Événements à venir

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires pour les activités liées aux sols contaminés ».

Me Julie Belley-Perron du cabinet juridique Borden Ladner Gervais et Éric Caron, directeur de comptes pour les secteurs immobiliers et pétroliers chez Laforge Environnement, traiteront des formulaires obligatoires pour les activités liées aux sols contaminés plus précisément les activités visées par les articles 97, 99 et 102 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

La présentation sera un survol des grands jalons qui ont marqué l’histoire de la conservation au Québec et plus spécifiquement, ceux mis en place par le Québec.
Offrant une perspective historique, la présentation abordera notamment :

• un peu de théorie et de définition;
• l’historique des orientations gouvernementales;
• les statuts légaux existants au Québec;
• la conservation en territoire nordique;
• la prochaine décennie 2022-2032.

La conservation et la mise en place d’une pièce maitresse, le réseau des aires protégées du Québec seront abordés sous les aspects, sociaux, économiques comme l’une des composantes majeures d’un développement durable. 
 

ÉVÉNEMENT GRATUIT POUR LES MEMBRES 

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires pour les activités liées aux milieux humides et hydriques ».

Me Gaëlle Obadia du cabinet juridique Fasken et Hugues Lapierre, chef de projets et développement des affaires chez Englobe, traiteront des formulaires obligatoires pour les activités liées aux milieux humides et hydriques, plus précisément les activités visées par les articles 24, 159, 314, 347 et 348 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le marché du carbone aura de nouvelles règles applicables pour la période 2024-2030, entre autres pour les droits d’émissions gratuits. Le CPEQ vous invite à participer à une session de formation au cours de laquelle il vous sera présenté un tour d’horizon sur les coûts carbone directs et indirects que subissent actuellement les entreprises au Québec, et les stratégies pour en réduire l’impact financier. Les sujets suivants seront notamment abordés :

1. Où en sommes-nous au Québec avec l’atteinte des cibles de réduction des GES ?
2. Comprendre le rôle et l’importance des droits d’émissions gratuits et leur diminution dans le temps;
   • Rappel des principes de base du RSPEDE jusqu’en 2023
   • Nouvelles dispositions du RSPEDE pour la période 2024-2030
   • Mise en consigne et MADI
3. Identifier les stratégies optimales pour réduire l’impact financier (réductions à l’interne, adhésion volontaire, participation aux enchères, utiliser l’option du 8%, achats de droits d’émissions sur les marchés)

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires d’impacts ».

Me Martin Thiboutot du cabinet McMillan et Mme Tanya Blais, Spécialiste en qualité de l’air de la firme spécialisée WSP, traiteront des formulaires d’impacts, plus précisément des formulaires visés par l’article 18 du REAFIE. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Est-ce que le bâtiment de votre entreprise a une superficie de plus de 5000 m2? Si oui, la ville de Montréal vous impose de nouvelles obligations. 

Dans le cadre de son Plan climat, la Ville de Montréal a adopté le Règlement 21-042 sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments. Le règlement, qui est entré en vigueur en 2021, imposera aux propriétaires de bâtiments de plus de 5000 m² de divulguer les données énergétiques de leur immeuble à la Ville, à compter de juin 2023.

Dans le cadre d’un webinaire du CPEQ, Me Clément Lucas, avocat-associé au cabinet juridique De Grandpré Jolicoeur, et Mme Valérie-Anne Brouillard, ingénieure principale en environnement et changements climatiques au Bureau de la transition écologique et de la résilience de la Ville de Montréal, vous présenteront le règlement et son application.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Avec la tenue de la COP27 (conférence des parties) en 2022, l’importance de limiter la hausse des températures à 1,5°C a été réaffirmée. Ainsi, plusieurs gouvernements et entreprises doivent mettre en place des objectifs de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de faire face à l’urgence climatique. La quantification des GES (ou empreinte carbone) suivie de l’identification de pistes d’actions concrètes deviennent donc des étapes primordiales permettant aux organisations de développer une stratégie plus globale. Vous cherchez à mieux comprendre comment calculer votre empreinte carbone et d’identifier des leviers d’action? Vous souhaitez vous inspirer d’exemples concrets qui mobiliseront vos équipes et vos clients? Inscrivez-vous dès aujourd’hui à notre formation sur la quantification GES. Vous en apprendrez, entre autres, sur :

