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Lutter contre les changements climatiques et protéger l’environnement exigent notamment de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’aide d’un ensemble d’outils. Très souvent, les politiques, programmes et mesures mises en place visant à atténuer les changements climatiques sont évalués en termes de bénéfices nets pour la société.
Pour ce faire, les gouvernements, notamment ceux du Canada et du Québec, ont mis en place un ensemble de mesures qui visent à attribuer un coût aux émissions de gaz à effet de serre. Ces coûts incluent la tarification carbone, laquelle peut prendre la forme d’une taxe, d’un système de plafonnement et d’échange ou d’un mélange de ces deux systèmes. Les autres formes de coût carbone incluent les coûts de conformité à la réglementation, tels que ceux liés à l’intégration de contenu renouvelable dans le carburant.
En revanche, la notion de « coût carbone » ne se limite pas uniquement à ces mécanismes. En effet, le « coût social du carbone » est un outil de plus en plus largement utilisé dans l’analyse des politiques et des règlements relatifs à la lutte contre les changements climatiques, ainsi que dans l’analyse des projets qui pourraient augmenter ou réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Tout en mettant à jour notre dernier billet de blogue sur cette notion, le présent billet explique ce qu’est le coût social du carbone, évoque l’importance de s’intéresser au coût social du carbone et étaye les méthodes de calcul du coût social du carbone de même que leur mise à jour récente. Il donne également des exemples d’utilisation du coût social du carbone au Québec, au Canada et aux États-Unis, puis se conclut par une réflexion sur l’impact du coût social du carbone pour les entreprises au regard de son évolution récente.
Qu’est-ce que le coût social du carbone ?
La notion de « coût social du carbone » est définie dans un document technique publié en 2016 par Environnement et changement climatique Canada (ECCC):
« Le coût social du carbone (CSC) est un terme utilisé pour décrire une estimation de la valeur monétaire au cours d’une année donnée des dommages qui se produiront à l’échelle planétaire pendant les décennies et les siècles à venir, à la suite de l’émission d’une tonne supplémentaire de CO2 dans l’atmosphère. Plus précisément, le coût social du carbone représente le dommage marginal causé par une tonne supplémentaire de CO2 émise dans l’atmosphère au cours d’une année donnée, exprimé en dollars et fondé sur une voie hypothétique des émissions mondiales de CO2. »
Ainsi, les estimations du coût social du carbone augmentent au fil du temps, à mesure que les émissions de gaz à effet de serre s’accumulent dans l’atmosphère, puisque les dommages causés par les changements climatiques sont fonction du stock cumulé d’émissions de gaz à effet de serre.
Dans un autre document d’ECCC portant sur le coût social des émissions de gaz à effet de serre, datant pour sa part de 2023, on peut également lire :
« Les estimations du [coût social du carbone] comprennent les dommages causés par un ensemble de répercussions des changements climatiques, y compris (mais sans s’y limiter) les changements de la productivité agricole nette, les effets sur la santé humaine, les dommages matériels dus à l’augmentation des risques d’inondation, la perturbation des systèmes énergétiques, et la valeur des services écosystémiques. »
Comme l’indique un rapport intitulé « Le Canada dans un climat en changement », ces dommages peuvent également comprendre les dommages aux bâtiments et aux infrastructures, les interruptions d’activités, les pertes de revenus, ou des effets de bien-être tels que les dommages à l’habitat, la mortalité, la maladie ou encore l’exacerbation des inégalités.
Le coût social du carbone vise donc à attribuer une valeur monétaire à la vaste gamme d’effets indésirables causés par les changements climatiques.
Pourquoi s’intéresser à l’utilisation du coût social du carbone ?
En attitrant une valeur monétaire aux dommages causés par l’émission d’une tonne supplémentaire de carbone, le coût social du carbone peut notamment être intégré aux analyses des avantages et des inconvénients des règlements qui entraînent des émissions de carbone ou qui permettent une réduction nette de ces émissions. C’est d’ailleurs ce que propose le Guide d’analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation dans un contexte réglementaire.
En effet, toute réglementation permettant de réduire une tonne de carbone à un coût moindre que le coût social du carbone contribuerait à rendre cette politique ou réglementation désirable.
