ÉVÉNEMENT EN PERSONNE AVEC POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À DISTANCE

Descriptif

Les entreprises ont un rôle à jouer dans la gestion des ressources en eau, que ce soit dans le cadre de leurs activités en milieux humides ou hydriques, en zones inondables ou pour leurs besoins d’alimentation en eau pour leur procédé industriel, dont la fabrication de biens ou la recirculation des eaux de refroidissement. Dans ce contexte, la législation applicable aux travaux dans différents milieux, à la captation, à l’utilisation, au traitement et au déversement de l’eau est importante à bien connaître et assimiler.
Les municipalités doivent de plus identifier les sources de vulnérabilité d’eau potable sur leur territoire de sorte qu’il est pertinent pour une entreprise de connaître les pouvoirs d’une municipalité qui établirait un secteur de vulnérabilité d’eau potable dans un rayon rapproché d’une entreprise. 
Le cadre juridique applicable à la protection et à l’utilisation des ressources en eau est considérable et est partagé entre les paliers fédéral, provincial et municipal. Par ailleurs, les modifications récemment apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement, en matière de redevances sur l’eau, ainsi qu’au régime de protection des rives, du littoral, des zones inondables et autres milieux ont modifié substantiellement le cadre juridique applicable à la gestion de l’eau au Québec. Certaines de ces modifications sont déjà en vigueur et d’autres sont à venir. 
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :

• connaître les obligations auxquelles doit se conformer leur entreprise en matière de gestion des ressources en eau, notamment en ce qui concerne : 
  • l’encadrement des prélèvements d’eau, les déclarations et redevances;
  • l’encadrement des différents rejets dans les milieux selon les différentes sources industrielles;
  • les objectifs environnementaux de rejets (OER);
  • la protection des milieux humides et hydriques, des zones inondables et des eaux souterraines;
  • l’encadrement des installations de gestion ou de traitement des eaux; 
  • les spécificités en lien avec les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint Laurent, etc. 
• comprendre le cadre juridique municipal, provincial et fédéral applicable à ces obligations et le partage des compétences en la matière, notamment sous l’angle de la Loi sur les pêches, de la Loi sur la qualité de l’environnement et ses règlements et des réglementations municipales, dont le Règlement 2008-47;
• anticiper les tendances qui se dessinent au niveau de la réglementation de l’eau en 2026; et
• évaluer les enjeux stratégiques en matière de gestion de l’eau.

Cette formation s’adresse aux gestionnaires responsables de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise ainsi qu’aux conseillers juridiques.

PRIX MEMBRE: 570$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 740$ + taxes

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

Partenaires OR du CPEQ