• Les concepts de la quantification GES, les principales méthodologies utilisées (GHG protocol, ISO)
• Les principales activités à considérer dans les frontières de votre analyse et les approches à adopter dans un contexte opérationnel ou financier complexe
• Les émissions de portée 1, 2 et 3
• Le type de résultats attendus d’une telle analyse et leur utilisation pour faciliter la prise de décision
• L’établissement de cibles de réduction et la reddition de compte
• Les forces et limites de cet outil pour répondre à divers besoins de votre organisation
• Des exemples concrets d’application qui peuvent vous inspirer et vous outiller pour emboîter le pas

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Le CPEQ vous convie à un dîner-causerie au cours duquel le ministre Steven Guilbeault échangera avec la PDG du CPEQ et aussi avec les participants après avoir partagé sa vision globale relativement aux enjeux environnementaux de l’année 2023.

L'événement se tiendra en personne.

PRIX: 115$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

La secrétaire américaine à l’Énergie Jennifer Granholm a récemment déclarée que les États-Unis serait le leader mondial de la transition énergétique. Avec des investissements de près de 500 milliards de dollars grâce à l’Infrastructure Investment and Jobs Act et à l’Inflation Reduction Act, il est évident que le gouvernement américain s’offre les meilleures chances d’y parvenir. Ces investissements majeurs au sud de la frontière auront certainement des impacts sur les entreprises québécoises et sur l’économie verte du Québec.

Luc Belzile, économiste principal à l’Institut du Québec (IDQ), s’est penché sur la question et viendra nous présenter le rapport réalisé pour le compte de l'Alliance SWITCH : « La Loi sur la réduction de l’inflation des États-Unis – Des impacts pour l’économie verte du Québec ».  

Profitez de cette occasion pour découvrir les risques et les opportunités pour l’économie verte du Québec et pour votre organisation.

ÉVÉNEMENT GRATUIT POUR LES MEMBRES 

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans le cadre de sa série de webinaires portant sur les formulaires à compléter pour une demande d’autorisation, le CPEQ vous convie à une présentation portant sur les « formulaires liés au renouvellement et à l’évolution d’une autorisation ministérielle ».

M^es Mira Gauvin et Jade Lemieux du cabinet Dentons et Francine Tanguay, directrice de projet au Groupe BBA Inc., traiteront des formulaires liés au renouvellement et à l’évolution d’une autorisation ministérielle. Ce webinaire vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, certaines exigences que l’on retrouve dans ces formulaires électroniques.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Vous souhaitez aller de l’avant avec un projet porteur pour votre entreprise et envisagez demander l’appui du député local de votre région pour que le gouvernement investisse dans votre projet? Vous avez demandé une modification de votre autorisation ministérielle et faites face à des délais de traitement qui vous apparaissent déraisonnables? Devriez-vous aviser le sous-ministre responsable? Ou les élus municipaux qui souhaitent voir votre entreprise poursuivre son expansion pour participer au dynamisme de la région?
 
Nous vous proposons une formation qui vous aidera à démystifier les aspects stratégiques de vos relations avec les élus, les fonctionnaires et le personnel politique, ainsi que les règles applicables à l’enregistrement au tout nouveau registre des lobbyistes : Carrefour Lobby Québec. D’un côté, mieux comprendre comment les décisions se prennent vous permettra de passer à l’action de façon éclairée et efficace. De l’autre, mieux connaître les règles applicables à la déclaration des activités de lobbyisme vous évitera de vous placer dans l’illégalité, de faire l’objet d’une surveillance accrue de la part du Commissaire au lobbyisme… et peut-être aussi une couverture médiatique qui risque de ternir votre réputation.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Vous avez expérimenté des difficultés avec la plateforme gouvernementale ClicSÉQUR dans le cadre de vos demandes d’autorisation, de déclaration de conformité ou dans d’autres dossiers?

