Événements à venir

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le CPEQ vous invite à une session de formation au cours de laquelle Me Emil Vidrascu, associé chez Dentons Canada, et Me Alexandre-Philippe Avard, avocat principal au sein des Affaires juridiques d’Hydro-Québec, présenteront une conférence sur les développements jurisprudentiels en droit autochtone au cours de la dernière année, ainsi que sur certains développements juridiques à surveiller au cours des prochains mois. 

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette présentation vise à donner un portrait d’ensemble de certaines exigences applicables en matière de qualité de l’air sur le territoire l’agglomération de Montréal (territoire de l’ancienne Communauté urbaine de Montréal). De façon plus particulière, les sujets suivants seront discutés :

• le Règlement sur les rejets à l’atmosphère de la Communauté métropolitaine de Montréal, en ce qui a notamment trait :
  • aux normes d’émission;
  • aux méthodes, modalités et suivis des mesures et des analyses;
  • aux demandes de permis et autres dispositions administratives;
  • aux modifications récemment apportées à ce règlement; et
• l’interaction entre le Règlement sur les rejets à l’atmosphère de la Communauté métropolitaine de Montréal et le Règlement provincial sur l’assainissement de l’atmosphère adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La session de formation vise à permettre aux participants de :

• comprendre et gérer les obligations découlant du Règlement sur les rejets à l’atmosphère applicables à leur entreprise  ainsi que les risques et défis associés à ces obligations; et
• anticiper les tendances réglementaires qui se dessinent en matière de qualité de l’air et prévoir une stratégie pour se conformer en ce domaine.

Me Bellemare présentera le volet légal de la législation alors que M. Marcoux expliquera les implications techniques.

Cette session de formation s’adresse aux dirigeants et administrateurs, aux conseillers juridiques, aux directeurs environnementaux et à tout autre gestionnaire responsable de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Le Conseil Patronal de l'Environnement du Québec est heureux de vous convier à la prochaine rencontre saisonnière ECCC / CPEQ le 29 septembre prochain. Au début de cette rencontre, le sous-ministre Lawrence Hanson s’entretiendra avec Hélène Lauzon dans une formule de type Town Hall. Par la suite, le directeur des relations stratégiques, M. Marc-Antoine Giroux, et son équipe nous présenteront les dossiers prioritaires du ministère en matière d’environnement.

Nous aurons aussi l’occasion d’avoir un représentant de Resource Naturelles Canada pour nous parler de la Loi sur les emplois durables (transition juste) et aussi de la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques.

Comme toujours, les rencontres saisonnières avec Environnement et Changement climatique Canada constituent l'occasion parfaite pour connaître les objectifs d'ECCC et pour formuler des questions ou des commentaires à ses représentants.

L'événement se tiendra en personne uniquement au salon Bonaventure de l’Hôtel Bonaventure, dès 9h00. 

PRIX: 115$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

La présente formation vise à démystifier les obligations légales découlant de la législation environnementale qui s’appliquent à l’exploitation de carrières et de sablières. À l’instar de plusieurs industries, le schème législatif en ce domaine est complexe et a fait l’objet d’importantes modifications au cours des dernières années et tout porte à croire qu’il continuera à être en constante évolution.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le développement durable s’est imposé depuis plus d’une trentaine d’années lorsque la société a constaté que ses activités économiques et industrielles avaient un impact important notamment sur l’environnement et les liens sociaux. Depuis quelques années, nous assistons à l’intégration rigoureuse de ces enjeux dans les pratiques d’affaires. Toutefois, une multiplicité de terme est dorénavant utilisée dans ce domaine: du développement durable à la responsabilité sociale d’entreprise, en passant par les enjeux ESG et par la carboneutralité, comment s’y retrouver?

Si vous cherchez à mieux comprendre comment démêler le tout et à identifier des outils vous permettant d’évaluer la performance environnementale de votre organisation, produit ou service, cette formation est pour vous!

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Le CPEQ vous invite à une session de formation au cours de laquelle Me Jean Piette, avocat-conseil en droit de l’environnement et des changements climatiques chez BCF Avocats, présentera le cadre législatif et réglementaire du régime de responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants d’entreprise afin, notamment, de fournir des réponses aux préoccupations suivantes :

• À la lumière des modifications apportées aux lois environnementales québécoises et fédérales, comment la responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants s’articule-t-elle et comment est-elle balisée?
• Sur qui repose le fardeau de la preuve en cas de litige ?
• Quels sont les moyens de défense reconnus ?
• Quelles sont les tendances quant à l’évolution de la responsabilité des administrateurs et dirigeants ?
• Exemples tirés de la jurisprudence environnementale, y compris la plus récente jurisprudence de 2020 et 2021
• Examen du cas de l’affaire NorthStar Aerospace
• Quelles sont les meilleures pratiques de gouvernance pour minimiser les risques de responsabilité environnementale ?

Cette session de formation s’adresse à tous les cadres d’entreprises visées par les lois environnementales.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Inondations plus fréquentes et intenses, record de chaleur annuel, progression de l’érosion côtière : les changements climatiques entraînent déjà des conséquences pour les entreprises à travers le Québec et elles pourraient être appelées à s’exacerber dans le futur. Afin de limiter le réchauffement climatique et les impacts physiques qui en découle, une transition vers une économie à faible émissions de gaz à effet de serre s’impose. En revanche, les changements politiques, réglementaires et économiques induits par une telle transition pourraient également entraîner des risques pour les entreprises du Québec. Devant cette diversité et complexité d’enjeux liés aux changements climatiques, comment les entreprises peuvent-elles s’y prendre pour assurer la pérennité de leurs modèles d’affaires?  Dans cette présentation, nous aborderons les étapes clés permettant aux entreprises de s’adapter et d’augmenter leur résilience, c’est-à-dire, l’évaluation des risques climatiques – physiques et transition. Nous survolerons ensuite les étapes suivantes, soit la préparation de stratégies d’adaptation, la mise en œuvre et le suivi des risques et stratégies.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Descriptif

Les États-Unis ont annoncé au cours des derniers mois d’importantes mesures de soutien financier visant à favoriser la transition écologique, notamment en matière de réduction de gaz à effet de serre. Comment ces mesures se comparent-elles à celles adoptées ou envisagées au Canada et en sol européen? Quels opportunités et défis potentiels en découle-t-il pour les entreprises québécoises? Ce webinaire visera notamment à répondre à ces questions en analysant et en comparant certaines des mesures-phares.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Selon l’Agence internationale de l’énergie, l’atteinte des objectifs climatiques internationaux ambitieux nécessitera que les émissions mondiales nettes de GES tombent au-dessous de zéro au cours de la seconde moitié de ce siècle. Ainsi, dans les dernières années, plusieurs gouvernements et entreprises privées ont communiqué leurs objectifs ambitieux de réduction des émissions de GES, certains visant même l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2030.

Pour l’atteinte de ces objectifs à moyen et à long terme, des stratégies neutres en carbone doivent être développées pour identifier les mesures qui pourraient être mises en œuvre. L’élaboration d’une telle stratégie est devenue un incontournable pour bien des entreprises. Au-delà de constituer le cadre de la contribution d’une entreprise aux efforts globaux de lutte contre les changements climatiques, une stratégie de carboneutralité en entreprise permet également de répondre à certaines attentes des investisseurs et autres parties prenantes.

Cette formation s’adresse aux membres de la direction et professionnels qui désirent se familiariser avec les différentes stratégies permettant d’atteindre la carboneutralité de leurs activités.

Par des exemples concrets, les participants se familiariseront avec les différents termes associés et définitions associées à la carboneutralité, auront l’occasion de s’informer des initiatives et engagements entamés par différents gouvernements et entreprises, et pourront démystifier les différentes approches permettant d’atteindre la carboneutralité, ou du moins, de réduire significativement leurs émissions de GES.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

La Loi sur les pêches (L.R.C. (1985), ch. F-14) s’applique à l’échelle canadienne, entre autres aux entreprises industrielles qui se situent à proximité d’étendues d’eau où vivent des poissons. Le but de la loi est de protéger tout poisson et son habitat afin de protéger l’environnement et les écosystèmes. Cet objectif étant d’application large et générale, les entreprises exerçant des activités à proximité de cours d’eau doivent être sensibilisées aux impacts qu’elles peuvent avoir sur le poisson et son habitat. Dans certaines situations, une autorisation du ministre des Pêches et des Océans peut être requise. Cet aspect sera résumé lors de la formation.

