Événements à venir

ÉVÉNEMENT VIRTUEL GRATUIT POUR LES MEMBRES

Le CPEQ vous invite à une présentation en deux temps du nouveau Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés. En premier lieu, l’équipe du MELCC présentera les grandes lignes du nouveau règlement et le fonctionnement du système gouvernemental de traçabilité Traces Québec, opéré par Attestra. 

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le cadre juridique applicable aux terrains contaminés est complexe et évolue rapidement. Cette formation vise à dresser un portrait d’ensemble des exigences légales et meilleures pratiques en matière de gestion des sols contaminés et de l’eau souterraine contaminée.

Me Dominique Amyot-Bilodeau et Me Cindy Vaillancourt du cabinet McCarthy Tétrault feront un survol de la législation et de la réglementation régissant les terrains contaminés au Québec, dont notamment les règles applicables à la caractérisation, à la réhabilitation et à la traçabilité des sols contaminés excavés, les régimes d’autorisation afférents, les obligations de divulgation et d’avis à la suite de la découverte de contamination, de même que les enjeux de responsabilité et les pouvoirs d’ordonnance des autorités gouvernementales.

M. Daniel Morin, directeur de projet chez WSP, abordera quant à lui certaines considérations pratiques pour la gestion efficace de projets de caractérisation et de réhabilitation, de même que les exigences afférentes aux attestations d’expert requises en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La formation est destinée aux professionnels qui exercent des fonctions dans le domaine de l’environnement de même qu’à tout dirigeant, administrateur et gestionnaire d’entreprise soucieux de comprendre le cadre réglementaire applicable à la gestion des terrains contaminés au Québec.

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

La présente formation vise à démystifier les obligations légales découlant de la législation environnementale qui s’appliquent à l’exploitation de carrières et sablières. À l’instar de plusieurs industries, le schème législatif en ce domaine est complexe et a fait l’objet d’importantes modifications au cours des dernières années et tout porte à croire qu’il continuera à être en constante évolution.

Notamment, suivant l’adoption du nouveau Règlement sur les carrières et sablières le 18 avril 2019, plusieurs articles entreront en vigueur à compter du 18 avril 2022, ce qui implique une certaine préparation préalable de la part des exploitants. De plus, dans la foulée de la récente réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement, force est de constater que plusieurs règlements qui ont été adoptés dans les dernières années encadrent l’exploitation des carrières et sablières, dont le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques, le Règlement sur des activités dans les milieux humides, hydriques et sensibles, le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement et son guide de référence rendu public récemment, ainsi que le Règlement sur la traçabilité des sols contaminés.

L’objectif de la présentation consiste à informer les participants sur les aspects majeurs de ces règlements afin d’approfondir leurs connaissances et leur maitrise de ces nouvelles obligations légales, le tout à la lumière de enseignements des tribunaux tirés de jugements récents qui sont susceptibles d’avoir un impact important sur les exploitants de carrières et sablières.

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La réforme de mars 2017 de la Loi sur la qualité de l’environnement (« LQE ») a entraîné des changements majeurs pour l’accès à l’information environnementale, lesquels ont été précisés en partie par l’adoption récente du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (« REAFIE »).

Les conférencières brosseront un portrait de la situation actuelle en ce qui concerne les avancées, obligations, contraintes et différents enjeux de l’accès à l’information environnementale. La formation aura également pour objectif de fournir aux participants les outils nécessaires pour comprendre et accéder aux différents registres environnementaux disponibles pour l’ensemble des organismes publics.

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Les changements climatiques se font malheureusement de plus en plus sentir. Ces derniers étant entre autres attribuables à l’utilisation par les êtres humains de substances appauvrissant la couche d’ozone. Au cours des dernières années, plusieurs pays se sont engagés à éliminer, de façon graduelle, ces substances qui se trouvent notamment dans les réfrigérateurs, les systèmes de climatisation et certains aérosols. Le Canada et le Québec ont donc adopté la règlementation en ce sens. Encore plus récemment, au printemps 2020, le gouvernement québécois a modifié son Règlement sur les halocarbures, lequel a pour objectif de favoriser l’adoption de technologies vertes dans le domaine de la réfrigération.

La présente séance de formation mettra de l’avant les nouveautés dans la règlementation provinciale et fournira également un tour d’horizon de la règlementation fédérale en la matière. Par exemple, les obligations découlant des règlements provincial et fédéral seront présentées.

Que vous soyez propriétaire d’appareil de réfrigération ou bien que vous œuvriez dans le secteur de la réfrigération et de la climatisation, dans le domaine de la protection contre les incendies ou encore dans la fabrication de mousses plastiques, cette séance de formation est pour vous!

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

La présente session de formation d’une journée sur le droit de l’environnement au Québec vise à faire un tour d’horizon du cadre juridique applicable à toute personne qui œuvre dans le domaine de l’environnement, que ce soit à titre d’opérateur, d’initiateur de projet ou de consultant. Une connaissance, même générale, des normes et règles environnementales est essentielle en raison des attentes et des exigences accrues dans ce domaine, non seulement des législateurs, mais plus largement de la société.

