Lexique du CPEQ


 

 

3RV-E

À moins qu’une analyse basée sur une approche cycle de vie des biens et des services ne démontre qu’une dérogation est justifiée, la réduction à la source, le réemploi, le recyclage, y compris par traitement biologique ou épandage sur le sol, les autres formes de valorisation de la matière, la valorisation énergétique et l’élimination doivent être privilégiés dans cet ordre dans le domaine de la gestion des matières résiduelles. (Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et Plan d’action 2011-2015, page 8)

Acteurs

Ce terme désigne les personnes, les groupes, les organisations et les communautés locales ou autochtones qui sont directement touchés (ou susceptibles de l’être) par un projet donné et par les impacts (positifs et négatifs) de celui-ci, mais peut aussi inclure les acteurs (à l’échelle locale, régionale ou provinciale) qui sont intéressés par le projet sans être directement concernés par ses retombées et ses impacts potentiels. La sélection des acteurs à informer et à consulter dépend notamment de l’envergure du projet et des caractéristiques du milieu d’accueil. (L’information et la consultation du public dans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, Guide à l’intention de l’initiateur de projet, MDDELCC, 2018)

Analyse du cycle de vie

L’analyse du cycle de vie (ACV) évalue les impacts environnementaux potentiels d’un produit, d’un service ou d’un système en relation à une fonction particulière et ceci en considérant toutes les étapes de son cycle de vie, de l’acquisition des matières premières à sa production, son utilisation, son traitement en fin de vie, son recyclage et sa mise au rebut (à savoir, du berceau à la tombe). Selon la définition des normes ISO 14040, l’ACV s’effectue en quatre phases : la définition des objectifs et du champ de l’étude, l’inventaire des émissions et des extractions, l’analyse de l’impact et l’interprétation (Jolliet O., Saadé M. et Crettaz P. Analyse du cycle de vie-Comprendre et réaliser un écobilan. Presses Polytechnique et Universitaire Romandes, 2010. et ISO 14040. Management environnemental. Analyse du cycle de vie - Principes et cadre, Organisation international de standardisation, 2006.) 

Approvisionnement responsable

Mode d’approvisionnement qui intègre des critères environnementaux et sociaux aux processus d’achat des biens et services, comme moyen de réduire l’impact sur l’environnement, d’augmenter les bénéfices sociaux et de renforcer la durabilité économique des organisations, tout au long du cycle de vie des produits. (Espace québécois de concertation sur les pratiques d’approvisionnement responsable – ECPAR)

Biodiversité ou diversité biologique

Variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes. (Loi sur la conservation du patrimoine naturel, article 2)

Biomimétisme

Méthode de conception qui vise à s’inspirer du fonctionnement de la nature pour trouver des solutions aux enjeux de conception des produits à développer. (Institut de développement de produit)

Biomasse

Désigne le matériel biologique provenant des arbres et des plantes vivantes ou récemment vivantes, incluant les racines, les troncs, les branches, l'écorce, les aiguilles, les feuilles et les fruits. La biomasse constitue la base de la bioénergie renouvelable, des biocarburants et d’autres bioproduits qui remplacent de plus en plus les produits à base de combustibles fossiles. (Ressources naturelles Canada, 2015)

Croissance propre

Croissance économique durable et inclusive minimisant son empreinte environnementale et assurance la pérennité des ressources naturelles. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Cycle de vie

Étapes de vie d’un produit (extraction, transformation, transport, utilisation, fin de vie utile) ayant une incidence sur l’environnement et la société. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Démarche de consultation

Démarche par laquelle l’initiateur de projet se met à l’écoute des acteurs pour connaître leurs préoccupations, leurs suggestions, leurs attentes et leurs perceptions à l’égard du projet et pour obtenir des renseignements sur les communautés du milieu d’accueil, dans le but de prendre ces éléments en considération, dans la mesure du possible, au cours de la planification et de la réalisation du projet. (L’information et la consultation du public dans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, Guide à l’intention de l’initiateur de projet, MDDELCC, 2018)

