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Session de formation portant sur la réglementation de l'eau - 8 novembre 2022

Session de formation portant sur la réglementation de l'eau - 8 novembre 2022

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Descriptif

Les entreprises ont des besoins d’alimentation en eau notamment pour leur procédé industriel, ou pour la fabrication de biens ou pour la recirculation des eaux de refroidissement.

La législation applicable à la captation, à l’utilisation, au traitement et au déversement de l’eau est importante à bien connaître et assimiler.

Les municipalités doivent de plus identifier les sources de vulnérabilité d’eau potable sur leur territoire de sorte qu’il est pertinent pour une entreprise de connaître quels sont les pouvoirs d’une municipalité qui établirait un secteur de vulnérabilité d’eau potable dans un rayon rapproché d’une entreprise.

Le cadre juridique applicable à la protection et à l’utilisation des ressources en eau est considérable et est partagé entre les paliers fédéral, provincial et municipal. Par ailleurs, les modifications apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement dans le cadre de la modernisation du régime d’autorisation environnementale en 2017 ainsi que l’entrée en vigueur récente du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement et d’autres règlements sectoriels ont modifié substantiellement le cadre juridique applicable à la gestion de l’eau au Québec.

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :

• connaître les obligations auxquelles doit se conformer leur entreprise en matière de gestion de l’eau;

• comprendre le cadre juridique municipal, provincial et fédéral applicable à ces obligations;

• anticiper les tendances qui se dessinent au niveau de la réglementation de l’eau; et

• évaluer les enjeux stratégiques qui apparaissent en matière de gestion de l’eau.

 

Me Pierre-Olivier Charlebois, Me Émilie Bundock, Me Gaëlle Obadia et Me Jean-Philippe Therriault effectueront un survol de la législation fédérale, québécoise et municipale applicable à la gestion et à la protection des ressources hydriques. Ils présenteront les droits et obligations en vigueur relativement à la ressource en eau et feront un survol des tendances qui émergent dans le domaine.

En lien avec la législation fédérale, québécoise et municipale, Benoît Lagarde, Chimiste et responsable des opérations chez ECN Sols, abordera les aspects techniques liés à la gestion de l’eau. Il mettra notamment l’accent sur les contraintes techniques liées aux installations municipales et les technologies ou solutions disponibles aujourd’hui ou qui sont susceptibles d’être disponibles dans un avenir rapproché pour gérer à la source les contaminants provenant des clients des secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI). Il fera référence à des exemples concrets pour illustrer des problématiques particulières par type d’industrie et de classes de contaminants. Les participants seront plus à même de comprendre les aspects techniques liés à la réglementation de la gestion de l’eau.

Cette formation s’adresse aux gestionnaires responsables de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise ainsi qu’aux conseillers juridiques.

 

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ

Le 08 nov. 2022
De 9h à 16h

Lieu CPEQ640, Rue Saint-Paul Ouest, 504Montréal, QC, H3C 1L9Canada

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Les entreprises ont des besoins d’alimentation en eau notamment pour leur procédé industriel, ou pour la fabrication de biens ou pour la recirculation des eaux de refroidissement.

La législation applicable à la captation, à l’utilisation, au traitement et au déversement de l’eau est importante à bien connaître et assimiler.

Les municipalités doivent de plus identifier les sources de vulnérabilité d’eau potable sur leur territoire de sorte qu’il est pertinent pour une entreprise de connaître quels sont les pouvoirs d’une municipalité qui établirait un secteur de vulnérabilité d’eau potable dans un rayon rapproché d’une entreprise.

Le cadre juridique applicable à la protection et à l’utilisation des ressources en eau est considérable et est partagé entre les paliers fédéral, provincial et municipal. Par ailleurs, les modifications apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement dans le cadre de la modernisation du régime d’autorisation environnementale en 2017 ainsi que l’entrée en vigueur récente du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement et d’autres règlements sectoriels ont modifié substantiellement le cadre juridique applicable à la gestion de l’eau au Québec.

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :

• connaître les obligations auxquelles doit se conformer leur entreprise en matière de gestion de l’eau;

• comprendre le cadre juridique municipal, provincial et fédéral applicable à ces obligations;

• anticiper les tendances qui se dessinent au niveau de la réglementation de l’eau; et

• évaluer les enjeux stratégiques qui apparaissent en matière de gestion de l’eau.

 

Me Pierre-Olivier Charlebois, Me Émilie Bundock, Me Gaëlle Obadia et Me Jean-Philippe Therriault effectueront un survol de la législation fédérale, québécoise et municipale applicable à la gestion et à la protection des ressources hydriques. Ils présenteront les droits et obligations en vigueur relativement à la ressource en eau et feront un survol des tendances qui émergent dans le domaine.

En lien avec la législation fédérale, québécoise et municipale, Benoît Lagarde, Chimiste et responsable des opérations chez ECN Sols, abordera les aspects techniques liés à la gestion de l’eau. Il mettra notamment l’accent sur les contraintes techniques liées aux installations municipales et les technologies ou solutions disponibles aujourd’hui ou qui sont susceptibles d’être disponibles dans un avenir rapproché pour gérer à la source les contaminants provenant des clients des secteurs industriel, commercial et institutionnel (ICI). Il fera référence à des exemples concrets pour illustrer des problématiques particulières par type d’industrie et de classes de contaminants. Les participants seront plus à même de comprendre les aspects techniques liés à la réglementation de la gestion de l’eau.

Cette formation s’adresse aux gestionnaires responsables de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise ainsi qu’aux conseillers juridiques.

 

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

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