Session de formation portant sur les milieux humides et hydriques

Cet événement a déjà eu lieu. Voir la liste de nos activités à venir ainsi que celle de l'Académie en ligne du CPEQ.
27 Avril 2021 - 09:00 à 12:00

Partenaires OR du CPEQ

                     

                        

 

Me Christine Duchaine
Avocate/Présidente
Sodavex inc.
M. Hugues Lapierre
Chef de projets et Développement des affaires
Englobe

Dans la foulée des récentes réformes réglementaires associées à la mise en place du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), l’importance de la prise en compte des enjeux entourant la question des milieux humides et hydriques est sans équivoque. En parallèle de cette application du REAFIE, existent également deux autres règlements, également très importants à considérer,  soit celui encadrant l’application du régime de compensation en cas d’impacts sur les milieux humides et hydriques (Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques) ainsi que le « Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles » qui lui, vient compléter le cadre législatif applicable à la réalisation d’activités dans les milieux humides et hydriques.

Dans le cadre d’une session de formation de 3h, nous tenterons de vous présenter de façon claire, et appuyée d’exemples concrets et de jurisprudence en la matière, comment ces deux règlements viennent influencer la planification et la réalisation de vos projets. Nous profiterons également de cet événement pour aborder et ouvrir la discussion sur la récente parution du guide « Les milieux humides et hydriques : L’analyse environnementale » produit par le MELCC. Ce nouveau guide apporte, entre autres, des précisions sur les éléments dont le ministre tient compte dans son analyse des projets, mais également des motifs de refus qui peuvent être considérés en regard de ces mêmes projets.  

 

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

258.69 CAD