Webinaire portant sur le Projet de loi 66

29 Septembre 2020 - 12:00 à 13:30
Webinaire

Partenaires OR du CPEQ

                     

                        

 

Me Jean Piette
Avocat-Conseil en droit de l'environnement
BCF

 

La Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et Présidente du Conseil du trésor, Mme Sonia Lebel, a déposé à l’Assemblée nationale, le 23 septembre 2020, le Projet de loi 66 – Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure. Le projet de loi prévoit des mesures visant à accélérer la réalisation de 181 projets d’infrastructure.

Nous organisons un webinaire le 29 septembre afin de vous présenter les impacts de ce projet de loi sur les entreprises. Me Jean Piette, Avocat-conseil en droit de l’environnement chez BCF, présentera les principaux éléments d’intérêt en lien avec le Projet de Loi 66

Il sera notamment question des éléments suivants :

  • Les projets visés par des mesures dites d’« accélération »;
  • Les allègements à la Loi sur la qualité de l’environnement, à la réglementation des évaluations environnementales et aux règles relatives à l’occupation du domaine public et à l’aménagement et à l’urbanisme;
  • Les pouvoirs discrétionnaires dévolus au gouvernement;
  • Les aménagements aux pouvoirs d’expropriation;
  • Le régime particulier applicable à l’adoption des règlements d’application du projet de loi 66;
  • Les mécanismes de reddition de compte 

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

68.99 CAD