Événements à venir

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Formation portant sur l'application de la loi et sanctions en matière environnementale

Formation portant sur l'application de la loi et sanctions en matière environnementale

Descriptif

Cette formation vise à aborder les mesures d’application de la loi par les autorités environnementales pendant les opérations d’une entreprise, plus particulièrement les avis de non-conformité, les sanctions administratives pécuniaires, les poursuites pénales, les ordonnances ou la révocation de l’autorisation détenue. Cette formation vise également à couvrir différents sujets en lien avec ces mesures, soit les inspections et les enquêtes, les normes et les autorisations environnementales, la responsabilité des administrateurs et dirigeants, ainsi que la diligence raisonnable.

 

PRIX MEMBRE: 235$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 305$ + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ

Le 25 nov. 2021
De 13h à 16h

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette formation vise à aborder les mesures d’application de la loi par les autorités environnementales pendant les opérations d’une entreprise, plus particulièrement les avis de non-conformité, les sanctions administratives pécuniaires, les poursuites pénales, les ordonnances ou la révocation de l’autorisation détenue. Cette formation vise également à couvrir différents sujets en lien avec ces mesures, soit les inspections et les enquêtes, les normes et les autorisations environnementales, la responsabilité des administrateurs et dirigeants, ainsi que la diligence raisonnable.

 

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