ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Descriptif :

La Loi sur les pêches (L.R.C. (1985), ch. F-14) s’applique à l’échelle canadienne, entre autres aux entreprises industrielles qui se situent à proximité d’étendues d’eau où vivent des poissons. Le but de la loi est de protéger tout poisson et son habitat afin de protéger l’environnement et les écosystèmes. Cet objectif étant d’application large et générale, les entreprises exerçant des activités à proximité de cours d’eau doivent être sensibilisées aux impacts qu’elles peuvent avoir sur le poisson et son habitat. Dans certaines situations, une autorisation du ministre des Pêches et des Océans peut être requise. Cet aspect sera résumé lors de la formation.

La présente session de formation permettra d’effectuer un tour d’horizon de l’application de la Loi sur les pêches en contexte industriel. Plus précisément, les sujets suivants seront abordés :

• Les principales dispositions de la Loi sur les pêches applicables en milieu industriel;
• Les infractions les plus fréquentes dans le domaine industriel en vertu de la Loi sur les pêches;
• Les principaux moyens de défense;
• Les peines applicables;
• La notion de récidive;
• La jurisprudence récente impliquant la Loi sur les pêches;
• Un résumé de l’application du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD), à titre d’exemple parmi les règlements sectoriels relatifs aux effluents qui découlent de la Loi sur les pêches;

Au surplus, la responsabilité pénale des administrateurs et dirigeants d’une entreprise dans le cadre de l’application de la Loi sur les pêches sera traitée.

En bref, cette séance de formation a pour objectif de vous fournir quelques outils et certains réflexes lorsque des eaux où vivent des poissons se trouvent à proximité de votre entreprise.    

À propos de nos formatrices:

Me Karine Boies est associée responsable du groupe de droit de l’environnement et œuvre également en droit municipal ainsi qu’en expropriation chez Cain Lamarre. Sa pratique porte tant sur la dispense de services conseil, qu’en matière de représentations devant les tribunaux judiciaires et administratifs dans ces secteurs de pratique. Forte de son expérience dans ces deux secteurs de pratique, elle a développé depuis quelques années un intérêt marqué pour la pratique du droit en contexte d’économie circulaire. Depuis le début de sa carrière, elle a collaboré à la rédaction de plusieurs formations et conférences dispensées auprès de diverses associations.

Me Laurence Gaudreault s’impose avec une expertise en droit municipal et en droit de l’environnement chez Cain Lamarre depuis son admission au Barreau du Québec.  Elle œuvre dans divers aspects comme l’aménagement du territoire et l’urbanisme, la gestion contractuelle, la fiscalité municipale, l’expropriation et en environnement. Dernièrement, le nouveau régime de gestion des rives, du littoral et des zones inondables a occupé une place importante dans son rôle de conseillère juridique et de formatrice. Me Gaudreault est également impliquée dans l’aspect litige des dossiers et se démarque lorsqu’elle fait des représentations auprès des tribunaux de droit commun et des organismes administratifs. À cette enseigne, sa capacité à défendre efficacement les intérêts de ses clients a été maintes fois démontrée. Me Gaudreault se démarque par son approche rigoureuse et son dévouement à offrir des solutions juridiques pragmatiques.

 

PRIX MEMBRE: 285$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 370$ + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

 

Partenaires OR du CPEQ