Conseil Patronal de l’Environnement du Québec

Notre mission

Faire valoir les préoccupations et les contributions des entreprises québécoises auprès des gouvernements et autres parties prenantes dans le secteur de l'environnement et du développement durable par:

  • la représentation;
  • la vigie et l'information;
  • la concertation;
  • le développement d'outils d'aide à la décision;
  • la formation;
  • la sensibilisation

Nouvelles

20e anniversaire du cabinet Daigneault Avocats Inc.

27 août 2021

La firme Daigneault Avocats Inc. souligne cette année ses deux décennies d’existence. [...]

Rendez-Vous Biomasse 2021

08 septembre 2021

Le Pôle des technologies propres de la Gaspésie tiendra son colloque annuel, le 28 octobre prochain [...]

Événements à venir

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Présentation du nouveau règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés

Le 28 sept. 2021
De 9h à 10h30


ÉVÉNEMENT VIRTUEL GRATUIT POUR LES MEMBRES

Le CPEQ vous invite à une présentation en deux temps du nouveau Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés. En premier lieu, l’équipe du MELCC présentera les grandes lignes du nouveau règlement et le fonctionnement du système gouvernemental de traçabilité Traces Québec, opéré par Attestra. 

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Cours sur les terrains contaminés

Le 08 oct. 2021
De 9h à 16h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le cadre juridique applicable aux terrains contaminés est complexe et évolue rapidement. Cette formation vise à dresser un portrait d’ensemble des exigences légales et meilleures pratiques en matière de gestion des sols contaminés et de l’eau souterraine contaminée.

Me Dominique Amyot-Bilodeau et Me Cindy Vaillancourt du cabinet McCarthy Tétrault feront un survol de la législation et de la réglementation régissant les terrains contaminés au Québec, dont notamment les règles applicables à la caractérisation, à la réhabilitation et à la traçabilité des sols contaminés excavés, les régimes d’autorisation afférents, les obligations de divulgation et d’avis à la suite de la découverte de contamination, de même que les enjeux de responsabilité et les pouvoirs d’ordonnance des autorités gouvernementales.

M. Daniel Morin, directeur de projet chez WSP, abordera quant à lui certaines considérations pratiques pour la gestion efficace de projets de caractérisation et de réhabilitation, de même que les exigences afférentes aux attestations d’expert requises en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La formation est destinée aux professionnels qui exercent des fonctions dans le domaine de l’environnement de même qu’à tout dirigeant, administrateur et gestionnaire d’entreprise soucieux de comprendre le cadre réglementaire applicable à la gestion des terrains contaminés au Québec.

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