Session de formation sur la gestion des avis de non-conformité, des directives et/ou des SAP émis par le MELCC et ECCC

23 Octobre 2019 - 09:00 à 16:00
Bureau du CPEQ situé au 640, rue Saint-Paul Ouest, bureau 504, à Montréal

Partenaires OR du CPEQ

                 

                        

 

Me François Bouchard
Avocat associé
Cain Lamarre
Me Valéry Gauthier
Avocate
Cain Lamarre

Un maximum de 14 participants en salle / La participation à distance est offerte pour cette activité

Au sein d’une entreprise, la saine gestion des informations relatives à l’environnement est à privilégier. Au cours des différentes étapes de l’évolution d’un dossier environnemental, tant au provincial qu’au fédéral, certains éléments peuvent être pris en considération afin d’orienter une entreprise vers certains comportements. Que ce soit 1) lors de l’émission et de la réponse à un avis de non-conformité ou à un avertissement; 2) lors de l’émission et de la réponse à une sanction administrative pécuniaire (SAP); ou 3) lors de l’émission des constats d’infraction, divers éléments pourront être pris en considération afin d’éviter de faire face à des poursuites.

De plus, certains éléments comme la gravité des manquements peuvent être pris en considération afin d’évaluer la possibilité de contester une SAP devant le Tribunal administratif du Québec ou le Tribunal de la protection de l’environnement du Canada.

La présente session de formation aura pour objectif de présenter les différentes étapes possibles d’un dossier environnemental et apportera des pistes de réflexion quant à certains comportements à privilégier.

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 6.0 heures. 

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

655.36 CAD