Événements à venir

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Rendez-vous #9 : Les litiges climatiques

Le 08 sept. 2021
De 12h à 14h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le CPEQ vous invite au rendez-vous sur les changements climatiques au cours duquel Me Émilie Bundock présentera les litiges climatiques à l’étranger et à l’international.  Une période d’échange et de questions est prévue à la fin du webinaire.

 

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Formation portant sur l’encadrement des autorités environnementales pendant les opérations

Le 09 sept. 2021
De 13h à 16h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette formation vise à aborder les mesures d’application de la loi par les autorités environnementales pendant les opérations d’une entreprise, plus particulièrement les avis de non-conformité, les sanctions administratives pécuniaires, les poursuites pénales, les ordonnances ou la révocation de l’autorisation détenue. Cette formation vise également à couvrir différents sujets en lien avec ces mesures, soit les inspections et les enquêtes, les normes et les autorisations environnementales, la responsabilité des administrateurs et dirigeants, ainsi que la diligence raisonnable.

 

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Rendez-vous #10 : La tarification carbone : Ajustement carbone à la frontière

Le 15 sept. 2021
De 12h à 13h30


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le CPEQ vous invite au rendez-vous sur les changements climatiques au cours duquel M. Jean Simard présentera la tarification carbone : nouveautés, plus précisément l’ajustement carbone à la frontière.  Une période d’échange et de questions est prévue à la fin du webinaire.

 

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Rendez-vous #11 : La tarification carbone : Impacts du changement de l’administration américaine

Le 22 sept. 2021
De 12h à 14h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le CPEQ vous invite au rendez-vous sur les changements climatiques au cours duquel M. Jean-Philippe Brisson présentera l’impacts du changement d’administration américaine sur la tarification carbone aux États-Unis. M. Jean Simard présentera l’impact du changement d’administration américaine sur la tarification carbone au Canada. Une période d’échange et de questions est prévue à la fin du webinaire.

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Présentation du nouveau règlement sur la traçabilité des sols

Le 28 sept. 2021
De 9h à 12h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le CPEQ vous invite à une présentation en deux temps du nouveau Règlement sur la traçabilité des sols contaminés. En premier lieu, l’équipe du MELCC présentera les grandes lignes du nouveau règlement et le fonctionnement du système gouvernemental de traçabilité Traces Québec, opérée par Attestra. Ensuite, Me Dubé et Me Cayouette, du cabinet juridique Gowling WLG, émettront leur point de vue sur l’application de ce règlement sur le terrain.

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Rendez-vous #12 : La tarification carbone : SPEDE – les nouvelles règles pour la période 2024-2030

Le 29 sept. 2021
De 12h à 14h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le CPEQ vous invite au douzième rendez-vous sur les changements climatiques au cours duquel Me Marie-Claude Bellemare, avocate du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg, et M. Mustapha Ouyed, Fondateur et Président chez Ouyed Solutions Conseils, présenteront les nouveautés dans le cadre du marché du carbone du Québec pour la période 2024-2030.

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Formation portant sur l'accès à l'information et l'ensemble des registres environnementaux disponibles

Le 14 oct. 2021
De 9h à 16h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

La réforme de mars 2017 de la Loi sur la qualité de l’environnement LQE ») a entraîné des changements majeurs pour l’accès à l’information environnementale, lesquels ont été précisés en partie par l’adoption récente du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement REAFIE »).

Les conférencières brosseront un portrait de la situation actuelle en ce qui concerne les avancées, obligations, contraintes et différents enjeux de l’accès à l’information environnementale. La formation aura également pour objectif de fournir aux participants les outils nécessaires pour comprendre et accéder aux différents registres environnementaux disponibles pour l’ensemble des organismes publics.

