Information et outils

Projet de loi S-5 : prochain champ de bataille constitutionnel?

Pupitre du CPEQ

24 février 2022

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) telle que nous la connaissons a été adoptée en 1999 et est entrée en vigueur en mars 2000. Par rapport à sa version antérieure de, la LCPE de 1999 comprend des ajouts majeurs, notamment concernant les substances toxiques. Le projet de Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé (PL S-5) constitue la première réforme d’importance de la LCPE depuis 1999.

Les ajustements à la frontière pour le carbone: grille d'analyse

Pupitre du CPEQ

07 octobre 2021

Cet automne, le gouvernement fédéral mène une consultation, à laquelle le CPEQ participe, sur la possibilité d’instaurer un « ajustement à la frontière pour le carbone » (AFC). Cette consultation s’inscrit dans un mouvement initié notamment par l’Union européenne, qui a publié, en juillet 2021, un projet de réglementation visant à mettre en place un AFC européen (PRCBAM).

Les demi-mesures de l’allègement réglementaire et administratif en matière environnementale

Pupitre du CPEQ

21 janvier 2021

Les diverses parties prenantes qui œuvrent dans le domaine de l’environnement connaissent bien l’ampleur du fardeau réglementaire et administratif encadrant l’activité économique au Québec.

Épisode #3

Balado Le Vert Et L’Envers

13 novembre 2020

Le Conseil Patronal de l'Environnement du Québec (CPEQ) lance le troisième épisode de son balado “Le Vert Et L'Envers”! 

Le REAFIE et ses écueils

Pupitre du CPEQ

18 septembre 2020

Si vous lisez ces lignes, vous êtes fort probablement déjà au courant de la publication de la version finale du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) dans la Gazette officielle du 2 septembre dernier.

Épisode #19 - Jean Piette

Balado du CPEQ

26 novembre 2019

Le CPEQ vous présente le dix-neuvième épisode de sa série de balados, une entrevue avec Me Jean Piette, avocat-conseil en droit de l'environnement chez BCF Avocats d'affaires.

Épisode #15 - Pierre Fitzgibbon

Balado du CPEQ

23 septembre 2019

Le CPEQ vous présente le quinzième épisode de sa série de balados, une entrevue avec Monsieur Pierre Fitzgibbon, Ministre de l’Économie et de l’Innovation.

Épisode #14 - Pierre-Olivier Pineau

Balado du CPEQ

23 septembre 2019

Le CPEQ vous présente le quatorzième épisode de sa série de balados, une entrevue avec Monsieur Pierre-Olivier Pineau, Professeur titulaire au département des sciences de la gestion de HEC Montréal et Titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l'énergie.

Épisode #8 - Johanne Gélinas

Balado du CPEQ

21 juin 2019

Le CPEQ vous présente le huitième épisode de sa balado, une entrevue avec la présidente-directrice générale de Transition énergétique Québec, Madame Johanne Gélinas !

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