Les récentes manchettes concernant l’augmentation spectaculaire des amendes environnementales ont retenu l’attention de nombreux dirigeants et responsables de la conformité. Avec des sanctions pouvant désormais atteindre plusieurs millions de dollars dans certains cas, le respect des obligations environnementales n’est plus seulement une question de bonnes pratiques, mais un véritable enjeu stratégique pour les organisations.
Dans ce contexte, joignez-vous à Marie-Pierre Boudreau et Guillaume Pelegrin, avocats chez Fasken, pour faire le point sur les principales dispositions du régime de sanctions pénales prévu par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Ce webinaire permettra de mieux comprendre les infractions les plus courantes, les facteurs susceptibles d’alourdir les sanctions, les pouvoirs dont disposent les autorités ainsi que les conséquences potentielles pour les entreprises et leurs dirigeants.
À travers des exemples concrets et des conseils pratiques, Mes Boudreau et Pelegrin présenteront les principaux risques à surveiller et les meilleures stratégies pour renforcer la conformité de votre organisation. Une occasion privilégiée de démystifier un régime en pleine évolution et de vous assurer que votre entreprise est prête à faire face aux nouvelles réalités réglementaires.
Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).
Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.
Partenaires OR du CPEQ
Le 22 oct. 2026
De 10h30 à 12h
Les récentes manchettes concernant l’augmentation spectaculaire des amendes environnementales ont retenu l’attention de nombreux dirigeants et responsables de la conformité. Avec des sanctions pouvant désormais atteindre plusieurs millions de dollars dans certains cas, le respect des obligations environnementales n’est plus seulement une question de bonnes pratiques, mais un véritable enjeu stratégique pour les organisations.
Dans ce contexte, joignez-vous à Marie-Pierre Boudreau et Guillaume Pelegrin, avocats chez Fasken, pour faire le point sur les principales dispositions du régime de sanctions pénales prévu par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Ce webinaire permettra de mieux comprendre les infractions les plus courantes, les facteurs susceptibles d’alourdir les sanctions, les pouvoirs dont disposent les autorités ainsi que les conséquences potentielles pour les entreprises et leurs dirigeants.
À travers des exemples concrets et des conseils pratiques, Mes Boudreau et Pelegrin présenteront les principaux risques à surveiller et les meilleures stratégies pour renforcer la conformité de votre organisation. Une occasion privilégiée de démystifier un régime en pleine évolution et de vous assurer que votre entreprise est prête à faire face aux nouvelles réalités réglementaires.
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