La présente session de formation permettra d’effectuer un tour d’horizon de l’application de la Loi sur les pêches en contexte industriel. Plus précisément, les sujets suivants seront abordés :

• Les principales dispositions de la Loi sur les pêches applicables en milieu industriel;
• Les infractions les plus fréquentes dans le domaine industriel en vertu de la Loi sur les pêches;
• Les principaux moyens de défense;
• Les peines applicables;
• La notion de récidive;
• La jurisprudence récente impliquant la Loi sur les pêches;
• Un résumé de l’application du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD), à titre d’exemple parmi les règlements sectoriels relatifs aux effluents qui découlent de la Loi sur les pêches;

Au surplus, la responsabilité pénale des administrateurs et dirigeants d’une entreprise dans le cadre de l’application de la Loi sur les pêches sera traitée.

En bref, cette séance de formation a pour objectif de vous fournir quelques outils et certains réflexes lorsque des eaux où vivent des poissons se trouvent à proximité de votre entreprise.    

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Le droit de l’environnement au Québec est en constante évolution et les modalités d’application des lois environnementales, tant provinciales que fédérales, se modernisent. Dans les dernières années, les autorités fédérales, provinciales et municipales ont été très actives dans leurs champs de compétences respectifs, notamment par la publication d‘omnibus réglementaires du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) qui complètent et/ou modifient le contenu du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement mettant en œuvre le régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement, par l’adoption ou la modification de plusieurs dispositions législatives et réglementaires en matière de gestion des ressources en eaux et de protection des milieux humides et hydriques et par l’entrée en vigueur d’un nouveau régime uniforme et harmonisé encadrant l’exercice des pouvoirs de contrôle du MELCCFP en vertu de diverses lois environnementales. Le gouvernement fédéral, pour sa part, a récemment publié le projet de loi S-5, lequel vient notamment consacrer le droit des contribuables à un environnement sain.

Cette formation d’une journée sur le droit de l’environnement au Québec se veut un tour d’horizon du cadre juridique, incluant les récents changements qui y ont été apportés, afin de permettre aux personnes œuvrant dans le domaine de l’environnement, que ce soit à titre de juriste, d’exploitant, d’initiateur de projet ou de consultant, de mieux comprendre les obligations qui pourraient s’appliquer à leurs activités. Une connaissance, même générale, des normes et exigences environnementales est aujourd’hui essentielle, non seulement dans un esprit de conformité aux lois et règlements applicables, mais aussi pour répondre aux attentes accrues des investisseurs, des actionnaires et de la société en général.

Au cours de cette formation, Mes Pierre-Olivier Charlebois, Emilie Bundock, Jean-Philippe Therriault, Gaëlle Obadia, Marie-Pierre Boudreau et Samuel Lepage feront un survol de l’historique du droit de l’environnement au Québec, des principaux secteurs visés, des exigences que doivent respecter les exploitants œuvrant dans ces secteurs ou dont les activités peuvent plus généralement avoir des répercussions ou des impacts sur l’environnement, ainsi que des interrelations entre les différents paliers gouvernementaux (municipal, provincial et fédéral). Cette formation abordera le régime d’autorisation environnementale; certains concepts de base, dont l’interprétation accordée par les tribunaux à la notion de « contaminants »; ainsi que la gestion des sols contaminés, des ressources en eau, des milieux humides et hydriques, des matières dangereuses et des matières résiduelles, ainsi que les règles applicables en matière de divulgation de l’information environnementale. Cette formation abordera également les pouvoirs des différents paliers gouvernementaux en matière environnementale, que ce soit lors de rejets de contaminants, de non-conformité aux lois et règlements environnementaux ou d’enquêtes et d’inspections.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Le présent panel vous permettra d’avoir une meilleure compréhension des aspects suivants :

• Mécanismes en place pour protéger l’environnement et les premières nations lors de l’exploitation minière au Nunavik ;
• Ententes actuellement en place et conseils pour les promoteurs miniers ;
• Mise à jour des nouveautés en matière de divulgation sur les facteurs ESG ;
• Regard sur le « S » tendances récentes observées en matière d’engagement auprès des communautés locales et autochtones afin d’obtenir leur soutien pour le développement de projets miniers ;
• Portrait d’un partenariat réussi avec une communauté autochtone (Uashat Mak Mani-Utenam) dans le cadre d’un projet de gestion d’eau intégrée sur un site d’Arcelor Mittal.

Dans le cadre de ce panel, un représentant de la société Makivvik responsable du développement minier au Nunavik présentera les meilleures pratiques en matière de protection de l’environnement et des premières nations. Nous aurons également des représentants de Fasken qui démystifieront la myriade de normes, de principes et de cadres applicables à l’information sur les facteurs ESG pour le secteur minier. Le panel se terminera par une présentation conjointe d’Arcelor Mittal, de Nordikeau et du conseil de bande de Uashat Mak Mani-Utenam sur les meilleures pratiques en matière de gestion intégrée de l’eau et de protection de la ressource sur site minier.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

La réforme de mars 2017 de la Loi sur la qualité de l’environnement (« LQE ») a entraîné des changements majeurs pour l’accès à l’information environnementale, lesquels ont été précisés en partie par l’adoption du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (« REAFIE »).

