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Session de formation portant sur la norme sur les combustibles propres - 24 novembre 2022

Session de formation portant sur la norme sur les combustibles propres - 24 novembre 2022

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Descriptif

Pour atteindre leurs objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) conformément à l'Accord de Paris de 2015, le Canada et la province se devaient d'emboîter le pas en matière de règlementation.

Au fédéral, le 6 juillet dernier, le gouvernement a publié le Règlement sur les combustibles propres qui remplacera le Règlement sur les carburants renouvelables et entrera en vigueur le 1er juillet 2023. L'objectif de ce règlement est de réduire de 15% l'intensité carbone de l'essence et du diesel utilisés au Canada d'ici 2030 tel que le Canada s'est engagé à faire.

Ce règlement encadrera les pratiques des fournisseurs de combustibles fossiles liquides (principalement les importateurs et les producteurs). De ce fait, il est important pour ces entités de connaître leurs obligations de conformité relatives aux combustibles de même que les coûts et effets de celles-ci. Il est également important pour les utilisateurs de combustibles de bien comprendre les impacts que la réglementation pourrait avoir sur leurs approvisionnements.

Au niveau provincial, dans le cadre de la Politique énergétique 2030 et du Plan pour une économie verte 2030 lancé par le Québec en 2021, le gouvernement québécois, pour sa part, a adopté le Règlement sur l'intégration à faible intensité carbone dans l'essence et le carburant diesel ayant comme objectif, tout comme le Règlement sur les combustibles propres, la réduction des gaz à effet de serre et l'évolution des carburants renouvelables. 

Mes Guillaume Pelegrin et Gaëlle Obadia, du cabinet Fasken, présenteront leur analyse de la législation fédérale et québécoise relative aux combustibles propres, les différentes modifications issues de l'adoption des deux règlements et leurs implications sur le cadre règlementaire révisé.

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :

  • comprendre l’impact de ces modifications règlementaires sur le cadre juridique provincial et fédéral applicable;
  • connaître les obligations auxquelles doit se conformer leur entreprise en matière de combustibles propres ;
  • anticiper les tendances qui se dessinent au niveau de la réglementation des combustibles propres et de sa mise en œuvre.

 

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ

Le 24 nov. 2022
De 9h à 12h

Lieu ÉVÉNEMENT HYBRIDE - FASKEN MONTRÉAL / VIRTUEL800, Rue du Square-Victoria, 3500Montréal, QC, H4Z 1E9Canada

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Pour atteindre leurs objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) conformément à l'Accord de Paris de 2015, le Canada et la province se devaient d'emboîter le pas en matière de règlementation.

Au fédéral, le 6 juillet dernier, le gouvernement a publié le Règlement sur les combustibles propres qui remplacera le Règlement sur les carburants renouvelables et entrera en vigueur le 1er juillet 2023. L'objectif de ce règlement est de réduire de 15% l'intensité carbone de l'essence et du diesel utilisés au Canada d'ici 2030 tel que le Canada s'est engagé à faire.

Ce règlement encadrera les pratiques des fournisseurs de combustibles fossiles liquides (principalement les importateurs et les producteurs). De ce fait, il est important pour ces entités de connaître leurs obligations de conformité relatives aux combustibles de même que les coûts et effets de celles-ci. Il est également important pour les utilisateurs de combustibles de bien comprendre les impacts que la réglementation pourrait avoir sur leurs approvisionnements.

Au niveau provincial, dans le cadre de la Politique énergétique 2030 et du Plan pour une économie verte 2030 lancé par le Québec en 2021, le gouvernement québécois, pour sa part, a adopté le Règlement sur l'intégration à faible intensité carbone dans l'essence et le carburant diesel ayant comme objectif, tout comme le Règlement sur les combustibles propres, la réduction des gaz à effet de serre et l'évolution des carburants renouvelables. 

Mes Guillaume Pelegrin et Gaëlle Obadia, du cabinet Fasken, présenteront leur analyse de la législation fédérale et québécoise relative aux combustibles propres, les différentes modifications issues de l'adoption des deux règlements et leurs implications sur le cadre règlementaire révisé.

À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de :

  • comprendre l’impact de ces modifications règlementaires sur le cadre juridique provincial et fédéral applicable;
  • connaître les obligations auxquelles doit se conformer leur entreprise en matière de combustibles propres ;
  • anticiper les tendances qui se dessinent au niveau de la réglementation des combustibles propres et de sa mise en œuvre.

 

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305 + taxes

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