Nos événements à venir

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Alors que l’International Sustainability Standard Board (ISSB) a récemment publié un cadre de divulgation en accord avec les principes du TCFD, il devient nécessaire pour les entreprises de mettre en place des pratiques leurs permettant d’aligner leurs activités avec une économie faible en carbone et résiliente, mais aussi pour réduire leurs coûts en lien avec l’augmentation du prix des droits d’émission du marché du carbone. Pour cela, il existe plusieurs méthodologies qui permettent d’opérationnaliser une transition faible en carbone tout en répondant aux attentes des parties prenantes.

Cette formation/atelier vise à aider les représentants d’entreprises à mettre en place une stratégie de transition vers la carboneutralité et de résilience afin de répondre, par la même occasion, aux attentes des parties prenantes mais aussi de se conformer au cadre réglementaire à venir lorsque nos gouvernements adopteront les exigences préconisées par ISSB qui vient d’adopter un référentiel.

Des approches et des outils de prise en compte de la résilience par une organisation face aux enjeux climatiques seront également présentés.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Le CPEQ vous invite à une session de formation au cours de laquelle Me Jean Piette, avocat-conseil en droit de l’environnement et des changements climatiques chez BCF Avocats, présentera le cadre législatif et réglementaire du régime de responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants d’entreprise afin, notamment, de fournir des réponses aux préoccupations suivantes :

• À la lumière des modifications apportées aux lois environnementales québécoises et fédérales, comment la responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants s’articule-t-elle et comment est-elle balisée?
• Sur qui repose le fardeau de la preuve en cas de litige ?
• Quels sont les moyens de défense reconnus ?
• Quelles sont les tendances quant à l’évolution de la responsabilité des administrateurs et dirigeants ?
• Exemples tirés de la jurisprudence environnementale, y compris la plus récente jurisprudence de 2020 et 2021
• Examen du cas de l’affaire NorthStar Aerospace
• Quelles sont les meilleures pratiques de gouvernance pour minimiser les risques de responsabilité environnementale ?

Cette session de formation s’adresse à tous les cadres d’entreprises visées par les lois environnementales.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

La présente session porte sur le sujet des sols contaminés dans un contexte québécois. Les formateurs vont aborder divers concepts fondamentaux portant sur les sols contaminés d’un point de vue juridique et technique. Plus spécifiquement, les formateurs aborderont :

• la Section IV du chapitre IV de la LQE;
• le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT);
• le Règlement sur l’encadrement des activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE);
• le nouveau guide de caractérisation et l’introduction du modèle conceptuel;
• le Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés (RESC);
• le Règlement sur le stockage et les centres de transfert des sols contaminés;
• le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés et;

De plus, nous verrons comment la Loi sur la qualité de l’environnement et les articles 120 et 121 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Lors de cette séance, les formateurs s’intéresseront à l’établissement des faits et à leur interprétation dans un contexte juridique.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le 5 octobre dernier, la Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens est entrée en vigueur pour la quasi-totalité de ses dispositions. Cette loi vise principalement à protéger les consommateurs contre l’obsolescence programmée et introduit plusieurs obligations à l’égard des commerçants et des fabricants. Elle prévoit également un cadre juridique pour contrer les « citrons », soit les véhicules gravement défectueux. La loi renforce par ailleurs les droits des consommateurs, notamment le droit à la réparation, et instaure une garantie de bon fonctionnement pour certains biens.

Quels seront les impacts de cette nouvelle législation sur les entreprises québécoises? Comment se préparer à son implantation?

Me Gaëlle Obadia, du cabinet juridique Fasken, nous présentera ces nouveaux droits et obligations et ses répercussions sur les fabricants et commerçants le 23 novembre prochain. Joignez-vous à nous!

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Les études d’impacts environnementales donnent beaucoup d’informations sur des projets qui ont un effet sur l’environnement et la population. Mais elles sont mal connues et des incompréhensions en découlent. Quand ces études sont-elles nécessaires, comment se font-elles et comment les interpréter?

Il s’agit d’une conférence introductive sur le sujet qui présente succinctement les aspects historiques et réglementaires et identifie les principaux acteurs et les grandes étapes de la réalisation d’une étude d’impact. Des exemples de projets viennent appuyer la démonstration. Une large place aux échanges avec les participants est prévue.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

La Chaire de gestion du secteur de l'énergie de HEC Montréal, en partenariat avec CPCS, a évalué les technologies à zéro émission le long du corridor autoroutier entre Québec et Windsor. Ce tronçon de 1 300 km est le plus fréquenté au Canada pour le transport de marchandises sur de longues distances. L'étude a examiné quatre technologies pour les camions de classe 8 : (1) batterie électrique, (2) caténaire électrique (avec charge dynamique), (3) piles à combustible à hydrogène et (4) gaz naturel comprimé renouvelable (GNR).

Leur rapport a été rendu public le 30 octobre dernier et ils viennent maintenant nous le présenter. Soyez des nôtres!

GRATUIT POUR LES MEMBRES

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Le CPEQ vous convie à un dîner-causerie au cours duquel le ministre Benoit Charette échangera avec la PDG du CPEQ et aussi avec les participants après avoir partagé sa vision globale relativement aux enjeux environnementaux de l’année 2024.

L'événement se tiendra en personne.

PRIX: 125$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Les entreprises ont un rôle à jouer dans la gestion des ressources en eau, que ce soit dans le cadre de leurs activités en milieux humides ou hydriques, en zones inondables ou pour leurs besoins d’alimentation en eau pour leur procédé industriel, dont la fabrication de biens ou la recirculation des eaux de refroidissement. Dans ce contexte, la législation applicable aux travaux dans différents milieux, à la captation, à l’utilisation, au traitement et au déversement de l’eau est importante à bien connaître et assimiler.

Les municipalités doivent de plus identifier les sources de vulnérabilité d’eau potable sur leur territoire de sorte qu’il est pertinent pour une entreprise de connaître les pouvoirs d’une municipalité qui établirait un secteur de vulnérabilité d’eau potable dans un rayon rapproché d’une entreprise.

Le cadre juridique applicable à la protection et à l’utilisation des ressources en eau est considérable et est partagé entre les paliers fédéral, provincial et municipal. Par ailleurs, les modifications récemment apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement, en matière de redevances sur l’eau, ainsi qu’au régime de protection des rives, du littoral, des zones inondables et autres milieux ont modifié substantiellement le cadre juridique applicable à la gestion de l’eau au Québec.

PRIX MEMBRE: 550$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 715$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le CPEQ vous convie chaleureusement à participer à son prochain comité conjoint en collaboration avec le Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MÉIÉ) et le Ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Cette rencontre constitue une occasion privilégiée de vous informer en détail sur les objectifs du MÉIÉ et du MRNF. De plus, elle offre une tribune où vous pouvez poser des questions pertinentes et formuler des commentaires constructifs directement aux représentants du ministère.

Chaque thème abordé sera suivi d'une période d'échanges dynamique entre les membres du CPEQ et les représentants des ministères. Nous encourageons vivement votre participation active, car votre contribution enrichira indéniablement les discussions et favorisera une compréhension approfondie des enjeux abordés, sans compter que vous sensibilisez par le fait même, les ministères à vos enjeux. Votre présence et votre engagement sont essentiels pour faire de cet événement une réussite collaborative.

GRATUIT POUR LES MEMBRES

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le respect de la législation environnementale au Canada est un aspect essentiel des activités des entreprises. En cas d’infraction, toutefois, la finalité de la sanction pénale a d’abord un objectif de dissuasion, mais aussi un objectif de réparation.

La présente session de formation devrait permettre de mieux connaitre les facteurs pouvant influencer la détermination de la peine, la panoplie des ordonnances pouvant être émises par les cours pénales en cause ainsi que l’état de la jurisprudence en cette matière, sans compter les nuances pouvant affecter les employés, les dirigeants, les administrateurs et la personne morale. 

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Cette présentation vise à donner un portrait d’ensemble de certaines exigences provinciales en matière de qualité de l’air. De façon plus particulière, les sujets suivants seront discutés:

• La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et certains instruments adoptés en vertu de cette loi, à savoir :
  • Le régime d’autorisation édicté par la LQE en ce qui a trait aux émissions atmosphériques; 
  • Le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (RAA) en ce qui a trait aux normes d’émission, aux normes de qualité de l’atmosphère ainsi qu’aux méthodes, modalités et suivi des mesures et des analyses; et 
  • Le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDO) en ce qui a trait au rapport annuel relatif à certains contaminants à l’origine de la pollution toxique, des pluies acides et du smog. 
• Les troubles de voisinage eu égard aux émissions atmosphériques.

La session de formation vise à permettre aux participants de :

• Comprendre et gérer les principales obligations découlant de la LQE, du RAA et du RDO applicables à leur entreprise en matière d’émissions atmosphériques et de respect des normes de qualité de l’air ambiant, ainsi que les risques et défis associés à ces obligations;
• Anticiper les tendances réglementaires qui se dessinent en matière de qualité de l’air et prévoir une stratégie pour se conformer en ces domaines.

Me Bellemare présentera le volet légal de la législation alors que M. Marcoux expliquera les implications techniques.

Cette session de formation s’adresse aux dirigeants et administrateurs, aux conseillers juridiques, aux directeurs environnementaux et à tout autre gestionnaire responsable de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Souvent rapportée dans les médias au Québec, la question des canalisations d’eau en décrépitude, qui fuient de partout et laissent échapper notre précieuse eau - traitée! - devient incontournable. La crise climatique exacerbe notre sentiment d’urgence pour trouver des solutions afin de préserver et gérer efficacement nos ressources et notre approvisionnement en eau. Dans le contexte d’une discussion avec des joueurs-clés du domaine de l’eau nous aborderons : l’ampleur des fuites et leurs conséquences environnementales et financières, les façons d’engager efficacement les parties prenantes pouvant influencer la gestion de nos infrastructures d’eau, les occasions et le besoin pour des partenariats stratégiques que permettent d’entrevoir les nouvelles technologies, et une feuille de route réaliste pour déployer ces solutions.

En tenant compte des préoccupations imposées par la crise climatique, nous pouvons réussir, ensemble, à réduire les pertes d'eau, préserver notre précieuse ressource et construire des infrastructures durables pour les prochaines générations.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (« REAFIE ») énonce, à l’égard de certaines activités soumises à une autorisation ministérielle (« AM »), l’exigence pour celui qui demande une AM de soumettre au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, de la Faune et des Parcs une étude hydrogéologique.

Cette session de formation vise à présenter, de manière ciblée et dans une perspective pratique, les principales exigences applicables à ces études.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Le CPEQ vous convie chaleureusement à participer à son prochain comité conjoint en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Cette rencontre constitue une occasion privilégiée de vous informer en détail sur les objectifs d’ECCC. De plus, elle offre une tribune où vous pouvez poser des questions pertinentes et formuler des commentaires constructifs directement aux représentants du ministère.

Chaque thème abordé sera suivi d'une période d'échanges dynamique entre les membres du CPEQ et les représentants des ministères. Nous encourageons vivement votre participation active, car votre contribution enrichira indéniablement les discussions et favorisera une compréhension approfondie des enjeux abordés, sans compter que vous sensibilisez par le fait même, les ministères à vos enjeux. Votre présence et votre engagement sont essentiels pour faire de cet événement une réussite collaborative.

L'événement se tiendra en personne uniquement au salon Bonaventure de l’Hôtel Bonaventure.

PRIX: 125$ + taxes

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Le CPEQ vous convie chaleureusement à participer à son prochain comité conjoint en collaboration avec le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Cette rencontre constitue une occasion privilégiée de vous informer en détail sur les objectifs du MELCCFP. De plus, elle offre une tribune où vous pouvez poser des questions pertinentes et formuler des commentaires constructifs directement aux représentants du ministère.

Chaque thème abordé sera suivi d'une période d'échanges dynamique entre les membres du CPEQ et les représentants des ministères. Nous encourageons vivement votre participation active, car votre contribution enrichira indéniablement les discussions et favorisera une compréhension approfondie des enjeux abordés, sans compter que vous sensibilisez par le fait même, les ministères à vos enjeux. Votre présence et votre engagement sont essentiels pour faire de cet événement une réussite collaborative.

PRIX MEMBRE: 125$ + taxes