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Après une attention particulière accordée dans les dernières années à la question des changements climatiques et, plus récemment, à la biodiversité, le gouvernement du Québec se tourne maintenant vers l’autre enjeu environnemental qui marquera les [...].

Dans une publication d’octobre 2021, nous proposions une grille d’analyse pour fournir quelques clés de compréhension concernant la question complexe des ajustements à la frontière pour le carbone (AFC). Depuis, des avancées notables sur la scène internationale, notamment [...].

La 27e Conférence des parties (COP27) à la Convention-cadre des Nations unies sur les Changements climatiques (CCNUCC) approche à grands pas. En effet, cette 27e conférence annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques se tiendra [...].

Montréal accueillera, du 7 au 19 décembre 2022, la 15e conférence des parties (COP15) à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CNUDB). Vous avez peut-être entendu parler de ce grand rendez-vous mondial en raison des [...].

À peine plus d’un an après la publication de son Plan climatique renforcé de décembre 2020, le gouvernement fédéral a ajouté du tonus à son action climatique. En effet, le ministre Steven Guilbault a présenté, le 29 mars 2022, son Plan de réduction des émissions pour 2030 (PRÉ 2030) assorti d’investissements additionnels de 9,1 milliards de dollars.

Dans un contexte où le défi climatique semble de plus en plus imposant, il apparaît évident qu’aucune technologie particulière ne permettra à elle seule de réduire suffisamment les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter la hausse des températures à 1,5 ^oC.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) telle que nous la connaissons a été adoptée en 1999 et est entrée en vigueur en mars 2000. Par rapport à sa version antérieure de, la LCPE de 1999 comprend des ajouts majeurs, notamment concernant les substances toxiques. Le projet de Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé (PL S-5) constitue la première réforme d’importance de la LCPE depuis 1999.

Cet automne, le gouvernement fédéral mène une consultation, à laquelle le CPEQ participe, sur la possibilité d’instaurer un « ajustement à la frontière pour le carbone » (AFC). Cette consultation s’inscrit dans un mouvement initié notamment par l’Union européenne, qui a publié, en juillet 2021, un projet de réglementation visant à mettre en place un AFC européen (PRCBAM).

Lorsqu’on parle du coût carbone, on pense instinctivement à la tarification carbone, qu’elle  soit imposée au moyen du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE), du Système de tarification fondé sur le rendement ou de la Redevance sur les combustibles. 

Les urgences du moment tendent à nous faire oublier les priorités antérieures.

Les diverses parties prenantes qui œuvrent dans le domaine de l’environnement connaissent bien l’ampleur du fardeau réglementaire et administratif encadrant l’activité économique au Québec.

En 2015, l’Accord de Paris et un changement de gouvernement au niveau fédéral ont accentué l’urgence d’agir en matière climatique dans le discours public.

Après une longue attente, les parties prenantes du domaine de la matière organique connaissent enfin les orientations officielles du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) en ce qui concerne la gestion de la matière organique.

Si vous lisez ces lignes, vous êtes fort probablement déjà au courant de la publication de la version finale du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) dans la Gazette officielle du 2 septembre dernier.

La Commission européenne, un organe de l’Union européenne, a adopté en 2019 le Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal, le « Pacte »). Il s’agit d’un plan d’action holistique visant, à terme, à assurer la durabilité de l’économie européenne.

Il va sans dire que la question du plastique prend de plus en plus de place dans l’espace public. 

Comme vous le savez, le projet de Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) a été publié dans la Gazette officielle du 19 février 2020. 

La frénésie autour du dossier des matières résiduelles ne date pas d’hier, mais les choses se sont définitivement bousculées au cours des dernières années, voire des derniers mois.