Webinaire #14 : Les règles de gouvernance et le régime d’autorisation pour les milieux humides, par Me Thibaud Daoust du cabinet Daigneault Avocats

Webinaire à distance

Partenaires OR du CPEQ

                     

                        

 

Me Thibaud Daoust
Avocat
Daigneault Avocats

Dans la série de webinaires sur les projets de règlement découlant de la modernisation de la LQE.
Webinaire #14 : Les règles de gouvernance et le régime d’autorisation pour les milieux humides, par Me Thibaud Daoust du cabinet Daigneault Avocats de 12h00 à 13h30.
La date sera confirmée une fois que les projets de règlement seront adoptés.

Nous aborderons les sujets suivants dans le cadre de ce webinaire : les dispositions générales et particulières du REAFIE concernant les milieux humides et hydriques et leurs particularités (les milieux hydriques, les rives, les plaines inondables, les milieux humides et les activités à proximité de ces milieux), la portée du Règlement sur les activités en milieux humides, hydriques et sensibles (sa portée annoncée et réelle, ses précisions sur la notion de milieux humides et hydriques et ses normes) et l’effet de ces règlements sur la gouvernance des milieux hydriques et humides au niveau municipal. Le présentateur fournira également certaines critiques et commentaires personnels sur ces aspects.

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

68.99 CAD