Nos événements à venir

SÉRIE GES - Gestion provinciale des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur industriel du Québec - 16 juillet 2024

Le 16 juil. 2024
De 9h à 12h


ÉVÉNEMENT HYBRIDE - CPEQ/Virtuel
640, Rue Saint-Paul Ouest
Montréal, QC, H3C 1L9
Canada

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Cette formation spécialisée d'une durée de trois heures porte sur les principales lois environnementales provinciales eu égard à la gestion des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le contexte industriel du Québec.   En plus d'une présentation des normes applicables, elle offre une exploration des défis et des opportunités liés à ces lois. Les participants acquerront des connaissances sur des aspects spécifiques, tels que la déclaration des GES, le marché du carbone et l'intégration des GES dans le régime provincial d'autorisation, incluant la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement applicable au Québec méridional.

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

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Causerie de la présidente - 18 juillet 2024

Le 18 juil. 2024
De 10h à 12h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Lors de cette deuxième édition de notre série « Causerie avec la Présidente du CPEQ », Madame Hélène Lauzon abordera les grands enjeux récents et à venir, en offrant une perspective éclairée sur les défis et opportunités auxquels nous sommes confrontés. Nous mettrons l'accent sur des dossiers prioritaires de nature stratégique, comprenant notamment :

  1. Le régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement, y compris :
    • Le second omnibus législatif et le troisième omnibus réglementaire
    • La recevabilité
  2. La transition juste et le droit à un environnement sain
  3. Les nouvelles modifications à venir du SPEDE
  4. L’accroissement de la réglementation municipale applicable aux entreprises
  5. PL69 sur l’énergie
  6. PL63 sur les mines
  7. Le Guide de modélisation de la dispersion atmosphérique
  8. Les lignes directrices sur le bruit
  9. Le Guide de caractérisation des sols
  10. Feuille de route gouvernementale en économie circulaire
  11. Normes de divulgation du CCNID
  12. Rejets thermiques
  13. Loi sur la performance environnementale des bâtiments
  14. Obsolescence programmée
  15. Révision du PRRI
  16. OGAT

Cette rencontre sera une occasion unique de partager vos enjeux et préoccupations stratégiques concernant ces sujets. Elle ne se substitue pas aux diverses réunions de comité que nous tenons pour discuter en détail de chacun de ces thèmes, mais vise à offrir un espace d’échange sur les implications stratégiques. Votre participation et vos retours sont essentiels pour enrichir notre réflexion collective et avancer ensemble vers des solutions durables et efficaces.

ÉVÉNEMENT GRATUIT POUR LES MEMBRES

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Enjeux ESG, développement durable, responsabilité d’entreprise: comment démêler le tout? - 11 septembre 2024

Le 11 sept. 2024
De 9h à 12h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le développement durable s’est imposé depuis plus d’une trentaine d’années lorsque la société a constaté que ses activités économiques et industrielles avaient un impact important notamment sur l’environnement et les liens sociaux. Depuis quelques années, nous assistons à l’intégration rigoureuse de ces enjeux dans les pratiques d’affaires. Toutefois, une multiplicité de terme est dorénavant utilisée dans ce domaine: du développement durable à la responsabilité sociale d’entreprise, en passant par les enjeux ESG et par la carboneutralité, comment s’y retrouver?

Si vous cherchez à mieux comprendre comment démêler le tout et à identifier des outils vous permettant d’évaluer la performance environnementale de votre organisation, produit ou service, cette formation est pour vous!

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

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Congrès du CPEQ - 18 septembre 2024

Le 18 sept. 2024
De 9h à 19h15


Hôtel Westin Montréal
270, Rue Saint-Antoine O
Montréal, QC, H2Y 0A3
Canada

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Le 18 septembre 2024, le Conseil Patronal de l'Environnement du Québec (CPEQ) tiendra son tout premier congrès à l’Hôtel Westin Montréal.

