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Webinaire portant sur le Régime d’autorisation environnementale du Québec : Une gestion efficace des formulaires relatifs aux demandes d’autorisations ministérielles - 31 mai 2022

Webinaire portant sur le Régime d’autorisation environnementale du Québec : Une gestion efficace des formulaires relatifs aux demandes d’autorisations ministérielles - 31 mai 2022

Descriptif

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (le « MELCC ») a publié une série de formulaires qui doivent maintenant être utilisés dans le contexte de demandes d’autorisations ministérielles (A.M.) en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette session de formation vise à présenter les principales catégories de formulaires liées aux demandes d’A.M., leur contenu et leur contexte d’utilisation ainsi que de bonnes pratiques en la matière. De façon plus particulière, les sujets suivants seront discutés :

  • Les sources juridiques de l’obligation d’utiliser les formulaires du MELCC;
  • Les catégories de formulaires;
  • L’utilisation des formulaires dans le contexte de la prestation de service électronique;
  • Des considérations pratiques relativement à l’utilisation des formulaires.

La session de formation vise à permettre aux participants de :

  • Comprendre la nature et la portée des nouvelles exigences relatives à l’utilisation de formulaires;
  • Comprendre et gérer les obligations découlant de ces nouvelles exigences.

Cette session de formation s’adresse notamment aux conseillers juridiques, aux directeurs environnementaux, aux consultants environnementaux ainsi qu’à toute autre personne dont les responsabilités et les tâches impliquent la préparation et la soumission d’A.M. en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

 

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ

Le 31 mai 2022
De 12h à 13h30

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (le « MELCC ») a publié une série de formulaires qui doivent maintenant être utilisés dans le contexte de demandes d’autorisations ministérielles (A.M.) en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement. Cette session de formation vise à présenter les principales catégories de formulaires liées aux demandes d’A.M., leur contenu et leur contexte d’utilisation ainsi que de bonnes pratiques en la matière. De façon plus particulière, les sujets suivants seront discutés :

  • Les sources juridiques de l’obligation d’utiliser les formulaires du MELCC;
  • Les catégories de formulaires;
  • L’utilisation des formulaires dans le contexte de la prestation de service électronique; et
  • Des considérations pratiques relativement à l’utilisation des formulaires.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

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