Le 2 mai prochain de 12h00 à 13h30, le CPEQ organise un webinaire avec les ministères responsables de cette plateforme afin d’exposer les problématiques que vivent les entreprises avec ClicSÉQUR et de répondre à vos questions.

Ce webinaire permettra de comprendre le fonctionnement de cette plateforme, de bien saisir le partage des responsabilités de cette plateforme entre son propriétaire, (le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale), son opérateur, (Revenu Québec), son utilisateur, (le MELCCFP) et ses usagers.

Nous pourrons essayer d’explorer avec ces ministères comment la plateforme ClicSÉQUR pourrait être améliorée et offrir davantage de flexibilité.

La présentation de la plateforme et de ses spécificités sera suivie d’une période de questions. Profitez de cette occasion pour rencontrer et formuler des questions ou des commentaires aux différents intervenants.

ÉVÉNEMENT GRATUIT POUR LES MEMBRES 

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Cette formation présentera les modifications apportées en 2022 par le Parlement du Canada à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (dans la mesure où ces modifications auront été adoptées par la Chambre des Communes d’ici novembre 2022), notamment les modifications reconnaissant un droit à un environnement sain et ses modalités de mise en œuvre ainsi que les modifications au régime de réglementation des substances toxiques.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Vous êtes cordialement invités à participer à la toute première édition des panels de discussions du CPEQ. Lors de cet événement, Me Marie-Claude Bellemare, avocate-associée chez Davies et Mme Geneviève Gauthier, directrice nationale chez Econoler, s’entretiendront sur les normes de divulgation des informations liées aux changements climatiques.

Le duo présentera entre autres : (i) la distinction entre les émissions de GES de portée 1, 2, 3 et 4, (ii) la distinction entre les émissions de GES à déclaration obligatoire (ex. : RDOCECA¹ et PDGES²) et celles qui sont déclarées sur une base volontaire (ex. GHG protocol, TCFD et ISSB), (iii) les principales similitudes et les divergences entre les normes obligatoires et volontaires de divulgation des GES et (iv) l’impact juridique de ces divulgations. Les panélistes aborderont par ailleurs les bénéfices et les risques pour les entreprises, notamment en matière de relation avec les investisseurs et les parties prenantes, eu égard à la divulgation d’informations liées aux changements climatiques. Le panel se terminera avec une discussion entre les panellistes et les participants sur la mise en œuvre en entreprise d’une stratégie de divulgation d’informations liées aux changements climatiques.

La discussion sera suivie d’un cocktail de réseautage durant lequel vous pourrez continuer à partager vos meilleures pratiques !

1. Le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

2. Le Programme fédéral de déclaration des gaz à effet de serre.

Prix: 115$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Que ce soit les résidents d’un secteur avoisinant, les différents groupes d’intérêt ou les autorités gouvernementales, les entreprises sont de plus en plus confrontées à des défis de communications avec leurs diverses parties prenantes externes.  Prévenir les enjeux, informer, obtenir et maintenir l’adhésion, la communication fait partie d’une réalité dans laquelle il peut parfois être difficile de naviguer.

Pourquoi communiquer? Quand communiquer? Comment s’adresser aux différents publics? Quels mécanismes privilégier?

Donnée par Isabelle Verreault et Jean-Luc Benoît de H+K Stratégies, cette formation permettra d’aborder les différents éléments essentiels de la communication avec les publics externes.  Construite autour d’un cas pratique, cette formation permettra aux participants d’acquérir les éléments de base afin d’élaborer une stratégie de communication efficace.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

L’expression « transition énergétique » est utilisée de plus en plus fréquemment depuis quelques années. Mais que signifie ce nouveau concept, à quoi réfère-t-il et de quelle manière cette transition est-elle mise en application et réalisée?

Dans le cadre de cette formation, il vous sera présenté un tour d’horizon de la transition énergétique qui s’opère au Québec, en traitant notamment des éléments suivants :

• Les politiques et orientations gouvernementales applicables
• Les modifications des normes législatives et réglementaires applicables dans le secteur énergétique
• Les nouvelles normes municipales en matière énergétique, notamment dans le secteur immobilier

Cette formation examinera les objectifs gouvernementaux, les normes et les obligations qui résultent de la transition énergétique et affectent entre autres les entreprises du secteur énergétique, le secteur immobilier et les consommateurs.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Vous vous posez beaucoup de questions par rapport à la protection de vos secrets industriels et commerciaux?