Les conférenciers brosseront un portrait de la situation actuelle en ce qui concerne les avancées, obligations, contraintes et différents enjeux de l’accès à l’information environnementale. La formation aura également pour objectif de fournir aux participants les outils nécessaires pour comprendre et accéder aux différents registres environnementaux disponibles pour l’ensemble des organismes publics.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Cette présentation vise à donner un portrait d’ensemble de certaines exigences provinciales en matière de qualité de l’air. De façon plus particulière, les sujets suivants seront discutés:

• La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et certains instruments adoptés en vertu de cette loi, à savoir :
  • Le régime d’autorisation édicté par la LQE en ce qui a trait aux émissions atmosphériques; 
  • Le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) en ce qui a trait aux normes d’émission, aux normes de qualité de l’atmosphère ainsi qu’aux méthodes, modalités et suivi des mesures et des analyses; et 
  • Le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDO) en ce qui a trait au rapport annuel relatif à certains contaminants à l’origine de la pollution toxique, des pluies acides et du smog. 
• Les troubles de voisinage eu égard aux émissions atmosphériques.

La session de formation vise à permettre aux participants de :

• Comprendre et gérer les principales obligations découlant de la LQE, du RAA et du RDO applicables à leur entreprise en matière d’émissions atmosphériques et de respect des normes de qualité de l’air ambiant, ainsi que les risques et défis associés à ces obligations;
• Anticiper les tendances réglementaires qui se dessinent en matière de qualité de l’air et prévoir une stratégie pour se conformer en ces domaines.

Me Bellemare présentera le volet légal de la législation alors que M. Marcoux expliquera les implications techniques.

Cette session de formation s’adresse aux dirigeants et administrateurs, aux conseillers juridiques, aux directeurs environnementaux et à tout autre gestionnaire responsable de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le 30 juillet 2022, le nouveau Règlement sur les oiseaux migrateurs (ROM) est entré en vigueur en modernisant son règlement homonyme antérieur. Il est le principal règlement d’application de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, une loi fédérale importante qui a des effets locaux et très concrets dans la réalisation de projets de construction ou d’aménagement du territoire.

N’ayant pas été entièrement mis à jour et révisé depuis son édiction en 1918, ce nouveau règlement modernise les exigences réglementaires pour répondre adéquatement aux défis actuels. Cette modernisation réglementaire, qui survient dans un contexte de changement climatique affectant les habitudes et les repères des oiseaux migrateurs, permet de faire une revue des dispositions de la loi qui assurent une protection à ces espèces tout en mettant une emphase sur les changements règlementaires.

Mes Guillaume Pelegrin et Samuel Lepage, du cabinet Fasken, présenteront leur analyse de ce nouveau règlement et les différentes modifications issues de cette modernisation du cadre réglementaire. Cette formation sera utile pour toute entreprise susceptible de prendre part à des développements susceptibles d’avoir un impact sur des oiseaux migrateurs.

À l'issue de la formation, les participants seront en mesure de :

• Connaitre les règles applicables à la protection des oiseaux migrateurs et de leur nid ainsi que leur complémentarité avec le contexte réglementaire provincial;
• Prendre connaissance des nouveautés entre le ROM et son ancienne mouture;
• Comprendre les limites au développement de projets qu’impliquent le ROM et les permis possibles;
• Prendre connaissance des sanctions possibles en cas de manquement;
• Anticiper les tendances qui se dessinent au niveau de la réglementation et adapter ses décisions en conséquence.

PRIX MEMBRE: 115$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 150$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le respect de la législation environnementale au Canada est un aspect essentiel des activités des entreprises. En cas d’infraction, toutefois, la finalité de la sanction pénale a d’abord un objectif de dissuasion, mais aussi un objectif de réparation.

La présente session de formation devrait permettre de mieux connaitre les facteurs pouvant influencer la détermination de la peine, la panoplie des ordonnances pouvant être émises par les cours pénales en cause ainsi que l’état de la jurisprudence en cette matière, sans compter les nuances pouvant affecter les employés, les dirigeants, les administrateurs et la personne morale. 

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes