Événements à venir

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le CPEQ vous invite à son prochain comité conjoint avec le Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l'Énergie. Comme toujours, cette rencontre d’information constitue l’occasion parfaite pour connaître les objectifs du MÉIÉ et pour formuler des questions ou des commentaires à ses représentants.

Après chaque thème, une période d’échanges entre les membres du CPEQ et les représentants du MÉIÉ est prévue.

GRATUIT POUR LES MEMBRES

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires pour les activités liées à la gestion des eaux ».

Me Marie-Pierre Boudreau du cabinet juridique Fasken et M. Benoit Lagarde, directeur général de l’AQVE, traiteront des formulaires obligatoires pour les activités liées à la gestion des eaux, plus précisément les activités visées par les articles 177, 188, 190, 202, 204 et 217 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le CPEQ vous invite à son prochain comité conjoint avec le Ministère des Ressources Naturelles et des Forêts (MNRF). Comme toujours, cette rencontre d’information constitue l’occasion parfaite pour connaître les objectifs du MNRF et pour formuler des questions ou des commentaires à ses représentants.

Après chaque thème, une période d’échanges entre les membres du CPEQ et les représentants du MNRF est prévue.

GRATUIT POUR LES MEMBRES

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires liés aux activités minières et industrielles ».

Me Roger Bill du cabinet juridique Norton Rose Fulbright et Mme Marie-Ève Tremblay, ING, VEA, EESA, chargée de projet chez Tetra Tech Inc., traiteront des formulaires obligatoires pour les activités minières et industrielles, plus précisément les activités visées par les articles 45, 70.8, 78, 86, 230 et 292 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Les PFAS constituent l’un des enjeux environnementaux de l’heure et représentent un défi dans le monde de l’environnement. Le nom est plutôt rébarbatif et vient de l’anglais « Per and polyfluoroalkyl substances » donc des substances alkylées per- ou polyfluorées. Les PFAS incluent plusieurs milliers de substances, et seules quelques-unes ont été étudiées pour leur comportement dans l’environnement et leur toxicité. Présents dans tous sites habités et industrialisés, ces substances sont répandues partout sur la planète et constituent une menace pour la santé humaine. 
D’où viennent les PFAS, comment les mesure-t-on, où les retrouve-t-on? 
Quels sont les risques pour la santé de la population? Quelles sont les normes applicables pour protéger la santé et l’environnement? 
Comment réduire l’exposition et mieux gérer les risques posés par les PFAS alors que les connaissances et les technologies évoluent de jour en jour?
Quel est le cadre juridique entourant les PFAS? Quelles sont les obligations des entreprises québécoises en lien avec ces substances? 
Des solutions pour capter et éliminer les PFAS existent et peuvent être mises en place de façon réaliste, selon leurs concentrations et les milieux dans lesquels elles se trouvent (eaux, lieux d’enfouissement, sites industriels, sols et autres solides). Un survol des méthodes reconnues ou en développement sera présenté

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

L’objectif de cette formation consiste à donner aux organisations les moyens de prendre en charge et d’optimiser les relations avec les parties prenantes afin de s’assurer d’une intégration harmonieuse des projets dans les communautés.

Le niveau 1 de la Méthode écoprocessus s’adresse donc à celles et ceux qui souhaitent se doter d’une méthode pour guider leur démarche d’engagement et de relations avec les parties prenantes. Autant les membres d’une équipe de projet que les consultants qui accompagnent les promoteurs de projet seront intéressés à développer de nouvelles compétences et apprivoiser de nouveaux outils concrets.

Étape par étape, la Méthode écoprocessus vous permet de mieux comprendre vos parties prenantes et les enjeux du projet. Au-delà des risques d’acceptabilité sociale, comment saisir les opportunités que vous offrent votre écosystème? La démarche est conçue pour encourager l’action. Les participants seront encouragés à travailler sur leur propre projet, à expérimenter les outils pour bien comprendre les enjeux en lien avec les parties prenantes et à identifier des actions simples à mettre en œuvre à court terme.

La session de formation est destinée à toutes celles et ceux qui souhaitent développer de la méthode et de la confiance pour prendre contact avec les parties prenantes concernées par un projet dans le but d’en faire un meilleur projet et de faciliter son développement.

Les objectifs d’apprentissage poursuivis sont les suivants :

1 / Mise en commun des connaissances des participants sur les concepts de gestion des parties prenantes

2 / Prise de conscience des obstacles et contraintes qui limitent l’action

3 / Appropriation des canevas de la Méthode écoprocessus

4 / Familiarisation avec l’approche par opportunité

5 / Donner le goût de prendre contact avec les parties prenantes clés

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires pour les activités liées à la gestion des matières résiduelles ».

Me Christine Duchaine du cabinet juridique Sodavex et Mme Annie Lefebvre de la firme spécialisée Tetratech traiteront des formulaires obligatoires pour les activités liées à la gestion des matières résiduelles, plus précisément les activités visées par les articles 67, 76, 237 et 350 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Le CPEQ vous convie à un dîner-causerie au cours duquel le ministre Benoit Charette échangera avec la PDG du CPEQ et aussi avec les participants après avoir partagé sa vision globale relativement aux enjeux environnementaux de l’année 2023.

L'événement se tiendra en personne.

PRIX: 115$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires pour les activités liées à l’air ».

Me Adina-Christina Georgescu du cabinet Miller Thompson et Madame Sophie Marcouiller, ingénieure et chargée de projet en environnement chez Tetra Tech, traiteront des formulaires obligatoires pour les activités liées à l’air, plus précisément les activités visées par les articles 20 et 300 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires liés aux activités agricoles ».

Me François Bouchard du cabinet juridique Cain Lamarre et M. François Durand, ingénieur agricole au Groupe multiconseil agricole du Saguenay-Lac-Saint-Jean, traiteront des formulaires obligatoires pour les activités agricoles, plus précisément les activités visées par les articles 140-148, 155, 168 et 298 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires pour les activités liées à la valorisation de matières ».

Me Thibaud Daoust du cabinet juridique Daigneault Avocats et un consultant expert traiteront des formulaires obligatoires pour les activités liées à la valorisation de matière, plus précisément les activités visées par les articles 22 et 245 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Dans le cadre du Forum sur l'environnement Americana, le CPEQ vous invite à participer à un panel de discussion portant sur la carboneutralité.

Ce panel traitera de la trajectoire à emprunter pour atteindre la carboneutralité, en intégrant les défis, mais également les opportunités découlant de ce processus.

Afin d’atteindre nos objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, il est nécessaire de revoir nos pratiques actuelles et d’innover dans nos façons de faire.

• La carboneutralité en entreprise par Hélène Lauzon, PDG du CPEQ et Geneviève Gauthier, Directrice nationale, Innovation stratégique chez Econoler qui présenteront entre autres, les nouvelles pratiques énoncées dans le nouveau Guide sur la carboneutralité du CPEQ
• Québec: Risques et Opportunités De la transition Mondiale vers la Carboneutralité par Julien Bourque – L’Institut climatique du Canada
• Panéliste à venir

Pour plus de détails, rendez-vous sur le site web du Forum sur l'environnement Americana. 

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires pour les activités liées aux rejets de contaminants ».

Me Élise Théorêt du cabinet juridique Langlois et M. Hugues Lapierre chef de projets et Développement des affaires chez Englobe, traiteront des formulaires obligatoires pour les activités liées aux rejets de contaminants, plus précisément les activités visées par l’article 22 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires pour les activités liées aux sols contaminés ».

Me Julie Belley-Perron du cabinet juridique Borden Ladner Gervais et Éric Caron, directeur de comptes pour les secteurs immobiliers et pétroliers chez Laforge Environnement, traiteront des formulaires obligatoires pour les activités liées aux sols contaminés plus précisément les activités visées par les articles 97, 99 et 102 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires pour les activités liées aux milieux humides et hydriques ».

Me Gaëlle Obadia du cabinet juridique Fasken et Hugues Lapierre, chef de projets et développement des affaires chez Englobe, traiteront des formulaires obligatoires pour les activités liées aux milieux humides et hydriques, plus précisément les activités visées par les articles 24, 159, 314, 347 et 348 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le CPEQ vous invite à participer à une session de formation au cours de laquelle il vous sera présenté un tour d’horizon sur les coûts carbone directs et indirects que subissent actuellement les entreprises au Québec, et les stratégies pour en réduire l’impact financier. Les sujets suivants seront notamment abordés :

1. Où en sommes-nous au Québec avec l’atteinte des cibles de réduction des GES ?
2. Comprendre le rôle et l’importance des droits d’émissions gratuits et leur diminution dans le temps;
   • Rappel des principes de base du RSPEDE jusqu’en 2023
   • Nouvelles dispositions du RSPEDE
   • Mise en consigne et MADI
3. Identifier les stratégies optimales pour réduire l’impact financier (réductions à l’interne, adhésion volontaire, participation aux enchères, utiliser l’option du 8%, achats de droits d’émissions sur les marchés)

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette formation donnée par Me Christine Duchaine et Me Helen Finn vise à donner un aperçu du système de consigne élargie mis en place par le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, adopté en juin 2022.