Le CPEQ vous convie à une session d’information portant sur l’accès à l’information, les registres du MELCCFP et les secrets industriels et commerciaux. M. Martin Dorion, gestionnaire à la direction principale des services clients de renseignements du MELCCFP, viendra présenter les grandes lignes de l’encadrement réglementaire et des politiques du MELCCFP en la matière. La session d’information sera suivie d’une période de questions. Joignez-vous à nous!

ÉVÉNEMENT GRATUIT POUR LES MEMBRES 

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Dans son Plan pour une économie verte 2030, le gouvernement du Québec s’est engagé à prendre un engagement dans le but d’atteindre la carboneutralité à l’horizon 2050. En 2021, le Québec s’est aussi engagé à participer à la campagne Objectif zéro des Nations Unies.

Les entreprises sont conscientes du rôle qu’elles auront-elles-mêmes à jouer pour atteindre la carboneutralité et des attentes de leurs parties prenantes.

Dans le cadre de la Semaine de l’économie verte, le CPEQ vous invite à participer à un panel de discussion dirigé par Hélène Lauzon, Présidente-directrice générale du CPEQ, et portant sur la décarbonation et l’atteinte de la carboneutralité en entreprise.

Collaborateurs:

Cécile Michoux, Directrice Environnement et changements climatiques chez Transat

Geneviève Gauthier, Directrice nationale – Innovation stratégique chez Econoler

Éric Morissette, Directeur Environnement et décarbonation chez ArcelorMittal Produits lon

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le cadre juridique entourant les matières résiduelles est en pleine évolution. Cette formation vise à dresser un portrait d’ensemble sur la législation et la réglementation québécoise régissant ces matières. Me Daoust de la firme Daigneault, avocats inc., effectuer Il abordera notamment le régime d’autorisation lié aux matières résiduelles, la récupération et la valorisation des produits par les entreprises, la compensation pour les services municipaux et l’élimination de matières résiduelles. Il abordera aussi la question des modifications récentes apportées aux systèmes de consigne et de collecte sélective. 
Cette formation se veut un portrait global du régime législatif et réglementaire portant sur les matières résiduelles et a pour objectif d’introduire les participants aux notions de base de ce régime. 

*Veuillez noter que nous ne traiterons pas de matières dangereuses résiduelles dans le cadre de cette session de formation.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le 31 octobre 2021, le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT) est entré en vigueur. Ce nouveau règlement met à jour les exigences réglementaires pour tous les types de mouvements transfrontaliers, harmonise les obligations entre plusieurs règlements fédéraux et renforce la capacité du Canada de respecter ses obligations aux termes d’instruments internationaux, dont la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux.
Cette harmonisation réglementaire, qui survient dans un contexte d’une crise mondiale de l’industrie du recyclage en raison de la fermeture des marchés chinois et indiens, présente l’occasion de revenir sur les règles applicables aux mouvements transfrontaliers de déchets et de matières recyclables dangereuses, à l’intérieur du Canada et avec les juridictions étrangères.
Mes Guillaume Pelegrin et Samuel Lepage, du cabinet Fasken, présenteront leur analyse de ce nouveau règlement, les différentes modifications issues de l’harmonisation et leurs implications sur le cadre règlementaire révisé. Cette formation sera utile pour toute entreprise susceptible de prendre part à des mouvements interprovinciaux ou internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses, notamment les entreprises intégrées disposant de plusieurs établissements à l’intérieur du Canada et à l’étranger ou des entreprises souhaitant exporter des déchets ou matières recyclables.
À l'issue de la formation, les participants seront en mesure de :
•    Connaitre les règles applicables aux mouvements interprovinciaux et internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses et leur compatibilité avec la règlementation applicable au Québec;
•    Prendre connaissance des concordances entre le RMT et les règlements abrogés;
•    Comprendre le processus et les documents nécessaires pour validement procéder aux mouvements de matières dangereuses;
•    Comprendre l’interaction entre les décisions des pays étrangers et leur intégration dans le droit canadien en application de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux;
•    Connaitre les sanctions applicables en cas de manquement ainsi que les autres outils de conformité à la disposition des autorités et les modalités de contestation;
•    Anticiper les tendances qui se dessinent au niveau de la réglementation et adapter ses décisions en conséquence.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Vous aimeriez que votre organisation fasse parti de la délégation québécoise lors de la 28^e conférence des parties. à Dubaï? Le CPEQ et Investissement Québec vous convie à une session d’informations sur les différentes opportunités de participation à la COP28.