Une mise en garde s’impose toutefois. Le fait qu’une politique ou une réglementation permette des réductions de gaz à effet de serre à un coût supérieur au coût social du carbone ne la rend pas forcément indésirable et, à l’inverse, une politique ou une réglementation permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre à un coût plus faible que le coût social du carbone ne serait pas nécessairement désirable non plus. Le gouvernement du Canada, par exemple, considère une foule d’autres éléments dans le cadre des analyses coûts-avantages de la réglementation, y compris les dépenses associées à la conformité au règlement proposé.
Par ailleurs, bien que le coût social du carbone ait été peu utilisé dans le contexte des évaluations d’impact des grands projets au Canada, les estimations du coût social du carbone sont également utiles pour soupeser les avantages et les inconvénients d’un projet qui entraînerait des changements dans les émissions de GES.
Calcul du coût social du carbone au Canada et mise à jour récente
Comme nous le mentionnions dans notre dernier billet de blogue, la valeur centrale du coût social du carbone était estimée à 41$ par tonne selon la Mise à jour technique des estimations du coût social des gaz à effet de serre d’ECCC de 2016. Toutefois, lors de l’étude d’impact du projet de Règlement sur les combustibles propres en 2020, ECCC a utilisé non seulement le coût social du carbone de 41$ la tonne, énoncé dans le document de 2016, mais aussi le coût social du carbone estimé dans la littérature universitaire qui était plutôt de 135$ à 440$ par tonne. En 2022, ECCC a par ailleurs utilisé une estimation du coût social du carbone en 2020 se situant entre 52$ et 443$ par tonne. Ainsi, le coût social du carbone utilisé par ECCC est passé de 41$ en 2016 à un maximum de 443$ en 2020.
Également, dans notre dernier billet de blogue de mai 2021, nous avions souligné l’engagement du gouvernement fédéral à réviser le coût social du carbone. Ainsi, les estimations du coût social du carbone ont été mises à jour afin de refléter les meilleures données scientifiques et méthodologies disponibles.
Afin de mieux comprendre ses variations et son évolution, voyons quelle est la méthode de calcul du coût social du carbone.
Selon la Mise à jour technique des estimations du coût social des gaz à effet de serre réalisée par Environnement et Changement climatique Canada, pour calculer le coût social du carbone, il faut :
- Déterminer les impacts hypothétiques des émissions mondiales de gaz à effet de serre sur l’évolution du climat ;
- Déterminer les conséquences physiques liées aux modifications du climat causées par les gaz à effet de serre, telles que les dommages accrus causés aux infrastructures et aux personnes par les événements climatiques extrêmes ;
- Attribuer une valeur économique à ces conséquences physiques afin de créer une valeur monétaire par tonne d’éq.CO2 émise.
Le rapport des National Academies of Science, Engineering, and Medicine sur l’amélioration de l’estimation du coût social du carbone, donne des détails sur la méthode d’attribution d’une valeur économique et la détermination des conséquences des changements climatiques.
En utilisant cette méthode, le nouveau document d’ECCC estime les valeurs du coût social d’une tonne d’éq.CO2 à 266 $ pour l’année 2024, à 294$ en 2030, à 394$ en 2050 et à 520 $ en 2080. Il s’agit d’une augmentation notable par rapport au coût social du carbone qui était auparavant estimé à 41$/tonne en 2016, mais qui se compare tout de même à la fourchette de 52$ à 443$ pour l’année 2020, qui avait été établie en 2022.
C’est ainsi dire que la valeur du coût social du carbone mentionnée dans notre dernier billet de blogue sur le coût social du carbone a évolué, dans une direction ascendante. Selon la US Environmental Protection Agency et ECCC, les raisons de ces augmentations sont multiples et comprennent notamment les éléments suivants :
- Les émissions futures causent des dommages supplémentaires plus importants à mesure que les systèmes physiques (ex. infrastructures) et économiques sont de plus en plus sollicités en réponse aux changements climatiques;
- Plusieurs catégories de dommages liés aux impacts des changements climatiques sont calculées en fonction du PIB, lequel augmente avec le temps;
- La modification des estimations dans la population mondiale;
- L’intégration de nouvelles recherches sur le cycle du carbone et de nouvelles données scientifiques sur le climat.