Explorez les grands thèmes environnementaux qui touchent les entreprises québécoises, tels que le régime d’autorisation 7 ans après sa modernisation, les changements climatiques, l’énergie, les matières résiduelles, l’eau, les milieux humides et la biodiversité, l’accès à l’information, le tout avec des panelistes captivants.

Ne manquez pas cette occasion inestimable d'enrichir vos connaissances et de développer votre réseau professionnel. Réservez votre place dès maintenant pour participer à cette rencontre unique, au cours de laquelle les entreprises québécoises se concerteront pour influencer positivement les politiques environnementales.

La programmation complète est maintenant disponible! 

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Session de formation: Droit de l'environnement - 25 septembre 2024

Le 25 sept. 2024
De 9h à 16h


Fasken Montréal
800, rue du Square-Victoria, Bureau 350
Montréal, QC, H4Z 1E9
Canada

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Le droit de l’environnement au Québec est en constante évolution et les modalités d’application des lois environnementales, tant provinciales que fédérales, se modernisent. Dans les dernières années, les autorités fédérales, provinciales et municipales ont été très actives dans leurs champs de compétences respectifs, par exemple :

  • En développant une méthodologie de révision par le biais d‘omnibus réglementaires du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) qui complètent et/ou modifient le contenu du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement mettant en œuvre le régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • Par l’adoption ou la modification de plusieurs dispositions législatives et réglementaires en matière de gestion des ressources en eaux et de protection des milieux humides et hydriques;
  • Par l’entrée en vigueur d’un nouveau régime uniforme et harmonisé encadrant l’exercice des pouvoirs de contrôle du MELCCFP en vertu de diverses lois environnementales;
  • Le gouvernement fédéral, pour sa part, a récemment publié son projet de modification de la Loi sur l’évaluation d’impact;
  • Quant aux autorités municipales, leurs pouvoirs d’intervention et de contrôle en matière environnementale ont été accrus dans les dernières années et les projets de réformes s’inscrivent en ce sens.

 

Cette formation d’une journée sur le droit de l’environnement au Québec se veut un tour d’horizon du cadre juridique, incluant les plus récents changements qui y ont été apportés, afin de permettre aux personnes œuvrant dans le domaine de l’environnement, que ce soit à titre de juriste, d’exploitant, d’initiateur de projet ou de consultant, de mieux comprendre les obligations qui pourraient s’appliquer à leurs activités. Une connaissance, même générale, des normes et exigences environnementales est aujourd’hui essentielle, non seulement dans un esprit de conformité aux lois et règlements applicables, mais aussi pour répondre aux attentes accrues des investisseurs, des actionnaires et de la société en général.

Au cours de cette formation, Mes Pierre-Olivier Charlebois, Emilie Bundock, Jean-Philippe Therriault, Gaëlle Obadia et Marie-Pierre Boudreau feront un survol de l’historique du droit de l’environnement au Québec, des principaux secteurs visés, des exigences que doivent respecter les exploitants œuvrant dans ces secteurs ou dont les activités peuvent plus généralement avoir des répercussions ou des impacts sur l’environnement, ainsi que des interrelations entre les différents paliers gouvernementaux (municipal, provincial et fédéral). Cette formation abordera le régime d’autorisation environnementale; certains concepts de base, dont l’interprétation accordée par les tribunaux à la notion de « contaminants »; ainsi que la gestion des sols contaminés, des ressources en eau, des milieux humides et hydriques, des matières dangereuses et des matières résiduelles, ainsi que les règles applicables en matière de divulgation de l’information environnementale. Cette formation abordera également les pouvoirs des différents paliers gouvernementaux en matière environnementale, que ce soit lors de rejets de contaminants, de non-conformité aux lois et règlements environnementaux ou d’enquêtes et d’inspections.