 

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Formation portant sur le règlement provincial sur les halocarbures

Le 20 oct. 2021
De 9h à 12h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Les changements climatiques se font malheureusement de plus en plus sentir. Ces derniers étant entre autres attribuables à l’utilisation par les êtres humains de substances appauvrissant la couche d’ozone. Au cours des dernières années, plusieurs pays se sont engagés à éliminer, de façon graduelle, ces substances qui se trouvent notamment dans les réfrigérateurs, les systèmes de climatisation et certains aérosols. Le Canada et le Québec ont donc adopté la règlementation en ce sens. Encore plus récemment, au printemps 2020, le gouvernement québécois a modifié son Règlement sur les halocarbures, lequel a pour objectif de favoriser l’adoption de technologies vertes dans le domaine de la réfrigération.

La présente séance de formation mettra de l’avant les nouveautés dans la règlementation provinciale et fournira également un tour d’horizon de la règlementation fédérale en la matière. Par exemple, les obligations découlant des règlements provincial et fédéral seront présentées.

Que vous soyez propriétaire d’appareil de réfrigération ou bien que vous œuvriez dans le secteur de la réfrigération et de la climatisation, dans le domaine de la protection contre les incendies ou encore dans la fabrication de mousses plastiques, cette séance de formation est pour vous!

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Cours sur la carboneutralité en entreprise

Le 27 oct. 2021
De 9h à 16h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette formation s’adresse aux membres de la direction et professionnels qui désirent se familiariser avec les différentes stratégies permettant d’atteindre la carboneutralité de leurs parcs de bâtiments ou sites manufacturiers sous leur responsabilité.

Par des exemples concrets, les participants se familiariseront avec les différents termes associés et définitions associées à la carboneutralité, auront l’occasion de s’informer des initiatives et engagements entamés par différents gouvernements et entreprises, et pourront démystifier les différentes approches permettant d’atteindre la carboneutralité, ou du moins, de réduire significativement leurs émissions de GES.

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Formation portant sur le régime applicable aux autorisations ministérielles pour l’exploitation d’établissements industriels (anciennes attestations d'assainissement) – Parties 1 et 2

Du 09 au 11 nov. 2021


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

La formation se tiendra en deux demi-journées: 9 et 11 septembre 2021 de 9h00 à 12h00.

Cette présentation vise à donner un portrait d’ensemble des exigences applicables aux autorisations ministérielles pour l’exploitation d’établissements industriels (anciennes attestations d’assainissement) à la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Loi 102) et des règlements visant à donner effet au nouveau régime d’autorisation environnementale édicté en vertu de cette loi.

 

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Formation portant sur le «Science Based Targets initiative» (SBTI)

Le 12 nov. 2021
De 9h à 12h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette session de formation s’adresse aux membres de la direction et professionnels qui désirent en apprendre davantage sur l’Initiative SBT et qui désirent utiliser une méthodologie scientifique, tenant compte des particularités de leur secteur, afin de s’engager à atteindre un objectif cohérent de réduction des émissions de GES.

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Régime d’autorisation environnementale au Québec : Nouvelles exigences en matière de recevabilité

Le 17 nov. 2021
De 12h à 13h30


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette session de formation vise à présenter les exigences en matière de recevabilité applicables aux demandes de délivrance, de modification et de renouvellement d’autorisation ministérielle découlant principalement de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, et qui entreront en vigueur le 31 décembre 2021.

 

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Série RSE - Panel sur les critères ESG et la pression de rendre compte

Le 23 nov. 2021
De 12h à 14h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Les enjeux ESG ne sont pas nouveaux, mais on ressent un intérêt grandissant à leur sujet.

De nombreux cadres de référence existent (GRI, SASB, IIRC, TCFD, etc.) et de plus en plus d’entreprises font de la reddition de comptes en développement durable. Certains investisseurs ont exprimé leur inquiétude face à l'absence d'un cadre normalisé de divulgation. Cette situation rend difficiles la comparaison et le balisage de la performance extrafinancière des entreprises. Il existe donc aussi une tendance en accélération vers l'adoption de réglementation liée à la reddition de comptes ESG. Pour le moment, cette reddition de comptes est volontaire presque partout sur la planète.

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