Nos événements à venir

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Les normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID 1 et NCID 2) proposent un cadre volontaire pour la divulgation des risques et opportunités liés à la durabilité, notamment en ce qui concerne les changements climatiques. Alignées sur les Normes IFRS d’information sur la durabilité et inspirées des meilleures pratiques internationales, ces normes visent à soutenir une gestion transparente et responsable des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Dans ce webinaire de 60 minutes, Me Bruno Caron, expert en droit corporatif et en durabilité chez Miller Thomson, présentera :

• Un survol des normes NCID 1 et NCID 2 et de leur portée pratique pour les organisations.
• Les similitudes et différences avec les cadres de divulgation utilisés en Europe.
• Les étapes clés pour intégrer ces normes dans une stratégie de reporting volontaire.

Une période de questions et réponses permettra également aux participants d’échanger directement avec notre conférencier.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Le CPEQ est fier de proposer une formation de 3 heures portant sur le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Cette session, animée par Gaëlle Obadia et Marie-Pierre Boudreau, avocates en droit de l’environnement chez Fasken, vise à guider les participants dans l'exploration approfondie de la structure et de l’interprétation du règlement.

Au cours de cette formation, les participants se familiariseront avec la structure du REAFIE, en apprenant à naviguer efficacement dans ses différentes sections et à en comprendre les concepts clés. Grâce à des exemples pratiques, ils découvriront les principes d’interprétation du règlement, un savoir-faire essentiel pour lire et appliquer les dispositions.

Les formatrices feront ensuite une revue des différents déclencheurs prévus au règlement. À l’aide d’études de cas représentatives, elles illustreront comment les déclencheurs s’appliquent dans divers scénarios, permettant ainsi aux participants de comprendre les exigences réglementaires propres à différentes activités.

Enfin, une portion de la formation sera consacrée aux questions des participants, qui auront l’occasion de soumettre au groupe leurs cas spécifiques ou les situations concrètes rencontrées dans leur pratique professionnelle. Cet espace d’échange permettra d’explorer les applications pratiques du REAFIE et de clarifier les nuances réglementaires qui peuvent s’appliquer aux réalités de chaque entreprise.

Cette formation offrira aux participants les compétences nécessaires pour interpréter et appliquer le REAFIE au sein de leurs organisations.

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Vous recevez la visite d’un inspecteur et/ou d’un enquêteur du ministère de l’Environnement fédéral ou provincial sur les lieux de l’entreprise.

Cette session de formation visera à vous fournir les outils nécessaires afin de répondre, entre autres, aux questions suivantes : Comment gérer la visite d’un inspecteur et/ou d’un enquêteur sur les lieux ? Quels sont vos droits et obligations en matière d’inspection et d’enquête ? Quelles procédures pourraient-elles être mises en place à l’interne afin d’assurer le meilleur déroulement possible de l’enquête ? Comment se déroule le processus judiciaire dans son ensemble ? Quels réflexes devriez-vous avoir ?

La présente séance de formation devrait vous permettre de prendre les bonnes décisions advenant le cas où vous devriez faire face à ces situations, notamment dans la manière de gérer l’avancement de tels dossiers et, même, d’améliorer vos réflexes préventifs.

Également, cette session de formation aura pour but de vous guider à travers les différents aspects du processus entourant le système pénal, tant fédéral que provincial, en matière d’environnement. Des trucs et astuces vous seront donnés afin de mieux comprendre les risques et les étapes pouvant être franchies à travers ce système.

Il sera aussi question du déroulement d’un dossier pénal environnemental devant les tribunaux, le tout afin de vous familiariser avec le processus de manière générale.

PRIX MEMBRE: 550$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 715$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Cette formation de 90 minutes vise à offrir aux professionnels une compréhension juste et approfondie du Règlement sur la valorisation des matières résiduelles (RVMR), essentiel pour une gestion durable des matières granulaires résiduelles (MGR) sur site. Dispensée par deux expertes reconnues, Me Christine Duchaine (Sodavex) et Mme Marie-Eve Tremblay (Tetra Tech QI inc), cette session est conçue pour aider les participants à extraire les informations pertinentes du cadre réglementaire actuel (et ses évolutions futures) et à l'appliquer efficacement dans divers contextes de réemploi.

En combinant théorie et cas pratiques, cette formation permettra aux participants de maîtriser le RVMR et d'appliquer des solutions concrètes pour valoriser efficacement les matières résiduelles dans leurs opérations.