Il importe également de souligner que la procédure d’estimation des coûts comprend des incertitudes importantes, comme le démontre les larges fourchettes de coût social du carbone.
Quelques exemples d’utilisation du coût social du carbone
Afin d’en comprendre les effets pratiques, voyons quelques exemples d’utilisation du coût social du carbone dans un contexte réglementaire, mais aussi dans le cadre d’un projet.
Projet de loi 41 sur la performance environnementale des bâtiments (Québec)
D’abord, au Québec, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (le Ministère) a utilisé, en 2023, le coût social du carbone pour estimer la valeur des gaz à effet de serre évités dans le cadre du projet de Loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique (Projet de loi 41).
En effet, l’analyse d’impact réglementaire (AIR) du Projet de loi 41 présente un exemple d’estimation de la valeur des émissions de gaz à effet de serre qui seraient évitées en raison des mesures proposées.
Selon l’AIR, le Ministère attribuerait une valeur carbone de 152 $/tonne en 2030 et de 282 $/tonne en 2050, en se fondant sur les travaux d’ECCC de 2016 et repris par le ministère des Transports et de la mobilité durable. Le projet de loi entraînerait par ailleurs une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 4,1 millions de tonnes d’ici 2050.
La valeur monétaire de ces gaz à effet de serre évités serait donc estimée à 764,6 millions de dollars, laquelle s’ajouterait aux autres avantages du Projet de loi 41 tels que les économies énergétiques et les bénéfices des sociétés de génie-conseil qui totaliseraient, ensemble, plus de 1,5 milliard de dollars. L’AIR soulève toutefois des coûts associés au Projet de loi 41 comme la mise à niveau des bâtiments, la déclaration des données énergétiques, ainsi que la vérification et l’audit de ces données, lesquels totaliseraient 876,1 millions de dollars, soit un coût des mesures associées au PL41 de 214$ par tonne d’éq.CO2 réduite. Au total, le Projet de loi 41 permettrait des économies d’environ 1,4 milliard de dollars pour l’ensemble de la société.
Il est intéressant de noter, dans cet exemple, que le coût social des émissions de gaz à effet de serre évitées équivaut presque aux coûts associés au Projet de loi 41 et constituent donc une portion appréciable des avantages attendus du projet de loi.
Règlement sur les combustibles propres (Canada)
Au Canada, ECCC a présenté, en 2022, une analyse coûts-avantages du projet de Règlement sur les combustibles propres dans laquelle il applique le coût social du carbone aux réductions prévues des émissions de gaz à effet de serre. Selon cette analyse, le règlement entraînerait des réductions de cumulatives de 151 à 267 mégatonnes d’équivalent CO2, de 2022 à 2040.
Dans la section « justification » des notes qui accompagnaient le projet de Règlement sur les combustibles propres, on peut en outre lire :
« Pour atteindre ces réductions d’émissions de GES, on estime que le règlement entraînera des coûts pour la société variant de 22,6 à 46,0 milliards de dollars […]. Par conséquent, les réductions des émissions de GES seront réalisées à un coût pour la société estimé entre 111 $ et 186 $/t d’éq. CO2, […]. Pour évaluer les résultats de l’estimation centrale, une analyse du seuil de rentabilité a été effectuée, qui compare le coût par tonne du règlement pour la société avec la valeur ministérielle du coût social du carbone (CSC) en 2021 […] variant entre 57 $ et 443 $/t d’éq. CO2. […] Selon un examen par des pairs et en utilisant la plage des estimations du CSC dans les publications universitaires, il est raisonnable de conclure que les avantages du règlement associés aux réductions des émissions de GES excéderont les coûts. »
Il est intéressant de noter, dans cet exemple, que la grande incertitude entourant la valeur du coût social du carbone est fondamentale dans l’analyse, puisque les coûts pour la société de la proposition réglementaire se situent à l’intérieur de la fourchette estimative du coût social du carbone.
Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Le gouvernement fédéral a aussi appliqué, en 2019, le coût social du carbone dans le cadre des modifications au Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique. Les modifications visaient entre autres, à réduire les émissions de gaz à effet de serre associées à certains produits consommateurs d’énergie. L’analyse de la réglementation a indiqué que les réductions annuelles d’émissions de gaz à effet de serre découlant de ces réductions de consommation d’énergie seraient estimées à 0,33 million de tonnes en 2030, puis à 0,36 million de tonnes en 2040.
