ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Descriptif :

Les sols contaminés représentent des enjeux majeurs pour les entreprises québécoises, tant sur les plans juridique, réglementaire qu’opérationnel. Cette formation de trois heures propose un survol structuré et actuel du cadre applicable, en mettant l’accent sur les responsabilités des différents acteurs, les obligations légales en vigueur et les risques associés à une gestion inadéquate des sols contaminés.

Animée par Me Valérie Belle Isle, avocate chez Lavery, accompagnée d’un consultant spécialisé provenant de la firme de génie-conseil GHD, cette formation vise à croiser les perspectives juridique et technique afin d’offrir une compréhension complète et concrète des enjeux liés aux sols contaminés. Le consultant, dont l’identité sera confirmée ultérieurement, viendra compléter l’expertise juridique par un éclairage pratique issu du terrain.

La formation abordera les notions clés relatives à la Loi sur la qualité de l’environnement et à ses principaux règlements d’application, dont le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, le Règlement sur la traçabilité des sols contaminés excavés, ainsi que les règles encadrant le stockage, le traitement et l’enfouissement des sols contaminés. Les nouveautés réglementaires récentes, incluant le nouveau Guide de caractérisation des terrains et les enjeux liés aux contaminants émergents, seront également présentées.

Une attention particulière sera portée aux considérations juridiques et techniques applicables aux projets d’excavation, de réhabilitation et aux transactions immobilières. Des exemples concrets et des mises en situation permettront d’illustrer les principaux défis rencontrés par les entreprises et les bonnes pratiques à privilégier.

Cette formation s’adresse aux gestionnaires, professionnels et conseillers impliqués dans la gestion de projets, l’environnement, les affaires juridiques ou immobilières.

PRIX MEMBRE: 285$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 370$ + taxes

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

Partenaires OR du CPEQ