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Session de formation portant sur la réforme sur les crédits compensatoires dans le cadre du SPEDE - 16 février 2022

Session de formation portant sur la réforme sur les crédits compensatoires dans le cadre du SPEDE - 16 février 2022

Descriptif

Cette formation vise à offrir une mise à jour concernant le volet de crédits compensatoires dans le cadre du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).

Le volet de crédits compensatoires vise à encourager la réduction des émissions de GES ou la séquestration de carbone provenant des secteurs d’activités ou de sources d’émissions qui ne sont pas visés par le règlement (agriculture, gestion des matières résiduelles, systèmes de réfrigération, mines, etc.). Depuis 2014, les règles encadrant ces projets étaient définies par des « protocoles de crédits compensatoires », qui étaient compris à l'intérieur du Règlement (RSPEDE). Afin de simplifier la mise à jour réglementaire et d’accélérer l’adoption de nouveaux protocoles compensatoires, le gouvernement du Québec a modifié le mécanisme réglementaire en déplaçant notamment les protocoles compensatoires inclus dans le RSPEDE vers des règlements ministériels. En outre, le MELCC travaille actuellement à élaborer de nouveaux règlements relatifs à des projets de crédits compensatoires en foresterie et en agriculture.

 

La formation abordera les éléments suivants :

  • Historique des projets compensatoires québécois et californiens;
  • Notion de risque d’invalidation des crédits compensatoires;
  • Modifications au RSPEDE;
  • Aperçu des règlements ministériels relatifs à des projets de crédits compensatoires à venir (boisements et reboisements en terres privées; biométhanisation des lisiers);
  • Processus de suggestions d’activités compensatoires;
  • Aperçu du système fédéral de crédits compensatoires.

 

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ

Le 16 févr. 2022
De 9h30 à 12h30

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette formation vise à offrir une mise à jour concernant le volet de crédits compensatoires dans le cadre du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE).

Le volet de crédits compensatoires vise à encourager la réduction des émissions de GES ou la séquestration de carbone provenant des secteurs d’activités ou de sources d’émissions qui ne sont pas visés par le règlement (agriculture, gestion des matières résiduelles, systèmes de réfrigération, mines, etc.). Depuis 2014, les règles encadrant ces projets étaient définies par des « protocoles de crédits compensatoires », qui étaient compris à l'intérieur du Règlement (RSPEDE). Afin de simplifier la mise à jour réglementaire et d’accélérer l’adoption de nouveaux protocoles compensatoires, le gouvernement du Québec a modifié le mécanisme réglementaire en déplaçant notamment les protocoles compensatoires inclus dans le RSPEDE vers des règlements ministériels. En outre, le MELCC travaille actuellement à élaborer de nouveaux règlements relatifs à des projets de crédits compensatoires en foresterie et en agriculture.

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes

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