ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Descriptif :

Aucune entreprise n’est à l’abri d’un incident ou d’un accident ayant des répercussions environnementales. Au-delà des dommages causés à l’environnement, ces événements peuvent comporter des risques importants pour la santé humaine, entraîner des conséquences juridiques majeures et nuire à la réputation des organisations. Les cadres législatifs fédéral, provincial et municipal accordent donc une importance croissante à la prévention et à la gestion des urgences environnementales.

Cette formation vise à présenter, de manière claire et concrète, les principales obligations légales applicables en matière d’urgences environnementales, en tenant compte des développements récents du droit et de la jurisprudence.

Sur le plan curatif, la formation abordera les obligations qui s’imposent aux entreprises lorsqu’un événement survient : avis aux autorités, délais à respecter, mesures d’intervention et conséquences d’un manquement. Des exemples concrets et des décisions judiciaires permettront d’illustrer comment ces obligations sont interprétées et appliquées en pratique.

Sur le plan préventif, l’accent sera mis sur l’obligation d’élaborer et de maintenir des plans d’urgence environnementale adaptés aux activités de l’entreprise. Le contenu attendu de ces plans, les bonnes pratiques et leur rôle stratégique pour démontrer la diligence raisonnable et, le cas échéant, atténuer les sanctions seront également abordés.

La formation sera animée par Me François Bouchard, avocat, et s’adresse aux gestionnaires, professionnels de l’environnement, juristes et responsables de la conformité.

À propos du formateur :

Me François Bouchard, avocat et consultant indépendant en droit de l’environnement, cumule plus de 40 ans d’expérience dans ce domaine. Il a conseillé de nombreuses entreprises, municipalités et organismes publics sur des enjeux de conformité, de responsabilité pénale et de gouvernance environnementale. Reconnu pour sa rigueur et sa capacité à vulgariser des notions juridiques complexes, Me Bouchard est un formateur recherché, notamment pour ses analyses éclairantes de la jurisprudence et des tendances réglementaires.

 

PRIX MEMBRE: 570$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 740$ + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

 

Partenaires OR du CPEQ