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Formation portant sur l'accès à l'information et l'ensemble des registres environnementaux disponibles

Formation portant sur l'accès à l'information et l'ensemble des registres environnementaux disponibles

Descriptif

La réforme de mars 2017 de la Loi sur la qualité de l’environnement LQE ») a entraîné des changements majeurs pour l’accès à l’information environnementale, lesquels ont été précisés en partie par l’adoption récente du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement REAFIE »).

Les conférencières brosseront un portrait de la situation actuelle en ce qui concerne les avancées, obligations, contraintes et différents enjeux de l’accès à l’information environnementale. La formation aura également pour objectif de fournir aux participants les outils nécessaires pour comprendre et accéder aux différents registres environnementaux disponibles pour l’ensemble des organismes publics.

Les sujets suivants seront notamment abordés dans le cadre de la formation sur l’accès à l’information et l’ensemble des registres environnementaux disponibles :

• Les dispositions récemment introduites à la LQE et leurs implications, maintenant que nous avons le bénéfice de l’application de ces dispositions par les tribunaux et le ministère;

 

• Les précisions contenues au REAFIE;

• Les obligations de divulgation de l’information environnementale des entreprises face au droit au secret industriel;

• Les précautions à prendre dans le cadre d’une demande d’autorisation ministérielle;

• Les restrictions au droit d’accès prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;

• Le régime fédéral d’accès à l’information des documents et renseignements détenus par les institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels);

• Les outils nécessaires pour présenter une demande d’accès ou y répondre;

• Les informations environnementales accessibles;

• Les différents registres environnementaux maintenus par le MELCC, Environnement et Changement climatique Canada, certains organismes municipaux et autres entités publiques;

• Les enjeux en termes de délais de traitement des demandes d’accès à l’information et de rétention de l’information publique.

 

PRIX MEMBRE: 545$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 695 + taxes

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

 

Partenaires OR du CPEQ

Le 14 oct. 2021
De 9h à 16h

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

La réforme de mars 2017 de la Loi sur la qualité de l’environnement LQE ») a entraîné des changements majeurs pour l’accès à l’information environnementale, lesquels ont été précisés en partie par l’adoption récente du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement REAFIE »).

Les conférencières brosseront un portrait de la situation actuelle en ce qui concerne les avancées, obligations, contraintes et différents enjeux de l’accès à l’information environnementale. La formation aura également pour objectif de fournir aux participants les outils nécessaires pour comprendre et accéder aux différents registres environnementaux disponibles pour l’ensemble des organismes publics.

 

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