Nos événements à venir

Droit des transports : obligations légales et enjeux environnementaux - 8 octobre 2026

Droit des transports : obligations légales et enjeux environnementaux - 8 octobre 2026
ÉVÉNEMENT EN PERSONNE AVEC POSSIBILITÉ DE PARTICIPER À DISTANCE

Descriptif

Le transport de marchandises, en particulier de matières dangereuses, constitue un maillon stratégique des activités industrielles et commerciales, mais également une source importante de risques et de responsabilité juridique pour les entreprises.

Dans un contexte où les exigences réglementaires se complexifient et où les enjeux environnementaux sont au cœur des préoccupations sociétales, cette formation vise à fournir aux participants une compréhension claire et pratique du cadre légal applicable au transport, en intégrant une perspective environnementale.

Animée par Mes Stéphane Lamarre, Jean-Sébastien Tremblay-Mimeault et Joëlle R. Chiasson, juristes chez Cain Lamarre, cette session de 3 heures permettra de naviguer à travers les principales obligations découlant du transport par véhicules lourds, de l’inscription au Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds à l’audition devant la Commission des transports du Québec en passant par un survol des règles applicables au transport de marchandises dangereuses. 

Les participants seront amenés à mieux comprendre les responsabilités des différents intervenants, les risques de non-conformité ainsi que les mécanismes de prévention et de gestion des situations à impacts environnementaux.

À l’aide d’exemples concrets, la formation mettra en lumière les meilleures pratiques pour réduire les risques, assurer la conformité réglementaire et limiter les impacts liés aux activités de transport.

PRIX MEMBRE: 285$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 370$ + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

 

Partenaires OR du CPEQ

 

Le 08 oct. 2026
De 9h à 12h

Lieu ÉVÉNEMENT HYBRIDE - CAIN LAMARRE / VIRTUEL1300, rue Sherbrooke Ouest, bureau 400Montréal, QC, H3G 1H9Canada
ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Le transport de marchandises, en particulier de matières dangereuses, constitue un maillon stratégique des activités industrielles et commerciales, mais également une source importante de risques et de responsabilité juridique pour les entreprises.

Dans un contexte où les exigences réglementaires se complexifient et où les enjeux environnementaux sont au cœur des préoccupations sociétales, cette formation vise à fournir aux participants une compréhension claire et pratique du cadre légal applicable au transport, en intégrant une perspective environnementale.

Animée par Mes Stéphane Lamarre, Jean-Sébastien Tremblay-Mimeault et Joëlle R. Chiasson, juristes chez Cain Lamarre, cette session de 3 heures permettra de naviguer à travers les principales obligations découlant du transport par véhicules lourds, de l’inscription au Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds à l’audition devant la Commission des transports du Québec en passant par un survol des règles applicables au transport de marchandises dangereuses. 

Les participants seront amenés à mieux comprendre les responsabilités des différents intervenants, les risques de non-conformité ainsi que les mécanismes de prévention et de gestion des situations à impacts environnementaux.

À l’aide d’exemples concrets, la formation mettra en lumière les meilleures pratiques pour réduire les risques, assurer la conformité réglementaire et limiter les impacts liés aux activités de transport.

PRIX MEMBRE: 285$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 370$ + taxes

S'inscrire

Souhaitez-vous recevoir nos correspondances?

Grands partenaires CPEQ - Or

© CPEQ. TOUS DROITS RÉSERVÉS. 2026