Conseil Patronal de l’Environnement du Québec

Notre mission

Faire valoir les préoccupations et les contributions des entreprises québécoises auprès des gouvernements et autres parties prenantes dans le secteur de l'environnement et du développement durable par:

  • la représentation;
  • la vigie et l'information;
  • la concertation;
  • le développement d'outils d'aide à la décision;
  • la formation;
  • la sensibilisation

Nouvelles

Sommet sur la colline 2022

13 avril 2022

Ce sont les 11 et 12 mai prochains que se tiendra en personne, à Québec, l'édition 2022 du [...].

Prix Eurêka! 2022

06 mai 2022

C'est le 21 septembre prochain qu'Écotech Québec tiendra, à Montréal, l'édition 2022 de la Soirée [...].

Événements à venir

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Session de formation portant sur la responsabilité des administrateurs et dirigeants d’entreprise en matière d’environnement à la lumière de la jurisprudence récente - 25 mai 2022

Le 25 mai 2022
De 9h à 16h

Montréal


ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Le CPEQ vous invite à une session de formation au cours de laquelle Me Jean Piette, avocat-conseil en droit de l’environnement et des changements climatiques chez BCF Avocats, présentera le cadre législatif et réglementaire du régime de responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants d’entreprise afin, notamment, de fournir des réponses aux préoccupations suivantes :

  • À la lumière des modifications apportées aux lois environnementales québécoises et fédérales, comment la responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants s’articule-elle et comment est-elle balisée ?
  • Sur qui repose le fardeau de la preuve en cas de litige ?
  • Quels sont les moyens de défense reconnus ?
  • Quelles sont les tendances quant à l’évolution de la responsabilité des administrateurs et dirigeants ?
  • Exemples tirés de la jurisprudence environnementale, y compris la plus récente jurisprudence de 2020 et 2021
  • Examen du cas de l’affaire NorthStar Aerospace
  • Quelles sont les meilleures pratiques de gouvernance pour minimiser les risques de responsabilité environnementale ?

Cette session de formation s’adresse à tous les cadres d’entreprises visées par les lois environnementales.

 

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

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Forum de discussion ECCC/CPEQ - 27 mai 2022

Le 27 mai 2022
De 9h à 12h


ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec est heureux de vous convier à la prochaine rencontre saisonnière ECCC / CPEQ. Comme toujours, les rencontres saisonnières avec Environnement et Changement climatique Canada constituent l’occasion parfaite pour connaître les objectifs d’ECCC et pour formuler des questions ou des commentaires à ses représentants.

Prix: 115$ + taxes

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