Session de formation sur le Processus de contrôle environnemental au Québec

10 Novembre 2020 - 09:00 à 16:00
Formation virtuelle

Partenaires OR du CPEQ

                     

                        

 

M. Daniel Labrecque
Directeur régional du Saguenay-Lac-Saint-Jean et
Bureau de support opérationnel et des sanctions administratives pécuniaires
Mme Isabelle St-Gelais
Coordonnatrice
Bureau de support opérationnel et des sanctions administratives pécuniaires
Mme Marie-Josée Poulin
Directrice régionale de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches et du Bureau d’expertise en contrôle
Bureau d’expertise en contrôle

Plan de présentation – Processus de contrôle environnemental au Québec

Objectifs généraux :

  • Faire connaître la mission et les mandats du Centre de contrôle environnemental du Québec (CCEQ).
  • Informer l’auditoire sur les différents recours pouvant être pris envers les contrevenants à la législation environnementale
  • Présenter  de manière particulière le Cadre général d’application des sanctions administratives pécuniaires.
  • Présenter la mission et les actions menées par Urgence- Environnement

Objectifs spécifiques :

  • Présenter la structure de travail du CCEQ
  • Rappeler les pouvoirs d’inspection du CCEQ.
  • Présenter la planification des activités de contrôle
  • Détailler le processus d’inspection
  • Présenter les différents recours administratifs et pénaux
  • Présenter spécifiquement l’encadrement entourant le régime des sanctions administratives pécuniaires incluant la directive sur le traitement des manquements
  • Présenter la structure d’Urgence environnement et les processus d’intervention

Contenu :

Bureau de l’expertise en contrôle

Rôle et la mission du Centre de contrôle environnemental du Québec

  • Présentation de la structure du CCEQ (directions régionales et bureaux horizontaux)
  • Les pouvoirs de l’inspecteur du CCEQ (articles 119 et 121 LQE)
    • Présenter de façon générale le CCEQ.
    • Quelles sont les actions que peut poser un inspecteur?
    • À quel moment peut se présenter un inspecteur?
  • Activités de contrôle environnemental
    • Secteurs d’activité
    • Différents types d’inspection et leurs objectifs
  • Inspection terrain et hors-site
    • Traitement des plaintes à caractère environnementale
    • Intervention d’Urgence environnement
    • Inspection de conformité des autorisations (* REAFIE et suivi des déclarations de conformité)
    • Programmes de contrôle nationaux et régionaux
    • Sensibilisation, promotion de la conformité environnementale et détection de lieux potentiellement problématiques
    • Planification des activités de contrôle et quelques statistiques

Bureau de support opérationnel et des sanctions administratives pécuniaires

  • Présenter les différents recours administratifs et pénaux

Cadre général d’application des SAP

  • Présenter de façon générale les modifications à la LQE et à ses règlements.
  • Expliquer la catégorisation des manquements en fonction de la gravité objective.
  • Présenter le Cadre général d’application des SAP (objectifs des SAP, recours pénaux vs SAP).
  • Présenter le bilan concernant l’imposition des SAP.

Bureau de coordination des urgences – Présentation sur Urgence-Environnement

  • Urgence-Environnement et ses partenaires
  • Mandat d'Urgence-Environnement
  • Catégorisation des urgences
  • Statistiques et exemples de cas
  • Obligation légale

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

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