ÉVÉNEMENT EN PERSONNE AVEC POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À DISTANCE

Descriptif

La formation conjointe offerte par Miller Thomson et Soft dB porte sur les enjeux du bruit en contexte communautaire, un sujet devenu central dans les projets industriels en raison de la densification des milieux de vie, de l’évolution des cadres réglementaires et d’une sensibilité accrue des citoyens à ces enjeux.

Cette formation s’intègre dans un cadre particulier d’un changement profond des ‘’règles’’ du MELCCFP sur le bruit au Québec, la Note d’Instructions 98-01 qui servait de référence depuis 1998 ayant été modifiée substantiellement pour devenir les ‘’Lignes Directrices relatives à la gestion du Bruit Environnemental’’ (LDBE) en janvier de cette année.

Cette formation abordera également les lignes directrices de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui sont de plus en plus abordées dans les nouvelles politiques du Gouvernement du Québec, comme dans les Orientations Gouvernementales en Aménagement du Territoire (OGAT), la nouvelle politique sur le bruit routier du MTMD, et de plus en plus souvent par le MELCCFP dans des projets industriels et d’infrastructures.

La formation propose une approche intégrée combinant les dimensions juridiques, réglementaires et techniques, afin de mieux outiller les promoteurs, exploitants, municipalités et professionnels appelés à composer avec les attentes des communautés.

Me Christine Duchaine, associée chez Miller Thomson, présentera le cadre légal et réglementaire applicable au bruit. Elle abordera les obligations des exploitants, la distinction entre nuisance et norme d’émission sonore, ainsi que les différences entre une norme prévue par un règlement, un engagement lié à une autorisation ministérielle et les critères issus de la Note d’instruction 98‑01, des nouvelles LDBE et des lignes directrices de l’OMS. La présentation permettra également de mieux comprendre le fardeau de démonstration requis et la discrétion du ministre dans le cadre des demandes d’autorisation, notamment à Montréal. Les développements jurisprudentiels récents en matière de troubles de voisinage liés au bruit seront également abordés.

M. Anthony Gérard, directeur en acoustique et vibrations et associé chez Soft dB, présentera les aspects techniques des nouvelles LDBE, ainsi que des lignes directrices de l’OMS.

Les différences principales entre les LDBE et la NI 9801 seront abordées, notamment :  la refonte du zonage et des seuils à respecter par défaut, la notion de bruit résiduel 1h minimal, la redéfinition de la ‘’source fixe’’, des modélisations plus encadrées... Les conséquences sur l’aménagement du territoire et le pouvoir de zonage municipal seront discutés.

Les métriques et les valeurs guides de l’OMS, souvent très exigeantes, seront expliquées et discutées à l’aide d’exemples de projets d’infrastructure et industriel.

Cette formation s’adresse aux professionnels souhaitant mieux comprendre et anticiper les enjeux liés au bruit en milieu communautaire, tant sur le plan juridique que technique. En combinant l’expertise d’une avocate spécialisée en droit de l’environnement et l’expérience terrain d’un expert en acoustique, elle offre des outils concrets et une lecture éclairée pour réduire les risques, améliorer les pratiques et favoriser l’acceptabilité sociale des projets.

PRIX MEMBRE: 285$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 370$ + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

 

Partenaires OR du CPEQ