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Comprendre et maîtriser le SPEDE : obligations, fonctionnement et enjeux pour les entreprises - 27 janvier 2027

Comprendre et maîtriser le SPEDE : obligations, fonctionnement et enjeux pour les entreprises - 27 janvier 2027
ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Descriptif :

Le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) constitue un élément central de la tarification du carbone au Québec. Son fonctionnement repose toutefois sur un cadre réglementaire et des mécanismes techniques qui peuvent s’avérer complexes pour les entreprises qui y sont assujetties ou qui doivent en tenir compte dans leurs décisions.

Cette formation de trois heures propose de démystifier le SPEDE et d’en comprendre les principales implications pour les entreprises, en combinant les perspectives juridique et technique.

Me Cindy Vaillancourt abordera le volet juridique de la formation afin de présenter le cadre réglementaire applicable, les principales obligations des entreprises et les éléments auxquels celles-ci doivent porter une attention particulière pour assurer leur conformité.

M. Mustapha Ouyed, ing. présentera pour sa part le volet technique du SPEDE et son fonctionnement concret, notamment les mécanismes liés aux droits d’émission, à l’allocation gratuite ainsi qu’aux crédits compensatoires. Il abordera également le registre québécois des crédits compensatoires, afin de mieux comprendre la place de ces crédits dans le fonctionnement du marché du carbone.

À travers ces deux volets complémentaires, les participants pourront développer une compréhension à la fois réglementaire et pratique du SPEDE, mieux cerner ses impacts pour leur organisation et identifier les principaux éléments à surveiller dans la gestion de leurs obligations.

PRIX MEMBRE: 290$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 380$ + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

 

Partenaires OR du CPEQ

 

Le 27 janv. 2027
De 9h à 12h

Lieu ÉVÉNEMENT HYBRIDE - CPEQ / VIRTUEL640, Rue Saint-Paul OuestMontréal, QC, H3C 1L9Canada
ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Le Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) constitue un élément central de la tarification du carbone au Québec. Son fonctionnement repose toutefois sur un cadre réglementaire et des mécanismes techniques qui peuvent s’avérer complexes pour les entreprises qui y sont assujetties ou qui doivent en tenir compte dans leurs décisions.

Cette formation de trois heures propose de démystifier le SPEDE et d’en comprendre les principales implications pour les entreprises, en combinant les perspectives juridique et technique.

Me Cindy Vaillancourt abordera le volet juridique de la formation afin de présenter le cadre réglementaire applicable, les principales obligations des entreprises et les éléments auxquels celles-ci doivent porter une attention particulière pour assurer leur conformité.

M. Mustapha Ouyed, ing. présentera pour sa part le volet technique du SPEDE et son fonctionnement concret, notamment les mécanismes liés aux droits d’émission, à l’allocation gratuite ainsi qu’aux crédits compensatoires. Il abordera également le registre québécois des crédits compensatoires, afin de mieux comprendre la place de ces crédits dans le fonctionnement du marché du carbone.

À travers ces deux volets complémentaires, les participants pourront développer une compréhension à la fois réglementaire et pratique du SPEDE, mieux cerner ses impacts pour leur organisation et identifier les principaux éléments à surveiller dans la gestion de leurs obligations.

 

PRIX MEMBRE: 295$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 380$ + taxes

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