Démarche de participation publique

L’ensemble des mesures de participation qui doivent, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, être accomplies à l’égard d’un acte. (Modèle de politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, Union des municipalités du Québec (UMQ), septembre 2018)

Démarche d’information

Démarche par laquelle l’initiateur de projet diffuse de l’information aux acteurs sur son entreprise, sur ses intentions et sur le projet qu’il propose, y compris ses risques et ses impacts potentiels (positifs et négatifs), pour leur permettre d’acquérir une vision d’ensemble du projet. (L’information et la consultation du public dans le cadre de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, Guide à l’intention de l’initiateur de projet, MDDELCC, 2018)

Démonstration technologique

Mise à l’essai d’un produit ou procédé en situation contrôlée (par exemple, en laboratoire) ou en situation réelle d’opération ou d’utilisation, et ce, en vue d’une mise à l’échelle ou afin de compléter le développement ou l’amélioration du produit ou du procédé. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Développement durable

Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable s’appuie sur une vision à long terme qui prend en compte le caractère indissociable des dimensions environnementale, sociale et économique des activités de développement. (Loi sur le développement durable, L.Q. 2009 c. 3, article 2)

Eaux grises

Eaux usées résiduaires contenant des concentrations importantes en matières organiques et inorganiques et divers micro-organismes pathogènes. Il s'agit des eaux rejetées par les douches, les électroménagers et autres utilités, excluant les toilettes. (Centre des technologies de l'eau)

Écoblanchiment

Procédé de marketing ou de relations publiques, aussi appelé greenwashing, qui vise à prétendre, par le biais d’un argumentaire tendancieux, qu’un produit est écologique, alors qu’il n’a que peu ou pas d’effet positif sur l’environnement. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Écoconception

Conception de produits ou services qui prend en compte des critères environnementaux, sociaux et économiques et qui permet d’intégrer les attentes des parties prenantes et la pensée cycle de vie dans les processus d’innovation qui vont de l’idéation à la commercialisation en passant par le développement. (Institut de développement de produit)

Éco-efficacité

Offre de biens et de services à des prix compétitifs qui répondent aux besoins des consommateurs tout en réduisant progressivement les impacts environnementaux et la quantité des ressources naturelles nécessaires tout au long du cycle de vie des produits, pour atteindre finalement un niveau qui soit en harmonie avec ce que peut supporter durablement la planète. (World Business Council for Sustainable Development)

Écoemballage (emballage écologique)

Emballage produit en prenant en considération des critères environnementaux dès sa phase de conception, tout en conservant les critères de conception traditionnels comme l’ergonomie, la sécurité, la performance, l’esthétique et le coût. Cette technique permet de réduire l’empreinte environnementale d’un emballage, en considérant l’ensemble de son cycle de vie.

Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) a adopté les critères suivants pour déterminer ce qu’est un « emballage écologique » :

  • Il est bénéfique, sécuritaire et bon pour la santé des gens et des collectivités, d’un bout à l’autre de son cycle de vie ;
  • Il répond aux critères du marché en matière de performance et de coût ;
  • Sa conception a été rendue possible par l’utilisation d’énergie renouvelable ;
  • L’utilisation de matières renouvelables ou recyclées est maximisée ;
  • Il est fabriqué à l’aide de techniques de production non polluantes ;
  • Il est fait de matériaux sans danger pour la santé selon tous les scénarios de fin de vie probables ;
  • Il est conçu de manière à optimiser l’utilisation des matériaux et de l’énergie ;
  • Il est récupéré et utilisé dans des cycles biologiques et/ou industriels complets (berceau à berceau).

