Le cadre réglementaire entourant les autorisations environnementales au Québec continue d’évoluer. Dans le cadre de son processus de révision quinquennale, d’importantes modifications ont récemment été apportées au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), touchant notamment les exigences relatives aux demandes d’autorisation, aux déclarations de conformité, à la modification et à la cession d’autorisations ainsi qu’au régime de sanctions applicable à certaines activités.
Cette formation, présentée par Me Anne-Frédérique Bourret, Me Gaëlle Obadia et Me Jayden Rae de Davies Ward Phillips & Vineberg LLP, permettra de faire le point sur les principales modifications apportées au REAFIE et d’en comprendre les implications concrètes pour les entreprises. Les formatrices passeront en revue les changements réglementaires à connaître, leurs effets sur les projets et activités assujettis ainsi que les principaux éléments de vigilance à intégrer dans les pratiques des organisations.
Une occasion de mettre à jour vos connaissances, d’obtenir les bons outils de lecture de la réglementation et de mieux comprendre les obligations qui découlent de ce cadre réglementaire révisé.
Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).
Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.
Partenaires OR du CPEQ
Le 02 févr. 2027
De 9h à 12h
Le cadre réglementaire entourant les autorisations environnementales au Québec continue d’évoluer. Dans le cadre de son processus de révision quinquennale, d’importantes modifications ont récemment été apportées au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), touchant notamment les exigences relatives aux demandes d’autorisation, aux déclarations de conformité, à la modification et à la cession d’autorisations ainsi qu’au régime de sanctions applicable à certaines activités.
Cette formation, présentée par Me Anne-Frédérique Bourret, Me Gaëlle Obadia et Me Jayden Rae de Davies Ward Phillips & Vineberg LLP, permettra de faire le point sur les principales modifications apportées au REAFIE et d’en comprendre les implications concrètes pour les entreprises. Les formatrices passeront en revue les changements réglementaires à connaître, leurs effets sur les projets et activités assujettis ainsi que les principaux éléments de vigilance à intégrer dans les pratiques des organisations.
Une occasion de mettre à jour vos connaissances, d’obtenir les bons outils de lecture de la réglementation et de mieux comprendre les obligations qui découlent de ce cadre réglementaire révisé.
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