Le mécanisme d’autorisation unique vise à regrouper, au sein d’une même autorisation ministérielle, les différentes activités assujetties à une autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement dans le cadre d’un même projet. Cette approche permet notamment à l’autorisation d’évoluer lorsque de nouvelles activités s’ajoutent au projet.
Lors de ce webinaire réservé aux membres du CPEQ, des représentants du MELCCPBFP présenteront le fonctionnement de l’autorisation unique, son application concrète ainsi que le nouveau format des autorisations ministérielles. La présentation sera suivie d’une période d’échanges permettant aux membres de poser leurs questions et d’obtenir des précisions sur l’application du mécanisme.
Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).
Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.
Partenaires OR du CPEQ
Le 25 nov. 2026
De 13h30 à 15h
Le mécanisme d’autorisation unique vise à regrouper, au sein d’une même autorisation ministérielle, les différentes activités assujetties à une autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement dans le cadre d’un même projet. Cette approche permet notamment à l’autorisation d’évoluer lorsque de nouvelles activités s’ajoutent au projet.
Lors de ce webinaire réservé aux membres du CPEQ, des représentants du MELCCPBFP présenteront le fonctionnement de l’autorisation unique, son application concrète ainsi que le nouveau format des autorisations ministérielles. La présentation sera suivie d’une période d’échanges permettant aux membres de poser leurs questions et d’obtenir des précisions sur l’application du mécanisme.
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