Information et outils

En vertu de l’article 124.8 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (ministre du MELCCFP) doit proposer, tous les cinq ans, une révision des [...].

Depuis son investiture le 20 janvier 2025, le nouveau président américain a adopté une pléthore de mesures exécutives dans une foule de domaines, y compris en matière environnementale. À juste titre, les menaces de tarifs douaniers ont particulièrement [...].

Pour atteindre les cibles de l’Accord de Paris, les pays signataires de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28), qui s’est tenue à Dubaï aux Émirats arabes unis, se sont engagés à tripler la capacité d’énergie renouvelable dans le monde d’ici 2030. Dans cet esprit [...].

Lutter contre les changements climatiques et protéger l’environnement exigent notamment de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’aide d’un ensemble d’outils. Très souvent, les politiques, programmes et mesures mises en place visant à atténuer les changements climatiques sont évalués en termes de bénéfices nets pour [...].

Comme nous le mentionnions dans un billet précédent, le monde municipal est devenu, au fil des ans, un acteur de premier plan en matière de protection de l’environnement. Cette tendance permet aux communautés locales de se saisir plus directement des enjeux environnementaux et d’aménager leurs milieux de vie d’une manière adaptée à leurs [...].

Malgré des initiatives novatrices et inspirantes dans les dernières années, seulement 3,5% de l’économie québécoise était « circulaire » en 2021. Ainsi, la province profite peu des bienfaits de ce modèle dans le cadre de la transition écologique, notamment en matière de lutte contre les changements climatiques et contre [...].

Alors qu’une étude dévoilée par la Banque de développement du Canada (BDC) révélait que l’an prochain, 92% des grands donneurs d’ordres au Canada comptent exiger que leurs fournisseurs divulguent leurs critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), un mouvement récent aux États-Unis est né pour s’opposer à cette évolution considérée comme préjudiciable aux intérêts des [...].

Le Groupe de travail sur les informations financières liées à la nature (TNFD) publiera, en septembre 2023, son cadre final concernant la divulgation des risques et opportunités découlant des impacts et dépendances des entreprises envers la nature. Pour bien comprendre ce qu’implique cette initiative pour les entreprises, le CPEQ organisera sous peu une session de formation ainsi qu’une [...].

Directement touchées par de multiples crises environnementales interreliées, les communautés locales se mobilisent pour agir. À ce sujet, les organisations municipales jouent un rôle de premier plan à titre de gouvernements de proximité. Il faut rappeler qu’elles bénéficient de pouvoirs importants en matière environnementale, comme l’a reconnu la Cour suprême du [...].

Après une attention particulière accordée dans les dernières années à la question des changements climatiques et, plus récemment, à la biodiversité, le gouvernement du Québec se tourne maintenant vers l’autre enjeu environnemental qui marquera les [...].

Dans une publication d’octobre 2021, nous proposions une grille d’analyse pour fournir quelques clés de compréhension concernant la question complexe des ajustements à la frontière pour le carbone (AFC). Depuis, des avancées notables sur la scène internationale, notamment [...].

La 27e Conférence des parties (COP27) à la Convention-cadre des Nations unies sur les Changements climatiques (CCNUCC) approche à grands pas. En effet, cette 27e conférence annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques se tiendra [...].

Montréal accueillera, du 7 au 19 décembre 2022, la 15e conférence des parties (COP15) à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CNUDB). Vous avez peut-être entendu parler de ce grand rendez-vous mondial en raison des [...].

À peine plus d’un an après la publication de son Plan climatique renforcé de décembre 2020, le gouvernement fédéral a ajouté du tonus à son action climatique. En effet, le ministre Steven Guilbault a présenté, le 29 mars 2022, son Plan de réduction des émissions pour 2030 (PRÉ 2030) assorti d’investissements additionnels de 9,1 milliards de dollars.

Dans un contexte où le défi climatique semble de plus en plus imposant, il apparaît évident qu’aucune technologie particulière ne permettra à elle seule de réduire suffisamment les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter la hausse des températures à 1,5 ^oC.

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) telle que nous la connaissons a été adoptée en 1999 et est entrée en vigueur en mars 2000. Par rapport à sa version antérieure de, la LCPE de 1999 comprend des ajouts majeurs, notamment concernant les substances toxiques. Le projet de Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé (PL S-5) constitue la première réforme d’importance de la LCPE depuis 1999.

Cet automne, le gouvernement fédéral mène une consultation, à laquelle le CPEQ participe, sur la possibilité d’instaurer un « ajustement à la frontière pour le carbone » (AFC). Cette consultation s’inscrit dans un mouvement initié notamment par l’Union européenne, qui a publié, en juillet 2021, un projet de réglementation visant à mettre en place un AFC européen (PRCBAM).

Lorsqu’on parle du coût carbone, on pense instinctivement à la tarification carbone, qu’elle  soit imposée au moyen du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE), du Système de tarification fondé sur le rendement ou de la Redevance sur les combustibles. 

Les urgences du moment tendent à nous faire oublier les priorités antérieures.

Les diverses parties prenantes qui œuvrent dans le domaine de l’environnement connaissent bien l’ampleur du fardeau réglementaire et administratif encadrant l’activité économique au Québec.

En 2015, l’Accord de Paris et un changement de gouvernement au niveau fédéral ont accentué l’urgence d’agir en matière climatique dans le discours public.

Après une longue attente, les parties prenantes du domaine de la matière organique connaissent enfin les orientations officielles du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) en ce qui concerne la gestion de la matière organique.

Si vous lisez ces lignes, vous êtes fort probablement déjà au courant de la publication de la version finale du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) dans la Gazette officielle du 2 septembre dernier.

La Commission européenne, un organe de l’Union européenne, a adopté en 2019 le Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal, le « Pacte »). Il s’agit d’un plan d’action holistique visant, à terme, à assurer la durabilité de l’économie européenne.

Il va sans dire que la question du plastique prend de plus en plus de place dans l’espace public. 

Comme vous le savez, le projet de Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) a été publié dans la Gazette officielle du 19 février 2020. 

La frénésie autour du dossier des matières résiduelles ne date pas d’hier, mais les choses se sont définitivement bousculées au cours des dernières années, voire des derniers mois.