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette formation portera sur le régime juridique applicable aux substances toxiques, tel que codifié en droit fédéral dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), connue sous l’acronyme « LCPE ». La formation comprend le régime de réglementation lui-même, la Liste intérieure de substances, la Liste extérieure de substances, les consultations prévues, les pouvoirs réglementaires, le régime pénal et les autres moyens juridiques pour assurer le respect de la loi et de ses règlements. Nous examinerons également la poursuite qui a été récemment intentée par l’industrie du plastique en Cour fédérale pour contester son assujettissement à la LCPE pour le motif que le plastique serait, selon le gouvernement fédéral, une « substance toxique ».

ÉVÉNEMENT VIRTUEL GRATUIT POUR LES MEMBRES

Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec vous invite à assister à la présentation du Guide de référence du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) publié au mois d’août 2021 par l’équipe du MELCC. Ce guide se veut un outil qui permet de clarifier les différentes dispositions du règlement. Il s’adresse à toute personne désirant en apprendre d’avantages sur le REAFIE. L’équipe du MELCC présentera aussi, lors de cette session d’information, d’autres outils publiés récemment. Nous invitons donc tous les membres du CPEQ à venir découvrir le tout avec nous.

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Cette formation s’adresse aux membres de la direction et professionnels qui désirent se familiariser avec les différentes stratégies permettant d’atteindre la carboneutralité de leurs parcs de bâtiments ou sites manufacturiers sous leur responsabilité.

Par des exemples concrets, les participants se familiariseront avec les différents termes associés et définitions associées à la carboneutralité, auront l’occasion de s’informer des initiatives et engagements entamés par différents gouvernements et entreprises, et pourront démystifier les différentes approches permettant d’atteindre la carboneutralité, ou du moins, de réduire significativement leurs émissions de GES.

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Le cadre juridique entourant les matières résiduelles est en pleine évolution. Cette formation vise à dresser un portrait d’ensemble sur la législation et la réglementation québécoise régissant ces matières. Me Brousseau-Généreux et Me Daoust de la firme Daigneault, avocats inc., effectueront un survol législatif et réglementaire qui abordera notamment le régime d’autorisation lié aux matières résiduelles, les principaux plans et politiques gouvernementaux, l’écoconception, la récupération et la valorisation des produits par les entreprises, la compensation pour les services municipaux et l’élimination de matières résiduelles. Seront également abordées certaines des plus récentes modifications et stratégies du gouvernement québécois, dont la Stratégie de valorisation de la matière organique et les modifications apportées par le projet de loi 65 à la consigne et à la collecte sélective.

Cette formation se veut un portrait global du régime législatif et réglementaire portant sur les matières résiduelles et a pour objectif d’introduire les participants aux notions de base de ce régime.

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

La formation se tiendra en deux demi-journées: 9 et 11 novembre 2021 de 9h00 à 12h00.

Cette présentation vise à donner un portrait d’ensemble des exigences applicables aux autorisations ministérielles pour l’exploitation d’établissements industriels (anciennes attestations d’assainissement) à la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Loi 102) et des règlements visant à donner effet au nouveau régime d’autorisation environnementale édicté en vertu de cette loi.

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette session de formation s’adresse aux membres de la direction et professionnels qui désirent en apprendre davantage sur l’Initiative SBT et qui désirent utiliser une méthodologie scientifique, tenant compte des particularités de leur secteur, afin de s’engager à atteindre un objectif cohérent de réduction des émissions de GES.

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) s’avère d’une grande importance en territoire nordique. Non seulement l’environnement y est unique et fragile, mais les collectivités qui l’habitent doivent pouvoir compter sur des pratiques entrepreneuriales respectueuses de leurs réalités et de de leurs cultures et qui contribuent à leur tissu économique. Le webinaire abordera quelques-unes des particularités clés de ce territoire, de ses collectivités et de son économie, en plus des objectifs de la RSE nordique.

Dans le cadre du webinaire, nous aborderons également l’implication de la Société du Plan Nord en matière de RSE, qui vise à agir comme leader en matière de développement nordique durable et responsable. D’une part nous survolerons le contenu d’un outil qu’elle a financé et encadré, intitulé « La responsabilité sociale des entreprises sur le territoire nord-québécois. Guide pratique à l’intention des grandes entreprises ». Cette présentation sera accompagnée de cas concrets d’initiatives de RSE en territoire nordique.

Par ailleurs, le Plan d’action nordique 2020-2023, qui se veut un plan gouvernemental pour habiter le Nord en appui aux différents acteurs du territoire, comprend des mesures spécifiques en RSE, lesquelles seront présentées. Enfin, nous aborderons les orientations de la Société du Plan Nord en matière de développement durable qui se déclinent en exigences, notamment par le biais des aides financières et en accompagnement auprès des entreprises qui œuvrent ou souhaitent œuvrer en territoire nordique.

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette session de formation vise à présenter les exigences en matière de recevabilité applicables aux demandes de délivrance, de modification et de renouvellement d’autorisation ministérielle découlant principalement de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, et qui entreront en vigueur le 31 décembre 2021.

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec est heureux de vous convier à la prochaine rencontre printanière ECCC / CPEQ. Comme toujours, les rencontres saisonnières avec Environnement et Changement climatique Canada constituent l’occasion parfaite pour connaître les objectifs d’ECCC et pour formuler des questions ou des commentaires à ses représentants.

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Les enjeux ESG ne sont pas nouveaux, mais on ressent un intérêt grandissant à leur sujet.

De nombreux cadres de référence existent (GRI, SASB, IIRC, TCFD, etc.) et de plus en plus d’entreprises font de la reddition de comptes en développement durable. Certains investisseurs ont exprimé leur inquiétude face à l'absence d'un cadre normalisé de divulgation. Cette situation rend difficiles la comparaison et le balisage de la performance extrafinancière des entreprises. Il existe donc aussi une tendance en accélération vers l'adoption de réglementation liée à la reddition de comptes ESG. Pour le moment, cette reddition de comptes est volontaire presque partout sur la planète.

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Marie Rousseau cumule plus de 25 années d’expérience dans le domaine de la gestion des performances sociales et environnementales des organisations. Elle a œuvré au sein de la grande industrie et des mines, d’abord en tant que consultante en gestion de l’environnement puis, comme experte en développement durable et responsabilité sociale des organisations. Elle spécialise aujourd’hui sa pratique en gestion des risques sociaux, acceptabilité sociale et relations avec les parties prenantes. Elle s’intéresse particulièrement aux processus de dialogue et de gestion de conflits entre les organisations et les parties prenantes.

Madame Rousseau a développé la Méthode écoprocessus à partir de son expérience et des connaissances accumulées au cours de son parcours. Elle a observé plusieurs obstacles qui retiennent les organisations dans leur intention d’ouvrir le dialogue avec leurs parties prenantes. Son objectif consiste à donner aux organisations les moyens de prendre en charge et d’optimiser les relations avec les parties prenantes afin de donner du sens et de la cohérence à leur projet.

Étape par étape, la Méthode écoprocessus vous permet de mieux comprendre vos parties prenantes et les enjeux du projet. Au-delà des risques d’acceptabilité sociale, comment saisir les opportunités que vous offrent votre écosystème ? Une démarche qui encourage les relations afin de mieux cibler l’action. La gestion des parties prenantes vise toutes les disciplines dans une organisation ou dans une équipe de projet.

La session de formation est destinée à toutes celles et ceux qui souhaitent développer de la méthode et de la confiance pour prendre contact avec les parties prenantes concernées par un projet dans le but d’en faire un meilleur projet et de faciliter son développement.

Le niveau 1 de la Méthode écoprocessus s’adresse donc à celles et ceux qui souhaitent se doter d’une méthode pour guider leur démarche d’engagement des parties prenantes. Autant les membres d’une équipe de projet que les consultants qui accompagnent les promoteurs de projet seront intéressés à développer de nouvelles compétences et apprivoiser de nouveaux outils concrets.

Cette session de formation est innovante en ce sens qu’elle vise à mobiliser les participants. Ceux-ci seront encouragés à travailler sur leur propre projet, à utiliser les outils pour bien comprendre les enjeux en lien avec les parties prenantes et à identifier des actions simples à mettre en œuvre à court terme.

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le CPEQ vous invite à une session d’information au cours de laquelle Monsieur Charles Landry, Responsable du programme ISO 14001 au Bureau de normalisation du Québec (BNQ), présentera en détail le processus de certification ISO 14001 menant à l’obtention d’une reconnaissance par le BNQ. Cette session sera également l’occasion de rappeler les principales exigences normatives de la norme ISO 14001:2015 puis d’exposer certains des bénéfices concrets que les entreprises peuvent retirer de la certification par un tiers de leur système de gestion environnementale.

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette formation vise à aborder les mesures d’application de la loi par les autorités environnementales pendant les opérations d’une entreprise, plus particulièrement les avis de non-conformité, les sanctions administratives pécuniaires, les poursuites pénales, les ordonnances ou la révocation de l’autorisation détenue. Cette formation vise également à couvrir différents sujets en lien avec ces mesures, soit les inspections et les enquêtes, les normes et les autorisations environnementales, la responsabilité des administrateurs et dirigeants, ainsi que la diligence raisonnable.

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le CPEQ vous invite au douzième rendez-vous sur les changements climatiques au cours duquel Me Marie-Claude Bellemare, avocate du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg, et M. Mustapha Ouyed, Fondateur et Président chez Ouyed Solutions Conseils, présenteront les nouveautés dans le cadre du marché du carbone du Québec pour la période 2024-2030.

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec est heureux de vous convier à la prochaine rencontre automnale MELCC / CPEQ. Comme toujours, les rencontres saisonnières avec le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques constituent l’occasion parfaite pour connaître les objectifs du MELCC et pour formuler des questions ou des commentaires à ses représentants.

Après chaque thème, une période d’échanges entre les membres du CPEQ et les représentants du MELCC est prévue.