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Formation portant sur le nouveau régime applicable aux attestations d'assainissement (qui porte désormais le nom de régime applicable aux autorisations ministérielles pour l’exploitation d’établissements industriels) (Parties 1 et 2) 15 et 22 mars 2022

Formation portant sur le nouveau régime applicable aux attestations d'assainissement (qui porte désormais le nom de régime applicable aux autorisations ministérielles pour l’exploitation d’établissements industriels) (Parties 1 et 2) 15 et 22 mars 2022

La formation se tiendra en deux demi-journées: les 15 et 22 mars 2022 de 9h30 à 12h30.

Descriptif

Cette présentation vise à donner un portrait d’ensemble des exigences applicables aux autorisations ministérielles pour l’exploitation d’établissements industriels (anciennes attestations d’assainissement) à la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Loi 102) et des règlements visant à donner effet au nouveau régime d’autorisation environnementale édicté en vertu de cette loi. De façon plus particulière, les sujets suivants seront discutés :

  • le régime d’autorisation ministérielle pour l’exploitation d’établissements industriels (ancienne attestation d'assainissement), notamment en ce qui a trait aux règles d’assujettissement à ce type d’autorisation, à sa délivrance et à son renouvellement, à son contenu, à sa période de validité, à sa modification, suspension et révocation, ainsi qu’à sa cession;
  • les obligations des titulaires d’une autorisation ministérielle pour l’exploitation d’établissements industriels (ancienne attestation d'assainissement);
  • les mécanismes de conformité applicables aux titulaires d’une autorisation ministérielle pour l’exploitation d’établissements industriels (ancienne attestation d'assainissement); et
  • les dispositions particulières applicables aux établissements industriels existants et les dispositions transitoires édictées par la Loi 102 et les règlements visant à donner effet au nouveau régime d’autorisation environnementale édicté en vertu de cette loi.

La session de formation vise à permettre aux participants de :

  • comprendre les principales différences entre l’ancien régime et le nouveau régime applicables à l’exploitation d’établissements industriels; et
  • comprendre et gérer les obligations découlant du nouveau régime d’autorisation ministérielle pour l’exploitation d’établissements industriels (ancienne attestation d'assainissement).

Cette session de formation s’adresse aux dirigeants et administrateurs, aux conseillers juridiques, aux directeurs de l’environnement et à tout autre gestionnaire responsable de la conformité environnementale, de la gestion des risques et de l’optimisation des processus ou des stratégies d’entreprise.

 

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ

Du 15 au 22 mars 2022

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

La formation se tiendra en deux demi-journées: 15 et 22 mars 2022 de 9h00 à 12h00.

Cette présentation vise à donner un portrait d’ensemble des exigences applicables aux autorisations ministérielles pour l’exploitation d’établissements industriels (anciennes attestations d’assainissement) à la suite de l’adoption et de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (Loi 102) et des règlements visant à donner effet au nouveau régime d’autorisation environnementale édicté en vertu de cette loi.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

 

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