Session de formation sur le système pénal canadien et québécois en droit de l’environnement : mode de fonctionnement

23 Septembre 2020 - 09:00 à 16:00
Formation virtuelle

Partenaires OR du CPEQ

                     

                        

 

Me François Bouchard
Avocat associé
Cain Lamarre
Me Valéry Gauthier
Avocate
Cain Lamarre

Cette session de formation aura pour but de vous guider à travers les différents aspects du processus entourant le système pénal, tant fédéral que provincial, en matière d’environnement. Des conseils vous seront fournis tout au long de cette formation afin de vous aider à mieux gérer le processus en cause qui en est un purement judiciaire, mais que vous devriez bien comprendre.

Cette session de formation devrait vous permettre de prendre les bonnes décisions advenant le cas où vous devriez faire face à ces situations, notamment dans la manière de gérer l’avancement de tels dossiers et même, d’améliorer vos réflexes préventifs.

Par exemple cette session de formation visera à vous fournir les outils nécessaires afin de répondre, entre autres, aux questions suivantes : Comment gérer la visite d’un inspecteur et/ou d’un enquêteur sur les lieux ? Quels sont vos droits et obligations ? Quelles procédures pourraient-elles être mises en place à titre préventif ? Comment se déroule le processus judiciaire à toutes ses étapes ?

Que vous soyez un juriste ou pas, cette formation est faite pour vous à titre de responsable de dossiers environnementaux.

 

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

603.62 CAD