PRIX MEMBRE: 125$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 160$ + taxes

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec est heureux de vous convier à notre prochain comité conjoint avec le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de la Faune et des Parcs (MELCCFP).

Cette activité, réservée à nos membres, vous permettra de connaître les objectifs du gouvernement en matière d'environnement et d’échanger avec ses représentants afin de leur exprimer vos enjeux et commentaires relatifs aux divers dossiers en cours.

PRIX MEMBRE : 125$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Cette conférence vise à présenter les faits saillants et les impacts majeurs de l'adoption du projet de loi 63, intitulé "Loi modifiant la Loi sur les mines et d’autres dispositions". Ce projet de loi, adopté en novembre 2024, introduit des changements significatifs dans le secteur minier québécois, avec un accent particulier sur les aspects environnementaux et le développement durable.

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

À l’heure où les attentes envers les entreprises en matière de responsabilité environnementale ne cessent de croître, les communications sur les engagements « verts » font l’objet d’un examen de plus en plus rigoureux. Dans ce contexte, le Bureau de la concurrence du Canada s’impose comme une autorité clé dans la lutte contre l’écoblanchiment.

Ses nouvelles lignes directrices sur les allégations environnementales, attendues sous peu, devraient préciser les exigences à respecter pour éviter que les messages publicitaires ou corporatifs soient perçus comme faux ou trompeurs. Ces lignes directrices mettront notamment l’accent sur la nécessité de fournir des preuves claires, précises et facilement accessibles, quel que soit le type d’allégation (carboneutralité, compostabilité, contenu recyclé, etc.).

De plus, en vertu d’un nouveau droit d’accès privé instauré par la Loi sur la concurrence, des parties privées – comme des particuliers, des groupes environnementaux ou des entreprises concurrentes – pourront désormais saisir directement le Tribunal de la concurrence, sans devoir déposer une plainte préalable auprès du Bureau. Si le Tribunal estime que ces demandes répondent au critère de l’intérêt public, il pourra autoriser des litiges portant sur l’écoblanchiment, et ce, même en l’absence d’intervention du Bureau.

Dans ce contexte de vigilance accrue, cette formation vise à aider les entreprises à comprendre les nouvelles attentes réglementaires et à renforcer leurs pratiques internes en matière de communication environnementale, afin de réduire les risques juridiques, réputationnels et concurrentiels.

PRIX MEMBRE: 125$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 160$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

La Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (Loi 86), adoptée en mars 2025, introduit des changements législatifs d’importance pour les entreprises qui œuvrent, investissent ou planifient des projets sur des terres situées en zone agricole. Elle renforce les mécanismes de protection du territoire agricole tout en intégrant de nouvelles mesures favorisant la vitalité économique régionale.

Dans cette formation de 3 heures, Me Guillaume Pelegrin Me Xavier Plamondon du cabinet Fasken fera un tour d’horizon des nouvelles règles, des zones d’incertitude et des ajustements à prévoir pour les entreprises, notamment en matière d’autorisation, de planification et de gestion des risques. Ils traiteront également des stratégies d'acquisition immobilière permettant des limiter l'impact de la nouvelle loi.

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Avec les tensions géopolitiques et l’imposition de tarifs par les États-Unis, le modèle de l’économie circulaire peut vous permettre de sécuriser vos intrants et vos chaînes d’approvisionnement.
Découvrez la norme ISO 59004, qui établit les principes fondamentaux de l’économie circulaire. Cette formation met l’accent sur les concepts clés, le vocabulaire et le cadre normatif, offrant aux participants une compréhension approfondie de l’ÉC et de son rôle dans l’élaboration de démarches durables.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Cette session se concentre sur la norme ISO 59010, dédiée aux lignes directrices de la transition des modèles d’affaires. Les participants exploreront les éléments de diagnostic de l’écosystème d’affaires (Ex. : acteurs, flux, etc.), les stratégies d’ÉC, la planification (Ex. : segmentation de la clientèle, coûts, partenaires, etc.), les éléments de gouvernance et enfin types d’examens et suivi en vue d’une amélioration continue.