Joignez-vous à nous!

ÉVÉNEMENT GRATUIT POUR LES MEMBRES 

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Vous recevez la visite d’un enquêteur du ministère de l’Environnement fédéral ou provincial sur les lieux de l’entreprise ? Cette session de formation visera à vous fournir les outils nécessaires afin de répondre, entre autres, aux questions suivantes : Comment gérer la visite d’un inspecteur et/ou d’un enquêteur sur les lieux ? Quels sont vos droits et obligations en matière d’inspection et d’enquête ? Quelles procédures pourraient-elles être mises en place à l’interne afin d’assurer le meilleur déroulement possible de l’enquête ? Comment se déroule le processus judiciaire dans son ensemble ? Quels réflexes devriez-vous avoir ?

La présente séance de formation devrait vous permettre de prendre les bonnes décisions advenant le cas où vous devriez faire face à ces situations, notamment dans la manière de gérer l’avancement de tels dossiers et, même, d’améliorer vos réflexes préventifs.

Également, cette session de formation aura pour but de vous guider à travers les différents aspects du processus entourant le système pénal, tant fédéral que provincial, en matière d’environnement. Des trucs et astuces vous seront donnés afin de mieux comprendre les risques et les étapes pouvant être franchies à travers ce système.

Il sera aussi question du déroulement d’un dossier pénal environnemental devant les tribunaux, le tout afin de vous familiariser avec le processus de manière générale.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec est heureux de vous convier à notre prochain comité conjoint avec le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de la faune et des parcs (MELCCFP).

Cette activité, réservée à nos membres, vous permettra de connaître les objectifs du gouvernement en matière d'environnement et d’échanger avec ses représentants afin de leur exprimer vos enjeux et commentaires relatifs aux divers dossiers en cours.

L'événement se tiendra en personne.

PRIX: 115$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Un régime transitoire relatif à la gestion des zones inondables, des rives et du littoral est entré en vigueur au Québec le 1^er mars 2022. Il introduit notamment un régime d’autorisation municipal et modifie le régime d’autorisation environnemental provincial, notamment en abrogeant la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Cette session de formation vise à présenter les nouvelles règles transitoires et leur impact sur des projets dans ces milieux.

De façon plus particulière, les sujets suivants seront abordés :

• Présentation de certains concepts juridiques de base (littoral, rive, zone inondable, etc.);
• Régime d'autorisation provincial (rappel et présentation des modifications transitoires);
• Régime d’autorisation municipal transitoire;
• Nouveaux pouvoirs du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, notamment en matière de cartographie.

La session de formation vise à permettre aux participants à :

• Comprendre la nature et la portée des nouvelles exigences dans le cadre du développement de projets ou de travaux; et
• Comprendre et gérer les obligations découlant de ces nouvelles exigences.

Cette session de formation s’adresse notamment aux conseillers juridiques, aux directeurs environnementaux, aux consultants environnementaux ainsi qu’à toute autre personne dont les responsabilités et les tâches impliquent la gestion d’activités dans des zones inondables, des rives ou le littoral, ou ayant un impact sur ces milieux.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Descriptif

Les États-Unis ont annoncé au cours des derniers mois d’importantes mesures de soutien financier visant à favoriser la transition écologique, notamment en matière de réduction de gaz à effet de serre. Comment ces mesures se comparent-elles à celles adoptées ou envisagées au Canada et en sol européen? Quels opportunités et défis potentiels en découle-t-il pour les entreprises québécoises? Ce webinaire visera notamment à répondre à ces questions en analysant et en comparant certaines des mesures-phares.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes