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Session de formation: Droit de l'environnement - 25 septembre 2024

Session de formation: Droit de l'environnement - 25 septembre 2024

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE UNIQUEMENT

Descriptif

Le droit de l’environnement au Québec est en constante évolution et les modalités d’application des lois environnementales, tant provinciales que fédérales, se modernisent. Dans les dernières années, les autorités fédérales, provinciales et municipales ont été très actives dans leurs champs de compétences respectifs, par exemple :

  • En développant une méthodologie de révision par le biais d‘omnibus réglementaires du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) qui complètent et/ou modifient le contenu du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement mettant en œuvre le régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • Par l’adoption ou la modification de plusieurs dispositions législatives et réglementaires en matière de gestion des ressources en eaux et de protection des milieux humides et hydriques;
  • Par l’entrée en vigueur d’un nouveau régime uniforme et harmonisé encadrant l’exercice des pouvoirs de contrôle du MELCCFP en vertu de diverses lois environnementales;
  • Le gouvernement fédéral, pour sa part, a récemment publié son projet de modification de la Loi sur l’évaluation d’impact;
  • Quant aux autorités municipales, leurs pouvoirs d’intervention et de contrôle en matière environnementale ont été accrus dans les dernières années et les projets de réformes s’inscrivent en ce sens.

 

Cette formation d’une journée sur le droit de l’environnement au Québec se veut un tour d’horizon du cadre juridique, incluant les plus récents changements qui y ont été apportés, afin de permettre aux personnes œuvrant dans le domaine de l’environnement, que ce soit à titre de juriste, d’exploitant, d’initiateur de projet ou de consultant, de mieux comprendre les obligations qui pourraient s’appliquer à leurs activités. Une connaissance, même générale, des normes et exigences environnementales est aujourd’hui essentielle, non seulement dans un esprit de conformité aux lois et règlements applicables, mais aussi pour répondre aux attentes accrues des investisseurs, des actionnaires et de la société en général.

Au cours de cette formation, Mes Pierre-Olivier Charlebois, Emilie Bundock, Jean-Philippe Therriault, Gaëlle Obadia et Marie-Pierre Boudreau feront un survol de l’historique du droit de l’environnement au Québec, des principaux secteurs visés, des exigences que doivent respecter les exploitants œuvrant dans ces secteurs ou dont les activités peuvent plus généralement avoir des répercussions ou des impacts sur l’environnement, ainsi que des interrelations entre les différents paliers gouvernementaux (municipal, provincial et fédéral). Cette formation abordera le régime d’autorisation environnementale; certains concepts de base, dont l’interprétation accordée par les tribunaux à la notion de « contaminants »; ainsi que la gestion des sols contaminés, des ressources en eau, des milieux humides et hydriques, des matières dangereuses et des matières résiduelles, ainsi que les règles applicables en matière de divulgation de l’information environnementale. Cette formation abordera également les pouvoirs des différents paliers gouvernementaux en matière environnementale, que ce soit lors de rejets de contaminants, de non-conformité aux lois et règlements environnementaux ou d’enquêtes et d’inspections.

 

PRIX MEMBRE: 550$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 715$ + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ

Le 25 sept. 2024
De 9h à 16h

Lieu Fasken Montréal800, rue du Square-Victoria, Bureau 350Montréal, QC, H4Z 1E9Canada
ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Le droit de l’environnement au Québec est en constante évolution et les modalités d’application des lois environnementales, tant provinciales que fédérales, se modernisent. Dans les dernières années, les autorités fédérales, provinciales et municipales ont été très actives dans leurs champs de compétences respectifs, par exemple :

  • En développant une méthodologie de révision par le biais d‘omnibus réglementaires du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) qui complètent et/ou modifient le contenu du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement mettant en œuvre le régime d’autorisation de la Loi sur la qualité de l’environnement;
  • Par l’adoption ou la modification de plusieurs dispositions législatives et réglementaires en matière de gestion des ressources en eaux et de protection des milieux humides et hydriques;
  • Par l’entrée en vigueur d’un nouveau régime uniforme et harmonisé encadrant l’exercice des pouvoirs de contrôle du MELCCFP en vertu de diverses lois environnementales;
  • Le gouvernement fédéral, pour sa part, a récemment publié son projet de modification de la Loi sur l’évaluation d’impact;
  • Quant aux autorités municipales, leurs pouvoirs d’intervention et de contrôle en matière environnementale ont été accrus dans les dernières années et les projets de réformes s’inscrivent en ce sens.

 

Cette formation d’une journée sur le droit de l’environnement au Québec se veut un tour d’horizon du cadre juridique, incluant les plus récents changements qui y ont été apportés, afin de permettre aux personnes œuvrant dans le domaine de l’environnement, que ce soit à titre de juriste, d’exploitant, d’initiateur de projet ou de consultant, de mieux comprendre les obligations qui pourraient s’appliquer à leurs activités. Une connaissance, même générale, des normes et exigences environnementales est aujourd’hui essentielle, non seulement dans un esprit de conformité aux lois et règlements applicables, mais aussi pour répondre aux attentes accrues des investisseurs, des actionnaires et de la société en général.

Au cours de cette formation, Mes Pierre-Olivier Charlebois, Emilie Bundock, Jean-Philippe Therriault, Gaëlle Obadia et Marie-Pierre Boudreau feront un survol de l’historique du droit de l’environnement au Québec, des principaux secteurs visés, des exigences que doivent respecter les exploitants œuvrant dans ces secteurs ou dont les activités peuvent plus généralement avoir des répercussions ou des impacts sur l’environnement, ainsi que des interrelations entre les différents paliers gouvernementaux (municipal, provincial et fédéral). Cette formation abordera le régime d’autorisation environnementale; certains concepts de base, dont l’interprétation accordée par les tribunaux à la notion de « contaminants »; ainsi que la gestion des sols contaminés, des ressources en eau, des milieux humides et hydriques, des matières dangereuses et des matières résiduelles, ainsi que les règles applicables en matière de divulgation de l’information environnementale. Cette formation abordera également les pouvoirs des différents paliers gouvernementaux en matière environnementale, que ce soit lors de rejets de contaminants, de non-conformité aux lois et règlements environnementaux ou d’enquêtes et d’inspections.

 

PRIX MEMBRE: 550$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 715$ + taxes

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