Événements à venir

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Formation portant sur le droit de l'environnement

Formation portant sur le droit de l'environnement

Descriptif

La présente session de formation d’une journée sur le droit de l’environnement au Québec vise à faire un tour d’horizon du cadre juridique applicable à toute personne qui œuvre dans le domaine de l’environnement, que ce soit à titre d’opérateur, d’initiateur de projet ou de consultant. Une connaissance, même générale, des normes et règles environnementales est essentielle en raison des attentes et des exigences accrues dans ce domaine, non seulement des législateurs, mais plus largement de la société.

Au cours de cette session de formation, Mes Pierre-Olivier Charlebois, Emilie Bundock et Jean-Philippe Therriault du cabinet Fasken, feront un survol de l’historique du droit de l’environnement au Québec, des principaux secteurs auxquels il s’applique, des obligations qui incombent à toutes personnes ayant des activités dans ces secteurs ou pouvant plus généralement avoir des répercussions sur l’environnement, ainsi que des interrelations entre les différents paliers gouvernementaux (provincial, municipal et fédéral). Seront notamment abordés le régime d’autorisations environnementales, certains principes de base, dont l’interprétation accordée par les tribunaux à la notion de « contaminant », ainsi que la gestion des sols contaminés, des ressources en eau, des matières dangereuses et des matières résiduelles. Cette session de formation abordera également les pouvoirs des différents paliers gouvernementaux en matière environnementale, que ce soit dans le cas de rejets de contaminants, de situations de non-conformité aux lois et règlements environnementaux ou lors d’enquêtes et d’inspections.

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ

Le 21 oct. 2021
De 9h à 16h

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

La présente session de formation d’une journée sur le droit de l’environnement au Québec vise à faire un tour d’horizon du cadre juridique applicable à toute personne qui œuvre dans le domaine de l’environnement, que ce soit à titre d’opérateur, d’initiateur de projet ou de consultant. Une connaissance, même générale, des normes et règles environnementales est essentielle en raison des attentes et des exigences accrues dans ce domaine, non seulement des législateurs, mais plus largement de la société.

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