ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Descriptif :

La cessation d’une activité visée par la Loi sur la qualité de l’environnement, tout comme le changement d’une activité industrielle ou commerciale exercée sur un terrain, peut entraîner des obligations importantes pour les différents intervenants concernés.

Cette formation de trois heures, présentée par Me François Bouchard, permettra d’examiner les obligations découlant notamment des articles 31.51, 31.53 et suivants de la LQE. À partir du cadre législatif applicable, de l’interprétation qu’en fait le ministère et de la jurisprudence pertinente, la formation abordera les responsabilités des différents acteurs ainsi que les principaux enjeux qui peuvent survenir lors de la cessation ou du changement d’une activité.

L’objectif sera d’offrir aux participants une compréhension concrète du régime applicable et des éléments à considérer afin de mieux anticiper leurs obligations et les conséquences juridiques qui peuvent en découler.

À propos du formateur :

Me François Bouchard, avocat et consultant indépendant en droit de l’environnement, cumule plus de 40 ans d’expérience dans ce domaine. Il a conseillé de nombreuses entreprises, municipalités et organismes publics sur des enjeux de conformité, de responsabilité pénale et de gouvernance environnementale. Reconnu pour sa rigueur et sa capacité à vulgariser des notions juridiques complexes, Me Bouchard est un formateur recherché, notamment pour ses analyses éclairantes de la jurisprudence et des tendances réglementaires.

 

PRIX MEMBRE: 295$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 380$ + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

 

Partenaires OR du CPEQ