(Sources : Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et CCME)

Éco-étiquetage

Action d’attribuer à un produit une marque distinctive attestant qu’il est conforme à certains critères de réduction des atteintes à l’environnement. Les matériaux utilisés dans la fabrication d’un produit, le fait qu’ils soient biodégradables ou d’origine biologique sont des exemples de critères sur lesquels se fonde l’étiquetage écologique. L’étiquette écologique, qui constitue une forme particulière d’étiquette environnementale, peut être autodéclarée ou attribuée par un organisme de certification. (Grand dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française)

Écologie industrielle

Ensemble de stratégies inspirées des cycles naturels basées sur le bouclage des flux de matières et d’énergie permettant aux entreprises et organisations d’optimiser l’utilisation des ressources. L’écologie industrielle est une approche intégrée de la production qui, à une extrémité du spectre, peut questionner jusqu’à la conception de processus ou d’équipement de production et qui, à l’autre extrémité, implique un soutien à la commercialisation de produits. Il s’agit de gérer l’utilisation d’énergies, de matières et de capitaux de manière à optimiser l’exploitation de ces ressources et d’en optimiser l’impact sur l’environnement (Centre de transfert technologique en écologie industrielle (CTTÉI), 2018)

Économie circulaire

Système de production, d’échange et de consommation visant à optimiser l’utilisation des ressources à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien ou d’un service, dans une logique circulaire, tout en réduisant l’empreinte environnementale et en contribuant au bien-être des individus et des collectivités. » (Institut de l’environnement, du développement durable et de l’économie circulaire – IEDDEC)

Économie de fonctionnalité

Économie qui consiste à remplacer la notion de vente d’un bien par celle de la vente de l’usage d’un bien (ou d’une solution permettant de répondre à sa fonction). À titre d’exemple, un utilisateur pourrait payer en fonction du nombre d’impressions réalisées, plutôt que faire l’achat d’une imprimante. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Économie verte

Économie qui entraîne une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale, tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie de ressources. Elle se caractérise notamment par un faible taux d’émission de carbone et une utilisation durable des ressources limitées, ce qui implique de nouvelles formes de création de richesses aux impacts environnementaux réduits (ex : production d’énergie renouvelable, transports durables, économie circulaire, dépollution de l’environnement, etc.), à l’échelle tant locale que mondiale, comme nouveau moteur économique. (Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), 2018)

Écoresponsabilité

L’écoresponsabilité consiste à intégrer des préoccupations environnementales et sociales à la gestion des activités de production. Cette approche mise entre autres sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, sur l’atténuation des risques, sur la réduction de l’usage de matières premières et de l’eau, et sur la récupération, la réutilisation et le recyclage des matières résiduelles. Elle fait place à l’innovation, aux technologies de pointe et à la gestion environnementale. Elle permet d’améliorer la productivité par un design de qualité ou par diverses autres mesures qui réduisent les impacts de la production de biens et de services sur l’environnement.

Il s’agit en fait de concevoir des produits, d’adopter des modes de production et de construction ainsi que des pratiques de gestion qui encouragent l’efficience. Le développement et l’encouragement à l’usage des transports collectifs et des réseaux cyclables urbains ainsi que le recours aux énergies renouvelables constituent des exemples d’actions qui stimulent une consommation écoresponsable et contribuent entre autres à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Si on connaît les méthodes de fabrication et les conséquences découlant de l’utilisation d’un produit ou d’un service, des choix plus éclairés en termes de capital social, culturel, économique et environnemental peuvent être faits. (Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013)

Efficacité énergétique

L’efficacité énergétique consiste à utiliser chaque forme d’énergie de manière optimale, grâce à des technologies appropriées, pour rendre un même service ou pour produire un même bien, sans diminution du confort, du mode de vie et de la qualité de la vie des personnes. (Politique énergétique 2030 – L’énergie des Québécois : source de croissance)

Empreinte environnementale

Système de comptabilité qui mesure les surfaces biologiquement productives de terre et d’eau nécessaires pour produire les ressources consommées par un individu, une population ou une activité, et pour absorber les déchets générés. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Évaluation environnementale

