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Formation portant sur les nuisances et troubles de voisinage (Parties 1 et 2) - 15 et 22 février 2022

Formation portant sur les nuisances et troubles de voisinage (Parties 1 et 2) - 15 et 22 février 2022

La formation se tiendra en deux demi-journées: les 15 et 22 février de 9h00 à 12h00.

Descriptif

Le droit et les pratiques sont en constante évolution en ce qui concerne les nuisances et les troubles de voisinage au Québec. Cette session de formation vise à présenter le cadre législatif et réglementaire applicable en cette matière, en mettant l’emphase sur les distinctions entre les divers régimes de responsabilité applicables. Elle vise également à présenter les différents moyens techniques afin de prévenir les nuisances et limiter les troubles de voisinage.

Dans un contexte où la population est de plus en plus sensible aux problématiques environnementales et que l’acceptabilité sociale dépasse dans certains cas les exigences réglementaires, la formation couvrira également l’approche proactive qui devrait avoir cour pour maintenir les bonnes relations entre une industrie ou toute source de nuisance potentielle (ex. industries, transports) et les parties prenantes.

Maîtres Adina Georgescu et Roxane Nadeau, de la firme Miller Thomson, feront un survol du cadre juridique applicable, des exigences en matière d’autorisations environnementales, des principales directives et politiques gouvernementales et des normes applicables tant au niveau provincial que municipal. Une attention particulière sera donnée aux récents développements jurisprudentiels en matière de bruit et d’odeurs.

Messieurs Jean Luc Allard et Vincent Chavand, ingénieurs de la firme SNC-Lavalin, aborderont le volet technique des nuisances, soit leur caractérisation, l’évaluation de la conformité aux normes ou aux bonnes pratiques applicables ainsi que la mise en place des mesures correctrices pour corriger les situations problématiques.  Il sera également traité de l’importance d’avoir une approche proactive qui devrait prévaloir en tout temps avec les parties prenantes afin d’établir une relation gagnante pour tous.

 

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ

Du 15 au 22 févr. 2022

La formation se tiendra en deux demi-journées: les 15 et 22 février de 9h00 à 12h00.

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le droit et les pratiques sont en constante évolution en ce qui concerne les nuisances et les troubles de voisinage au Québec. Cette session de formation vise à présenter le cadre législatif et réglementaire applicable en cette matière, en mettant l’emphase sur les distinctions entre les divers régimes de responsabilité applicables. Elle vise également à présenter les différents moyens techniques afin de prévenir les nuisances et limiter les troubles de voisinage.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

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