Événements à venir

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Formation portant sur les matières résiduelles (Parties 1 et 2)

Formation portant sur les matières résiduelles (Parties 1 et 2)

Descriptif

La formation se tiendra en deux demi-journées: les 4 et 10 novembre 2021 de 9h00 à 12h00.

Le cadre juridique entourant les matières résiduelles est en pleine évolution. Cette formation vise à dresser un portrait d’ensemble sur la législation et la réglementation québécoise régissant ces matières. Me Brousseau-Généreux et Me Daoust de la firme Daigneault, avocats inc., effectueront un survol législatif et réglementaire qui abordera notamment le régime d’autorisation lié aux matières résiduelles, les principaux plans et politiques gouvernementaux, l’écoconception, la récupération et la valorisation des produits par les entreprises, la compensation pour les services municipaux et l’élimination de matières résiduelles. Seront également abordées certaines des plus récentes modifications et stratégies du gouvernement québécois, dont la Stratégie de valorisation de la matière organique et les modifications apportées par le projet de loi 65 à la consigne et à la collecte sélective.

Cette formation se veut un portrait global du régime législatif et réglementaire portant sur les matières résiduelles et a pour objectif d’introduire les participants aux notions de base de ce régime.

 

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ

Du 04 au 10 nov. 2021

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Le cadre juridique entourant les matières résiduelles est en pleine évolution. Cette formation vise à dresser un portrait d’ensemble sur la législation et la réglementation québécoise régissant ces matières. Me Brousseau-Généreux et Me Daoust de la firme Daigneault, avocats inc., effectueront un survol législatif et réglementaire qui abordera notamment le régime d’autorisation lié aux matières résiduelles, les principaux plans et politiques gouvernementaux, l’écoconception, la récupération et la valorisation des produits par les entreprises, la compensation pour les services municipaux et l’élimination de matières résiduelles. Seront également abordées certaines des plus récentes modifications et stratégies du gouvernement québécois, dont la Stratégie de valorisation de la matière organique et les modifications apportées par le projet de loi 65 à la consigne et à la collecte sélective.

Cette formation se veut un portrait global du régime législatif et réglementaire portant sur les matières résiduelles et a pour objectif d’introduire les participants aux notions de base de ce régime.

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