Toute étude, analyse, test ou processus systématique visant à identifier les sources d’impacts et à établir les impacts réels ou potentiels sur l’environnement d’un projet, d’une activité, d’un produit ou d’un service. (Association québécoise de vérification environnementale, AQVE)

Innovation

Création et introduction de biens, de services et de procédés nouveaux ou sensiblement améliorés dans un marché et dans divers milieux utilisateurs. L’innovation existe sous plusieurs formes, dont l’innovation de procédé, l’innovation de produit, l’innovation sociale et l’innovation organisationnelle (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Internalisation des coûts

La valeur des biens et des services doit refléter l’ensemble des coûts qu’ils occasionnent à la société durant tout leur cycle de vie, de leur conception jusqu’à leur consommation et leur disposition finale. (Loi sur le développement durable, L.Q. 2006 c.3, paragraphe p) de l’article 6)

Investissement socialement responsable (ISR)

L’investissement socialement responsable (ISR) consiste à prendre en compte, dans les choix et la gestion d’investissements, des critères extra-financiers, c’est-à-dire environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) en sus des critères financiers conventionnels. Il peut prendre plusieurs formes comme, par exemple, la sélection d’entreprises performantes sur les enjeux ESG, l’exclusion d’entreprises en raison des critères ESG, l’approche thématique, l’investissement à impact élevé ou l’engagement actionnarial. (Observatoire ESG UQAM de la consommation responsable)

Logistique inversée

Système de gestion logistique des produits qui sont récupérés par l’entreprise, qu’il s’agisse de recyclage, de récupération, ou d’autres formes de retours de produits du client vers le producteur. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Mesure de consultation

Toute mesure qui vise à permettre aux personnes intéressées de poser des questions ou de faire des observations, notamment en exprimant des préoccupations, des attentes ou des opinions et en formulant des suggestions. (Modèle de politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, Union des municipalités du Québec (UMQ), septembre 2018)

Mesure de participation active

Toute mesure qui vise à engager activement les personnes intéressées et à leur reconnaître la possibilité de fournir un apport dans le processus décisionnel relatif à un acte, notamment en contribuant à l’identification d’enjeux, à la définition d’options, à l’évaluation de scénarios, ou à la formation de recommandations, et ce, dans le contexte d’une interaction entre les personnes intéressées, les représentants de la municipalité et tout autre intervenant. (Modèle de politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, Union des municipalités du Québec (UMQ), septembre 2018)

Mesure de participation publique

Toute mesure d’information, de consultation, de participation active ou de rétroaction. (Modèle de politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, Union des municipalités du Québec (UMQ), septembre 2018)

Mesure de rétroaction

Toute mesure qui vise à rendre compte, au bénéfice des personnes intéressées, de la manière dont les résultats d’une mesure de consultation ou de participation active ont été considérés par la municipalité. (Modèle de politique de participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme, Union des municipalités du Québec (UMQ), septembre 2018)

Milieux humides

Ces écosystèmes constituent l’ensemble des sites saturés d’eau ou inondés pendant une période suffisamment longue pour influencer la nature du sol ou la composition de la végétation. (Couillard et Grondin, 1986)

Parties prenantes

Individu ou groupe ayant un intérêt dans les décisions ou activités d’une organisation.

Il peut s’agir de parties prenantes internes (employés et leurs représentants) ou externes (clients, concurrents, actionnaires, fournisseurs, distributeurs, communautés locales, riverains, pouvoirs publics, financiers, banques, médias). Un individu ou un groupe d’individus peuvent faire partie simultanément de plusieurs catégories de parties prenantes. Les domaines d’intérêt des parties prenantes peuvent concerner les aspects économiques, environnementaux et sociaux. (BNQ 9700- 021, article 3)

Pensée cycle de vie

La pensée cycle de vie se définit comme étant une philosophie de production et de consommation qui vise la prise en compte de toutes les relations (environnementales, économiques et sociales) propres à un produit ou à un service et ce, tout au long de son cycle de vie. Le cycle de vie inclut l’extraction de ressources naturelles, la fabrication, l’emballage, la distribution, la consommation ou l’usage du produit ou service jusqu’à son élimination finale en passant par les étapes de réutilisation et recyclage, ce que l’on nomme « du berceau au tombeau ». La pensée cycle de vie permet de ce fait d’éviter les déplacements de problème, d’une étape du cycle de vie à une autre, d’une région géographique à une autre et d’un milieu à un autre. Cette philosophie s’appuie sur un coffre à outils appelé « gestion du cycle de vie (GCV ) ». (CIRAIG)

Pratique d’affaires écoresponsable

Pratique de gestion visant à répondre à un enjeu social, environnemental ou économique précis, telle que l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la gestion des déchets, l’insertion sociale et la prévention des accidents. Par son adoption de nature ponctuelle et à portée limitée, la pratique écoresponsable se distingue d’une démarche de développement durable ou de responsabilité sociale. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Principe du pollueur-payeur

Principe de développement durable selon lequel les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent autrement l’environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l’environnement et de la lutte contre celles-ci. (Loi sur le développement durable, L.Q. 2006 c.6, paragraphe n) de l’article 6)

Principe de l’utilisateur-payeur

Les coûts liés à l’utilisation des ressources en eau, dont les coûts de protection, de restauration, de mise en valeur et de gestion, sont assumés par les utilisateurs dans les conditions définies par la loi et en tenant compte des conséquences environnementales, sociales et économiques ainsi que du principe pollueur-payeur. (Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau visant à renforcer leur protection, L.Q. 2009 c.21, article 4)

Produits et services écoresponsables

Produits et services tenant compte des impacts sociaux et environnementaux qu’ils entraînent, tout au long de leur cycle de vie. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Responsabilité élargie des producteurs (RÉP)

La RÉP est un « instrument de politique environnementale qui étend les obligations du producteur à l’égard d’un produit jusqu’au stade de son cycle de vie situé en aval de la consommation ». Cette définition s’inspire largement de celle de l’OCDE. (Plan d’action pan canadien pour la responsabilité élargie des producteurs du CCME). 

Le MDDELCC définit la RÉP comme une une approche qui vise à transférer la responsabilité de la gestion des matières résiduelles engendrées par la consommation de divers produits aux entreprises qui sont à l’origine de leur mise en marché sur un territoire donné. Deux grands principes sous-tendent la REP, soit :

Le respect de la hiérarchie des 3RV-E dans la gestion des produits;

La création de mesures incitatives en faveur de l’écoconception des produits.

(Source: http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/matieres/reglement/recup-valor-entrepr/faq.htm)

Responsabilité sociale d'entreprise (RSE)

La RSE est la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement. (ISO 26000)

Symbiose industrielle

Réseau d’entreprises et de collectivités maillées entre elles par des échanges de matières, d’eau ou d’énergie, formant ainsi des synergies. La symbiose industrielle repose sur un ensemble de stratégies inspirées des cycles naturels et basées sur le bouclage de flux, permettant aux organisations d’optimiser l’utilisation des ressources et d’augmenter leur efficience. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Technologies propres (ou vertes)

Produits, services et procédés servant à mesurer, à prévenir, à limiter, à réduire ou à corriger les atteintes à l’environnement, y compris ceux permettant d’économiser les ressources ou portant moins atteinte à l’environnement que leur contrepartie dans le marché. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)

Vitrine technologique

Démonstration ou utilisation d’un produit ou procédé en situation réelle d’opération chez un partenaire public ou privé indépendant à l’entreprise. Le produit ou procédé doit être prêt à être commercialisé, mais des ajustements mineurs peuvent être apportés au cours de la réalisation. Des clients potentiels doivent pouvoir visiter la vitrine technologique et des données probantes pertinentes doivent être mises à la disposition des clients potentiels. (Plan d’action pour la croissance et les technologies propres 2018-2023 : vers une économie plus verte et plus prospère, Gouvernement du Québec)