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Le MELCC publie (enfin) son plan pour la matière organique

 

Après une longue attente, les parties prenantes du domaine de la matière organique connaissent enfin les orientations officielles du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) en ce qui concerne la gestion de la matière organique. C’est en effet le 3 juillet 2020 que M. Benoit Charette rendait publique la Stratégie de valorisation de la matière organique (Stratégie), huit ans suivant la publication par le MELCC d’un document d’orientation établissant ses « prospectives » en lien avec le « bannissement » de la matière organique d’ici 2020.
 

Il est intéressant de noter que le recours, dans la Stratégie de 2020, au mot « valorisation » plutôt qu’au mot « bannissement », utilisé dans le document de 2012, est lourd de sens. En effet, si le bannissement réglementaire n’est toujours pas complètement exclu par la Stratégie de 2020, l’accent est plutôt mis sur la recherche de débouchés pour le recyclage et la valorisation de la matière organique. Il convient de saluer une telle approche, plus positive et plus constructive.
 

Il est toutefois curieux que la Stratégie soit silencieuse au sujet des mesures pouvant être prises pour réduire à la source la génération des matières organiques. En effet, la Stratégie cherche surtout à « identifier les voies privilégiées lorsque la production de matières résiduelles n’a pu être évitée ou est inévitable ».

 

L’importance de la gestion des matières organiques

Pour placer la Stratégie en contexte, rappelons qu’en 2020, les matières organiques représentent toujours 60% des matières résiduelles éliminées au Québec. Par ailleurs, selon le plus récent inventaire des émissions de gaz à effet de serre au Québec, le secteur des déchets représente près de 6% des émissions totales de la province.
 

Force est donc de constater que malgré les efforts des dernières années, le Québec a toujours un bon bout de chemin à faire en ce qui concerne la gestion des matières organiques.

 

Des objectifs ambitieux

La Stratégie constitue un pas dans la bonne direction. En effet, cette dernière maintient l’objectif ambitieux selon lequel, à terme, seuls les résidus ne pouvant pas être valorisés ou traités pour en réduire les impacts environnementaux devraient être éliminés, comme le préconise la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.
 

À cet objectif global, la Stratégie ajoute des cibles particulières aux matières organiques :

  1. Assurer une gestion de la matière organique sur 100% du territoire municipal d’ici 2025;
  2. Assurer la gestion de la matière organique dans 100% des industries, commerces et institutions (ICI) d’ici 2025;
  3. Recycler ou valoriser 70% de la matière organique d’ici 2030;
  4. Réduire les émissions de GES issues la matière organique de 270 000 tonnes d’équivalent CO2 d’ici 2030.

 

Les moyens d’atteindre les objectifs

La Stratégie propose divers moyens pour atteindre les cibles énumérées ci-haut. Compte tenu de l’approche dorénavant axée sur la valorisation plutôt que sur le bannissement, il est intéressant de remarquer qu’une grande portion des mesures proposées constituent des incitatifs à caractère économique.
 

La redevance

D’abord, la Stratégie prévoit augmenter la redevance à l’élimination à 30$ par tonne de matière résiduelle. Ce taux serait par ailleurs augmenté de 2$ par tonne chaque année. Une redevance réduite serait en outre prévue pour les matériaux de recouvrement. Les modifications réglementaires requises pour donner effet à ces mesures seraient progressivement adoptées jusqu’en 2023. Rappelons d’ailleurs qu’un projet de règlement, publié en juillet 2019, propose déjà de fusionner la redevance régulière et la redevance supplémentaire à compter de 2021.
 

La collecte

Une autre mesure phare de la Stratégie consiste à offrir aux citoyens la possibilité de récupérer la matière organique sur l’ensemble du territoire municipal, ainsi qu’à compléter la collecte de la matière organique en modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles afin de couvrir les ICI, ainsi que les logements non desservis à l’heure actuelle.
 

Les programmes gouvernementaux

Il est également prévu de dynamiser les programmes visant la valorisation de la matière organique. La Stratégie prévoit en effet de bonifier de 308 millions de dollars le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage. Un total de 5 millions de dollars est également prévu pour relancer le Programme d’aide au compostage domestique et communautaire. Le CPEQ a toujours déploré qu’un faible pourcentage de ce programme soit consacré au secteur privé.  Nous espérons que cette bonification sera principalement destinée au secteur privé. Notons en outre que le MELCC prévoit élaborer un protocole de crédits compensatoires pour le compostage et la biométhanisation dans le cadre du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre (SPEDE).
 