En appliquant le coût social de carbone à ces réductions, la valeur actuelle cumulative des avantages économiques associés aux réductions d’émissions de gaz à effet de serre serait de 313 millions de dollars d’ici 2040. Ces avantages s’ajouteraient à ceux associés à la réduction des coûts d’énergie pour les consommateurs, lesquels seraient de 1,65 milliard d’ici 2040. Les coûts associés à la modification réglementaire, pour leur part, étaient estimés à 555,1 millions de dollars d’ici 2040. Ainsi, la proposition réglementaire présenterait des avantages nets de 1,4 milliard de dollars.
Nous constatons dans cet exemple que, malgré les bénéfices importants associés à la réduction des émissions, attribuable au projet de règlement, un autre facteur, soit les économies d’énergie, joue un rôle plus important en termes monétaires dans l’analyse des coûts et des avantages.
Règlement sur l’électricité propre
Plus récemment, dans le cadre de l’étude d’impact de la réglementation du projet de Règlement sur l’électricité propre d’août 2023, le gouvernement fédéral a également appliqué le coût social du carbone.
Cette étude a révélé que le projet de règlement entraînerait une réduction nette de 342 millions de tonnes d’équivalent CO2 entre 2024 et 2050. En utilisant un coût social du carbone de 247$ en 2020 avec une progression jusqu’à 394$ en 2050, l’analyse coûts-avantages conclut que ces émissions évitées, additionnées aux économies engendrées pour les réseaux électriques par le projet de règlement, seraient de 102,5 milliards de dollars pour la même période. En contrepartie, le projet de règlement coûterait 73,6 milliards de dollars à mettre en œuvre, ce qui est inférieur aux bénéfices attendus du projet de règlement.
Cette analyse utilise donc le plus récentes estimations du coût social du carbone d’ECCC, publiées en 2023.
Réglementation des émissions des véhicules aux États-Unis
Parmi les réglementations analysées, celles ciblant directement les émissions de dioxyde de carbone ont projeté des bénéfices notables liés au climat pour la société. Par exemple, la valeur nette projetée des avantages en matière d’atténuation du dioxyde de carbone au cours des quarante prochaines années, grâce à trois réglementations relatives aux véhicules, a été estimée entre 78 et 1200 milliards de dollars américains.
Projet Metrolinx
Il est intéressant de noter que le coût social du carbone a été utilisé non seulement dans un contexte réglementaire, mais aussi dans le contexte de projets. Par exemple, selon le rapport annuel 2016 du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario :
« Le projet de transport en commun léger sur rail Hurontario; pour ce projet, Metrolinx a tenu compte des émissions estimatives dans son analyse de rentabilisation et a intégré au modèle décisionnel des frais de 40 $ par tonne d’émissions, en se basant sur certaines analyses des coûts sociaux moyens, y compris une analyse d’Environnement Canada ».
Ainsi, selon le rapport d’analyse des bénéfices du projet, la valeur des émissions de gaz à effet de serre évitées par le projet seraient de 4,2 millions de dollars pour une période de 60 ans.
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Il découle de ce qui précède que le coût social du carbone est un outil important qui permet de prendre en compte les dommages sociaux causés ou évités par les émissions de gaz à effet de serre en lien principalement avec les réglementations, mais aussi avec les projets. Cet outil est particulièrement utilisé dans le cadre des analyses coûts-avantages de la réglementation, afin de justifier les coûts de diverses mesures réglementaires.
Étant donné l’augmentation significative du coût social du carbone dans les dernières années et que ce dernier est utilisé notamment pour justifier les coûts économiques associés à la mise en œuvre de règlements concernant les émissions de gaz à effet de serre, on peut s’attendre à des réglementations dont le coût économique de mise en œuvre pourrait être de plus en plus élevé.
Ainsi, afin d’anticiper les coûts liés à la conformité aux futurs règlements en matière de lutte contre les changements climatiques, les entreprises doivent porter attention au coût social du carbone et à son utilisation par les pouvoirs publics.
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M. Saa Caleb Millimono |
Me Hélène Lauzon | Me Olivier Dulude |
| Étudiant en droit | Présidente-directrice générale |
Directeur adjoint des affaires publiques et législatives |
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