La formation portera notamment sur les éléments suivants :

• Le système antérieur et les objectifs de la consigne élargie;
• L’application de la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux contenants de boisson;
• La portée de la consigne élargie;
• Les principales obligations des personnes qui commercialisent, mettent en marché ou distribuent des produits dans des contenants visés par la consigne élargie;
• Les mécanismes de mise en œuvre de la consigne élargie, par exemple :
  • La constitution, les droits et les obligations de l’organisme de gestion désigné (OGD), ainsi que ses relations avec les producteurs de contenants visés par la consigne élargie;
  • La fixation du montant de la consigne;
  • Le retour des contenants consignés;
  • Le transport, le tri, le conditionnement et la valorisation des contenants consignés;
  • Les sanctions;
• Les liens avec la modernisation de la collecte sélective.

La formation comprendra également quelques réflexions critiques sur la consigne élargie, ainsi que sur les impacts de cette dernière sur les entreprises et sur la performance en matière de gestion des matières résiduelles au Québec.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette formation donnée par Me Christine Duchaine et Me Helen Finn vise à donner un aperçu du système de collecte sélective modernisé mis en place par le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles, adopté en juin 2022.

La formation portera notamment sur les éléments suivants :

• Le système antérieur et les objectifs de la modernisation;
• L’application de la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux matières visées par la collecte sélective modernisée
• La portée de la collecte sélective modernisée;
• Les principales obligations des personnes qui commercialisent, mettent en marché ou distribuent des contenants, des emballages ou des imprimés, ainsi que des produits dans des contenants ou des emballages;
• Les mécanismes de mise en œuvre de la collecte sélective modernisée, par exemple :
  • La constitution, les droits et les obligations de l’organisme de gestion désigné (OGD), ainsi que ses relations avec les producteurs de contenants, emballages et imprimés visés par la collecte sélective modernisée;
  • Le contenu du système de collecte sélective mis en œuvre par les producteurs;
  • La collecte, le transport, le tri, le conditionnement et la valorisation des matières visées par la collecte sélective modernisée;
  • Les sanctions;
• Les liens avec la consigne élargie.

La formation comprendra également quelques réflexions critiques sur la modernisation de la collecte sélective, ainsi que sur les impacts de cette dernière sur les entreprises et sur la performance en matière de gestion des matières résiduelles au Québec.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires d’impacts ».

Me Martin Thiboutot du cabinet McMillan et Mme Tanya Blais, Spécialiste en qualité de l’air de la firme spécialisée WSP, traiteront des formulaires d’impacts, plus précisément des formulaires visés par l’article 18 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de son Plan climat, la Ville de Montréal a adopté le Règlement 21-042 sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments. Le règlement, qui est entré en vigueur en 2021, imposera aux propriétaires de bâtiments de plus de 5000 m² de divulguer les données énergétiques de leur immeuble à la Ville, à compter de juin 2023.

Dans le cadre d’un webinaire du CPEQ, Me Clément Lucas, avocat-associé au cabinet juridique De Grandpré Jolicoeur, et Mme Valérie-Anne Brouillard, ingénieure principale en environnement et changements climatiques au Bureau de la transition écologique et de la résilience de la Ville de Montréal, vous présenteront le règlement et son application.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires liés au renouvellement et à l’évolution d’une autorisation ministérielle ».

M^es Mira Gauvin et Jade Lemieux du cabinet Dentons et Francine Tanguay, directrice de projet au Groupe BBA Inc., traiteront des formulaires liés au renouvellement et à l’évolution d’une autorisation ministérielle. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Cette formation présentera les modifications apportées en 2022 par le Parlement du Canada à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (dans la mesure où ces modifications auront été adoptées par la Chambre des Communes d’ici novembre 2022), notamment les modifications reconnaissant un droit à un environnement sain et ses modalités de mise en œuvre ainsi que les modifications au régime de réglementation des substances toxiques.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Un régime transitoire relatif à la gestion des zones inondables, des rives et du littoral est entré en vigueur au Québec le 1^er mars 2022. Il introduit notamment un régime d’autorisation municipal et modifie le régime d’autorisation environnemental provincial, notamment en abrogeant la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Cette session de formation vise à présenter les nouvelles règles transitoires et leur impact sur des projets dans ces milieux.

De façon plus particulière, les sujets suivants seront abordés :

• Présentation de certains concepts juridiques de base (littoral, rive, zone inondable, etc.);
• Régime d'autorisation provincial (rappel et présentation des modifications transitoires);
• Régime d’autorisation municipal transitoire;
• Nouveaux pouvoirs du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, notamment en matière de cartographie.

La session de formation vise à permettre aux participants à :

• Comprendre la nature et la portée des nouvelles exigences dans le cadre du développement de projets ou de travaux; et
• Comprendre et gérer les obligations découlant de ces nouvelles exigences.

Cette session de formation s’adresse notamment aux conseillers juridiques, aux directeurs environnementaux, aux consultants environnementaux ainsi qu’à toute autre personne dont les responsabilités et les tâches impliquent la gestion d’activités dans des zones inondables, des rives ou le littoral, ou ayant un impact sur ces milieux.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes