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Session de formation portant sur le système de consigne élargie- 12 avril 2023

Session de formation portant sur le système de consigne élargie- 12 avril 2023

Descriptif

Cette formation donnée par Me Christine Duchaine et Me Helen Finn vise à donner un aperçu du système de consigne élargie mis en place par le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, adopté en juin 2022.

La formation portera notamment sur les éléments suivants :

  • Le système antérieur et les objectifs de la consigne élargie;
  • L’application de la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux contenants de boisson;
  • La portée de la consigne élargie;
  • Les principales obligations des personnes qui commercialisent, mettent en marché ou distribuent des produits dans des contenants visés par la consigne élargie;
  • Les mécanismes de mise en œuvre de la consigne élargie, par exemple :
    • La constitution, les droits et les obligations de l’organisme de gestion désigné (OGD), ainsi que ses relations avec les producteurs de contenants visés par la consigne élargie;
    • La fixation du montant de la consigne;
    • Le retour des contenants consignés;
    • Le transport, le tri, le conditionnement et la valorisation des contenants consignés;
    • Les sanctions;
  • Les liens avec la modernisation de la collecte sélective.

La formation comprendra également quelques réflexions critiques sur la consigne élargie, ainsi que sur les impacts de cette dernière sur les entreprises et sur la performance en matière de gestion des matières résiduelles au Québec.

 

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ

Le 12 avr. 2023
De 9h à 12h

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette formation donnée par Me Christine Duchaine et Me Helen Finn vise à donner un aperçu du système de consigne élargie mis en place par le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, adopté en juin 2022.

La formation portera notamment sur les éléments suivants :

  • Le système antérieur et les objectifs de la consigne élargie;
  • L’application de la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux contenants de boisson;
  • La portée de la consigne élargie;
  • Les principales obligations des personnes qui commercialisent, mettent en marché ou distribuent des produits dans des contenants visés par la consigne élargie;
  • Les mécanismes de mise en œuvre de la consigne élargie, par exemple :
    • La constitution, les droits et les obligations de l’organisme de gestion désigné (OGD), ainsi que ses relations avec les producteurs de contenants visés par la consigne élargie;
    • La fixation du montant de la consigne;
    • Le retour des contenants consignés;
    • Le transport, le tri, le conditionnement et la valorisation des contenants consignés;
    • Les sanctions;
  • Les liens avec la modernisation de la collecte sélective.

La formation comprendra également quelques réflexions critiques sur la consigne élargie, ainsi que sur les impacts de cette dernière sur les entreprises et sur la performance en matière de gestion des matières résiduelles au Québec.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

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