 

PRIX MEMBRE: 550$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 715$ + taxes

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Session de formation portant sur la responsabilité des administrateurs et dirigeants d’entreprise en matière d’environnement - 26 septembre 2024

Le 26 sept. 2024
De 8h à 8h45


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette session de formation, spécialement conçue pour les membres de la haute direction et du conseil d’administration, offre un aperçu essentiel des obligations légales et réglementaires en matière d’environnement. Pendant 45 minutes, les participants découvriront comment identifier et gérer les risques environnementaux spécifiques à leur entreprise. Ils en apprendront également sur les meilleures pratiques de gouvernance pour minimiser ces risques. De plus, nous traiterons des responsabilités pénales et civiles des administrateurs. L’objectif est de doter les décideurs des connaissances nécessaires pour accomplir leurs tâches avec rigueur tout en promouvant une culture d’entreprise responsable et durable. Cette formation est un moment privilégié pour réfléchir à ce qui constitue une direction éclairée face aux défis environnementaux actuels.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

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Session de formation : Développements jurisprudentiels récents en droit autochtone - 2 octobre 2024

Le 02 oct. 2024
De 13h à 16h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le CPEQ vous invite à une session de formation au cours de laquelle Me Emil Vidrascu, associé chez Dentons Canada, et Me Alexandre-Philippe Avard, avocat principal au sein des Affaires juridiques d’Hydro-Québec, présenteront une conférence sur les développements jurisprudentiels en droit autochtone au cours de la dernière année, ainsi que sur certains développements juridiques à surveiller au cours des prochains mois. 

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

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Comité conjoint - ECCC/CPEQ - 4 octobre 2024

Le 04 oct. 2024
De 8h30 à 12h30


Hôtel Bonaventure Montréal
900, Rue de la Gauchetière Ouest
Montréal, QC, H5A 1E4
Canada

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Le CPEQ vous convie à la réunion du comité conjoint CPEQ-Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Cette rencontre offre une tribune où vous pouvez poser des questions pertinentes et formuler des commentaires constructifs directement aux représentants du ministère. Chaque thème abordé sera suivi d'une période d'échanges dynamique entre les membres du CPEQ et les représentants du ministère.
L'événement se tiendra en personne uniquement, à l’Hôtel Bonaventure, à compter de 8h30 le 4 octobre.

PRIX: 125$ + taxes

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Session de formation portant sur les régimes d’évaluation et d’examen des impacts - 8 et 9 octobre 2024

Du 08 au 09 oct. 2024


ÉVÉNEMENT HYBRIDE - CPEQ / VIRTUEL
640, Rue Saint-Paul Ouest, Bureau 504
Montréal, QC, H3C 1L9
Canada

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Le CPEQ est ravi de vous présenter sa toute nouvelle session de formation dédiée aux régimes d’évaluation et d’examen des impacts. Cette formation sera animée par un trio d'experts renommés : Mme Eva Falk Pedersen (TACT), M. Martin Dorais (TetraTech QI inc.) et Me Charles Kazaz (Blakes), chacun apportant une expertise spécifique et complémentaire.

Cette session de formation, conçue pour répondre aux besoins des professionnels et des praticiens du domaine, adoptera une approche pratique à travers des études de cas concrets. Les participants auront l'occasion d'explorer en profondeur les aspects légaux, techniques et communicationnels du régime québécois d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, ainsi que du régime fédéral d’évaluation des impacts.

Les exemples choisis mettront en lumière les enjeux cruciaux de de l’implication des parties intéressées, des différents délais procéduraux à considérer et les défis inhérents au développement de projets en conformité avec les réglementations environnementales.

 

PRIX MEMBRE: 550$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 715$ + taxes

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Stratégies durables pour la biodiversité : l'intégration du TNFD dans les entreprises - 17 octobre 2024

Le 17 oct. 2024
De 9h à 12h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

L’accord de Kunming-Montréal sur la biodiversité, adopté en décembre 2022 lors de la 15ème Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (COP15), constitue une étape importante, voire historique, pour le maintien de la biodiversité. Plus spécifiquement, l’objectif 15 de cette COP qui vise à « Agir pour que les grandes entreprises rendent des comptes au sujet de leurs effets sur la biodiversité et réduisent leurs conséquences négatives sur la nature » suscite de l’intérêt et des questionnements d’actualité.

Un bref historique des conventions sur la diversité biologique sera revu afin de bien comprendre le contexte de la biodiversité. Des cas concrets en diversité biologique seront présentés. Par la suite, l’initiative volontaire « Taskforce on Nature-related Financial Disclosures (TNFD) » sera expliquée. Cette initiative, qui a été lancée en juin 2021, avec le soutien de partenaires fondateurs et de bailleurs de fonds, a reçu le soutien mondial du G7, G20 et autres dirigeants influents. Des exemples concrets viendront illustrer l’application du TNFD en entreprise et son interaction avec le principe de gestion Environnement – Social – Gouvernance (ESG).

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

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Webinaire portant sur les incitatifs pour les entreprises québécoises à adopter des pratiques d’économie circulaire - 13 novembre 2024

Le 13 nov. 2024
De 10h30 à 12h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Rejoignez-nous lors de notre webinaire animé par M. Daniel Normandin, spécialiste en économie circulaire. Au cours de cette session, nous explorerons les incitatifs qui encouragent les entreprises à adopter des pratiques circulaires. Découvrez comment la transition vers l’économie circulaire peut transformer votre entreprise en repensant ses produits/services, en optimisant l’utilisation des ressources, en réduisant les matières résiduelles et en créant de nouvelles opportunités économiques. M. Normandin partagera des études de cas, des stratégies efficaces et les bénéfices concrets de l’intégration de ces pratiques dans votre modèle d’affaires. Vous apprendrez comment des incitatifs financiers, réglementaires et de marché peuvent favoriser la transition vers une économie circulaire, tout en renforçant la compétitivité et la résilience de votre entreprise. Ne manquez pas cette opportunité unique d’enrichir vos connaissances sur les pratiques innovantes qui façonnent l’avenir des entreprises durables.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

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Session de formation : Jurisprudence récente en matière environnementale - 28 novembre 2024

Le 28 nov. 2024
De 9h à 12h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Au cours des dernières années, la jurisprudence en matière environnementale a connu une effervescence, laquelle est en adéquation entre autres avec la montée des préoccupations citoyennes relatives aux changements climatiques et à l’impact des activités anthropiques sur les milieux naturels. Ce qui a donné lieu à différentes décisions des tribunaux québécois, notamment dans l’affaire Centre québécois du droit de l'environnement c. Procureur général du Québec (Ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs), 2024 QCCS 202) et Ville de Saint-Bruno-de-Montarville c. Sommet Prestige Canada inc., 2024 QCCA 804, au cours de la présente année. Certaines dispositions législatives ont également été interprétées par les tribunaux au cours des derniers mois.

Joignez-vous à nous lors de cette formation afin d’en apprendre davantage quant à ces derniers développements jurisprudentiels.

Dans le cadre de cette séance de formation, nous effectuerons un tour d’horizon de la jurisprudence récente (2023-2024) en matière environnementale. Nous retiendrons davantage les décisions québécoises rendues par les tribunaux dans la dernière année et nous aborderons également certains jugements canadiens-clés dans le domaine environnemental.

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

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Comité conjoint: MELCCFP-CPEQ - 6 décembre 2024

Le 06 déc. 2024
De 8h30 à 12h30


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec est heureux de vous convier à notre prochain comité conjoint avec le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de la faune et des parcs (MELCCFP).

Cette activité, réservée à nos membres, vous permettra de connaître les objectifs du gouvernement en matière d'environnement et d’échanger avec ses représentants afin de leur exprimer vos enjeux et commentaires relatifs aux divers dossiers en cours.

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