Conseil Patronal de l’Environnement du Québec

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le CPEQ vous invite à une session de formation au cours de laquelle Me Emil Vidrascu, associé chez Dentons Canada, et Me Alexandre-Philippe Avard, avocat principal au sein des Affaires juridiques d’Hydro-Québec, présenteront une conférence sur les développements jurisprudentiels en droit autochtone au cours de la dernière année, ainsi que sur certains développements juridiques à surveiller au cours des prochains mois. 

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette présentation vise à donner un portrait d’ensemble de certaines exigences applicables en matière de qualité de l’air sur le territoire l’agglomération de Montréal (territoire de l’ancienne Communauté urbaine de Montréal). De façon plus particulière, les sujets suivants seront discutés :

• le Règlement sur les rejets à l’atmosphère de la Communauté métropolitaine de Montréal, en ce qui a notamment trait :
  • aux normes d’émission;
  • aux méthodes, modalités et suivis des mesures et des analyses;
  • aux demandes de permis et autres dispositions administratives;
  • aux modifications récemment apportées à ce règlement; et
• l’interaction entre le Règlement sur les rejets à l’atmosphère de la Communauté métropolitaine de Montréal et le Règlement provincial sur l’assainissement de l’atmosphère adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La session de formation vise à permettre aux participants de :

• comprendre et gérer les obligations découlant du Règlement sur les rejets à l’atmosphère applicables à leur entreprise  ainsi que les risques et défis associés à ces obligations; et
• anticiper les tendances réglementaires qui se dessinent en matière de qualité de l’air et prévoir une stratégie pour se conformer en ce domaine.

Me Bellemare présentera le volet légal de la législation alors que M. Marcoux expliquera les implications techniques.

Cette session de formation s’adresse aux dirigeants et administrateurs, aux conseillers juridiques, aux directeurs environnementaux et à tout autre gestionnaire responsable de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes