La gestion des matières résiduelles constitue aujourd'hui un enjeu stratégique pour une multitude d'acteurs de divers milieux, autant les organisations publiques que les industries, commerces et institutions (ICI). Dans un contexte marqué par l'évolution constante des politiques environnementales, l'élargissement de la responsabilité des producteurs (REP), le renforcement des mesures visant à réduire l'élimination des matières et favoriser l’économie circulaire, les entreprises doivent composer avec un cadre réglementaire en pleine transformation.
Cette formation vise à fournir aux participants une compréhension claire et pratique des obligations légales applicables à la gestion des matières résiduelles, tout en intégrant les enjeux environnementaux, opérationnels et économiques qui influencent ce secteur. Elle permettra également d'effectuer un tour d'horizon des principaux changements législatifs et réglementaires récents ainsi que des tendances qui façonneront l'avenir de la gestion des matières résiduelles au Québec.
Animée par Me Joëlle R. Chiasson, associée chez Cain Lamarre, et Sandra Messih, vice-présidente Services-conseils chez Cyrculia, cette session de 3 heures permettra d'explorer les principaux cadres législatifs et réglementaires applicables à diverses catégories de matières, notamment les matières actuellement visées par la collecte sélective et la consigne, celles qui seront éventuellement intégrées à ces systèmes, les matières organiques, les déchets, ainsi que les résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD).
Les participants approfondiront les responsabilités des différents acteurs de la chaîne de gestion des matières résiduelles et les principaux enjeux de conformité associés à la collecte, au tri, à la valorisation et à l'élimination des matières.
Une attention particulière sera portée aux nouvelles obligations découlant de la modernisation de la collecte sélective et de la consigne au Québec. Les participants pourront mieux comprendre les impacts de ces réformes sur les secteurs ICI, les responsabilités émergentes des générateurs de matières, les récentes modifications aux échéanciers de desserte ainsi que les mesures à mettre en place dès maintenant afin de se préparer adéquatement aux nouvelles obligations réglementaires.
La formation examinera également l'évolution du cadre réglementaire visant la réduction de l'enfouissement et l'augmentation de la valorisation des matières résiduelles. Une attention particulière sera accordée aux résidus de CRD, qui font l'objet d'un intérêt croissant de la part des autorités gouvernementales en raison de leur potentiel important de réemploi, de recyclage et de valorisation. Les enjeux liés à la traçabilité des matières, aux centres de tri spécialisés, aux marchés de valorisation et aux nouvelles attentes réglementaires en matière de performance seront abordés.
Les participants exploreront enfin l'intégration croissante des principes de l'économie circulaire dans les politiques publiques et les pratiques organisationnelles, ainsi que les grandes tendances qui façonneront l'avenir de la gestion des matières résiduelles au Québec.
À l'aide d'exemples concrets et de cas pratiques, la formation permettra de mieux comprendre les risques réglementaires, les attentes des autorités gouvernementales et les stratégies favorisant une gestion durable et performante des matières résiduelles.
Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).
Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.
Partenaires OR du CPEQ
Le 14 oct. 2026
De 9h à 12h
La gestion des matières résiduelles est en pleine transformation au Québec. Entre la modernisation de la collecte sélective et de la consigne, l’évolution de la responsabilité élargie des producteurs (REP) et les nouvelles exigences en matière de valorisation, les organisations doivent s’adapter à un cadre réglementaire de plus en plus exigeant. Cette formation de 3 heures, animée par Me Joëlle R. Chiasson (Cain Lamarre) et Sandra Messih (Cyrculia), propose un tour d’horizon pratique des obligations applicables, des enjeux de conformité et des principales tendances qui façonneront l’avenir du secteur. Des exemples concrets permettront aux participants d’identifier les risques, les opportunités et les bonnes pratiques pour optimiser leur gestion des matières résiduelles.
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