| ***Avis - Novembre 2026: Des modifications réglementaires ont été apportées en ce qui concerne l’utilisation de crédits compensatoires. Pour la période de conformité 2027-2028, la limite d’utilisation de crédits compensatoires est de 6 %. De plus, l’utilisation de crédits compensatoires qui ne sont pas délivrés par le Québec ne peut excéder les cinq sixièmes de cette limite. Ainsi, l’utilisation de crédits qui ne sont pas délivrés par le Québec est limitée à un maximum de 5 % des émissions à couvrir. Afin que vous puissiez bénéficier de la totalité de la limite d’utilisation de crédits compensatoires est de 6 %, les annonces publiées sur cette plateforme permettront de mettre en évidence les crédits compensatoires délivrés par le Québec. |
Le CPEQ est heureux d’offrir cette plateforme gratuite qui permet aux entreprises assujetties au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), de même qu’à tous les participants au marché du carbone de la Western Climate Initiative Inc. (WCI) détenant un compte au registre du Compliance Instrument Tracking System Service (CITSS), d’afficher les unités d’émission (“crédits carbone”) qu’ils souhaitent vendre ou acheter!
L’objectif de cette plateforme consiste à faciliter les échanges de crédits carbone réglementés par la WCI, en mettant en relation des acheteurs et des vendeurs potentiels. Pour ce faire, un acheteur ou un vendeur potentiel doit publier une “Invitation à négocier” sur la plateforme, en complétant le formulaire à cet effet, ou répondre à une “Invitation à négocier” déjà publiée.
Pour en savoir davantage sur cette plateforme, nous vous invitons à consulter la section Historique, notre Foire aux questions, et le tutoriel.
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