre 2023

Malgré des initiatives novatrices et inspirantes dans les dernières années, seulement 3,5% de l’économie québécoise était « circulaire » en 2021. Ainsi, la province profite peu des bienfaits de ce modèle dans le cadre de la transition écologique, notamment en matière de lutte contre les changements climatiques et contre [...].

Quel avenir pour le mouvement anti-ESG dans un contexte canadien?

Pupitre du CPEQ

22 septembre 2023

Alors qu’une étude dévoilée par la Banque de développement du Canada (BDC) révélait que l’an prochain, 92% des grands donneurs d’ordres au Canada comptent exiger que leurs fournisseurs divulguent leurs critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), un mouvement récent aux États-Unis est né pour s’opposer à cette évolution considérée comme préjudiciable aux intérêts des [...].

Êtes-vous prêts pour la divulgation nature?

Pupitre du CPEQ

05 septembre 2023

Le Groupe de travail sur les informations financières liées à la nature (TNFD) publiera, en septembre 2023, son cadre final concernant la divulgation des risques et opportunités découlant des impacts et dépendances des entreprises envers la nature. Pour bien comprendre ce qu’implique cette initiative pour les entreprises, le CPEQ organisera sous peu une session de formation ainsi qu’une [...].

Tendances municipales : Climat, biodiversité et ressources en eau

Pupitre du CPEQ

27 juillet 2023

Directement touchées par de multiples crises environnementales interreliées, les communautés locales se mobilisent pour agir. À ce sujet, les organisations municipales jouent un rôle de premier plan à titre de gouvernements de proximité. Il faut rappeler qu’elles bénéficient de pouvoirs importants en matière environnementale, comme l’a reconnu la Cour suprême du [...].

L'année de l'eau s'amorce!

Pupitre du CPEQ

19 avril 2023

Après une attention particulière accordée dans les dernières années à la question des changements climatiques et, plus récemment, à la biodiversité, le gouvernement du Québec se tourne maintenant vers l’autre enjeu environnemental qui marquera les [...].

Mise à jour concernant les ajustements à la frontière pour le carbone

Pupitre du CPEQ

10 mars 2023

Dans une publication d’octobre 2021, nous proposions une grille d’analyse pour fournir quelques clés de compréhension concernant la question complexe des ajustements à la frontière pour le carbone (AFC). Depuis, des avancées notables sur la scène internationale, notamment [...].

De la COP26 à la COP27 : mettre en œuvre l’ambition

Pupitre du CPEQ

03 novembre 2022

La 27e Conférence des parties (COP27) à la Convention-cadre des Nations unies sur les Changements climatiques (CCNUCC) approche à grands pas. En effet, cette 27e conférence annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques se tiendra [...].

Un nouvel élan mondial pour la protection de la biodiversité

Pupitre du CPEQ

14 septembre 2022

Montréal accueillera, du 7 au 19 décembre 2022, la 15e conférence des parties (COP15) à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CNUDB). Vous avez peut-être entendu parler de ce grand rendez-vous mondial en raison des [...].

Une avancée de taille dans l'action climatique fédérale

Pupitre du CPEQ

03 août 2022

À peine plus d’un an après la publication de son Plan climatique renforcé de décembre 2020, le gouvernement fédéral a ajouté du tonus à son action climatique. En effet, le ministre Steven Guilbault a présenté, le 29 mars 2022, son Plan de réduction des émissions pour 2030 (PRÉ 2030) assorti d’investissements additionnels de 9,1 milliards de dollars.

L’hydrogène, un allié dans la lutte contre les changements climatiques

Pupitre du CPEQ

04 mai 2022

Dans un contexte où le défi climatique semble de plus en plus imposant, il apparaît évident qu’aucune technologie particulière ne permettra à elle seule de réduire suffisamment les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter la hausse des températures à 1,5 oC.

Projet de loi S-5 : prochain champ de bataille constitutionnel?

Pupitre du CPEQ

24 février 2022

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) telle que nous la connaissons a été adoptée en 1999 et est entrée en vigueur en mars 2000. Par rapport à sa version antérieure de, la LCPE de 1999 comprend des ajouts majeurs, notamment concernant les substances toxiques. Le projet de Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé (PL S-5) constitue la première réforme d’importance de la LCPE depuis 1999.

Les ajustements à la frontière pour le carbone: grille d'analyse

Pupitre du CPEQ

07 octobre 2021

Cet automne, le gouvernement fédéral mène une consultation, à laquelle le CPEQ participe, sur la possibilité d’instaurer un « ajustement à la frontière pour le carbone » (AFC). Cette consultation s’inscrit dans un mouvement initié notamment par l’Union européenne, qui a publié, en juillet 2021, un projet de réglementation visant à mettre en place un AFC européen (PRCBAM).

Protéger plus ou protéger mieux?

Pupitre du CPEQ

13 août 2021

Le 11e objectif d’Aichi, issu du Plan stratégique 2011-2020 de la Convention sur la diversité biologique, énonce que les Parties à la Convention devaient avoir protégé 17% des zones terrestres et des eaux intérieures, ainsi que 10% des zones marines et côtières d’ici 2020.

Les demi-mesures de l’allègement réglementaire et administratif en matière environnementale

Pupitre du CPEQ

21 janvier 2021

Les diverses parties prenantes qui œuvrent dans le domaine de l’environnement connaissent bien l’ampleur du fardeau réglementaire et administratif encadrant l’activité économique au Québec.

La carboneutralité

Pupitre du CPEQ

20 novembre 2020

En 2015, l’Accord de Paris et un changement de gouvernement au niveau fédéral ont accentué l’urgence d’agir en matière climatique dans le discours public.

Le MELCC publie (enfin) son plan pour la matière organique

Pupitre du CPEQ

23 octobre 2020

Après une longue attente, les parties prenantes du domaine de la matière organique connaissent enfin les orientations officielles du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) en ce qui concerne la gestion de la matière organique.

Le REAFIE et ses écueils

Pupitre du CPEQ

18 septembre 2020

Si vous lisez ces lignes, vous êtes fort probablement déjà au courant de la publication de la version finale du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) dans la Gazette officielle du 2 septembre dernier.

Le Pacte vert pour l'Europe: une vision d'avenir pour l'Union européenne

Pupitre du CPEQ

14 août 2020

La Commission européenne, un organe de l’Union européenne, a adopté en 2019 le Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal, le « Pacte »). Il s’agit d’un plan d’action holistique visant, à terme, à assurer la durabilité de l’économie européenne.

Le plastique : petit guide pour comprendre une question complexe

Pupitre du CPEQ

28 mai 2020

Il va sans dire que la question du plastique prend de plus en plus de place dans l’espace public. 

La réforme de la gestion des matières résiduelles

Pupitre du CPEQ

20 mars 2020

La frénésie autour du dossier des matières résiduelles ne date pas d’hier, mais les choses se sont définitivement bousculées au cours des dernières années, voire des derniers mois. 

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