Impact de la collecte sélective

Notons, par ailleurs, que la modernisation de la collecte sélective, dont il a été question dans un précédent billet du pupitre de la PDG, entraînera  des impacts sur la gestion de la matière organique. En effet, les 20 millions de dollars utilisés pour moderniser les centres de tri auront un impact sur le taux de recyclage du papier et du carton, qui sont des matières organiques.
 

L’exemplarité de l’État

Pour susciter l’adhésion des parties prenantes à sa Stratégie, le MELCC propose accroître l’exemplarité de l’État pour toutes les questions d’achats écoresponsables. Les biens présentant une teneur élevée en matières recyclées devraient être favorisés.
 

Le bois

En ce qui concerne le bois, la Stratégie préconise l’amélioration de la performance des centres de tri des matériaux de construction, rénovation et démolition (CRD), ainsi que la mise en valeur du bois récupéré. Notons cependant que la Stratégie fournit peu de détails sur la manière dont le MELCC compte agir sur cette question.
 

Les matières fertilisantes

Le Stratégie s’intéresse aussi aux matières résiduelles fertilisantes. Elle prévoit à cet effet augmenter le recyclage des biosolides municipaux. La connaissance et l’amélioration de la qualité des matières résiduelles fertilisantes constituent des objectifs que la Stratégie poursuit.
 

Le gouvernement prévoit stimuler la demande pour le digestat et le compost par le recours accru aux matières résiduelles fertilisantes dans ses propres opérations. On prévoit également favoriser l’acceptabilité des matières résiduelles fertilisantes en développant une norme BNQ pour le recyclage du digestat.
 

Des mesures sont prévues pour le détournement des biosolides papetiers de l’enfouissement, ainsi qu’au recyclage de ces matières. Pour y arriver, il est prévu de documenter les moyens utilisés pour l’élimination, respecter un standard minimal de détournement de l’enfouissement fondé sur les résultats de l’industrie, consolider la filière agricole, de même que développer le potentiel de la filière sylvicole. À ce sujet, un groupe de travail composé du MELCC, du ministère de la Faune, des Forêts et des Parcs, de RECYC-QUÉBEC et de l’industrie forestière serait mis sur pied pour élaborer un plan d’action sur l’usage des matières résiduelles fertilisantes en sylviculture.
 

Il est intéressant de noter que, malgré la place importante accordée aux matières résiduelles fertilisantes dans la Stratégie, le projet de Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnementpublié en février 2020, ne prévoit pas une réforme de l’encadrement de ces matières, alors que tel était le cas lors de la publication, en février 2018, du projet de Règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale. En effet, il semblerait que la question des matières résiduelles fertilisantes, en raison de sa complexité, soit traitée distinctement du reste de la refonte des règlements d’application du régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement. Des modifications au cadre réglementaire applicable aux matières résiduelles fertilisantes pourraient donc être annoncées dans les mois ou les années à venir.

 

La mise en œuvre

Si les objectifs et les moyens d’atteindre ces derniers sont clairement exprimés au sein de la Stratégie, la question de la mise en œuvre demeure. En effet, puisque la Stratégie a été publiée en pleine pandémie de Covid-19, on peut imaginer que l’échéancier a été conçu en conséquence. Cela dit, le spectre d’une deuxième vague plane toujours sur le Québec et pourrait bien contraindre le gouvernement à modifier ses priorités. Corolairement, les échéanciers de mise en œuvre de la Stratégie pourraient en être affectés.
 

Pour l’instant, toutefois, nous pouvons tout de même nous réjouir du fait que le MELCC se soit finalement doté d’une Stratégie sur la matière organique.

 

Les services privés de collecte des matières organiques

Malgré les avancées qu’elle promet, la Stratégie présente néanmoins une lacune importante : elle n’énonce pas clairement les intentions du gouvernement en ce qui concerne l’avenir des contrats privés de collecte des matières organiques. À ce sujet, rappelons que plusieurs ICI recourent aux services d’entreprises spécialisées dans la collecte et la gestion des matières résiduelles, y compris en ce qui concerne la matière organique.
 

Ces contrats permettent un service adapté aux besoins des générateurs de matières organiques et devraient être maintenus. Il convient en effet d’assurer que l’objectif énoncé dans la Stratégie d’assurer la gestion de 100% de la matière organique dans les ICI d’ici 2025, ne se traduise pas par l’obligation de recourir aux services municipaux de collecte des matières organiques.

 

Me Hélène Lauzon, avocate et urbaniste

Présidente-directrice générale

Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ)

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