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

L’évaluation des risques est une approche de gestion des terrains contaminés qui présente de nombreux avantages tant du point de vue économique qu’écologique. Malgré cela, cette approche reste non comprise, peu utilisée voire évitée au Québec.  
Cette formation a pour objectif de démystifier les aspects scientifiques et réglementaires de l’analyse de risques toxicologiques et écotoxicologiques au Québec, principalement dans le contexte de la gestion des terrains contaminés de juridiction provinciale. Les étapes de la réalisation d’une telle étude ainsi que le contenu d’un plan de réhabilitation prévoyant le maintien de contaminants au-delà des valeurs réglementaires seront expliqués. Les cas particuliers et les limitations seront discutés. 
Agnès Renoux, Ph.D., Marie-Odile Fouchécourt, Ph.D. et Jonathan Lalande, Ph.D., de la firme ALTRA | SANEXEN, présenteront cette formation le 8 mai prochain et répondront aux interrogations de l’auditoire. 

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Le droit de l’environnement au Québec est en constante évolution et les modalités d’application des lois environnementales, tant provinciales que fédérales, se modernisent. Le législateur provincial a été particulièrement actif ces dernières années, notamment en procédant à la mise en place de diverses réformes du cadre normatif qui existait jusqu’à tout récemment. Les gouvernements fédéral et municipaux, quant à eux, ont également été fort occupés, multipliant les propositions visant à resserrer les normes environnementales applicables aux entreprises tombant sous leur juridiction.

Cette formation d’une journée sur le droit de l’environnement au Québec se veut un tour d’horizon du cadre juridique, incluant les plus récents changements qui y ont été apportés, afin de permettre aux personnes œuvrant dans le domaine de l’environnement, que ce soit à titre de juriste, d’exploitant, d’initiateur de projet ou de consultant, de mieux comprendre les obligations qui pourraient s’appliquer à leurs activités. Une connaissance, même générale, des normes et exigences environnementales est aujourd’hui essentielle, non seulement dans un esprit de conformité aux lois et règlements applicables, mais aussi pour répondre aux attentes accrues des investisseurs, des actionnaires et de la société en général.

PRIX MEMBRE: 550$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 715$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

RÉSERVÉ AUX HAUTS DIRIGEANTS ET AUX ADMINISTRATEURS D'ENTREPRISE

Cette session de formation, exclusivement réservée aux membres de la haute direction et du conseil d’administration de votre entreprise, offre un aperçu essentiel des obligations légales et réglementaires en matière d’environnement. Pendant 60 minutes, les participants découvriront comment identifier et gérer les risques environnementaux spécifiques à leur entreprise. Ils en apprendront également sur les meilleures pratiques de gouvernance pour minimiser ces risques. De plus, nous traiterons des responsabilités pénales et civiles des administrateurs. L’objectif est de doter les décideurs des connaissances nécessaires pour accomplir leurs tâches avec rigueur tout en promouvant une culture d’entreprise responsable et durable. Cette formation est un moment privilégié pour réfléchir à ce qui constitue une direction éclairée face aux défis environnementaux actuels.

PRIX MEMBRE: 75$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 95$ + taxes

ÉVÉNEMENT EN PERSONNE

Le CPEQ récidive avec la 2e édition de son Congrès annuel!

Plongez au cœur des enjeux stratégiques qui façonnent l’avenir environnemental des entreprises québécoises. Cette année, le Congrès mettra l’accent sur l’énergie, l’écoblanchiment, la durabilité des chaînes d’approvisionnement et les impacts sur les entreprises québécoises des politiques américaines en matière d’environnement.

Joignez-vous à des discussions enrichissantes animées par des panélistes de renom et profitez de cette tribune unique pour enrichir vos connaissances tout en développant votre réseau professionnel.

TARIF RÉGULIER 

PRIX MEMBRE: 625$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 825$ + taxes

ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Selon l’Agence internationale de l’énergie, l’atteinte des objectifs climatiques internationaux ambitieux nécessitera que les émissions mondiales nettes de GES tombent au-dessous de zéro au cours de la seconde moitié de ce siècle. Ainsi, dans les dernières années, plusieurs gouvernements et entreprises privées ont communiqué leurs objectifs ambitieux de réduction des émissions de GES, certains visant même l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2030.

Pour l’atteinte de ces objectifs à moyen et à long terme, des stratégies neutres en carbone doivent être développées pour identifier les mesures qui pourraient être mises en œuvre. L’élaboration d’une telle stratégie est devenue un incontournable pour bien des entreprises. Au-delà de constituer le cadre de la contribution d’une entreprise aux efforts globaux de lutte contre les changements climatiques, une stratégie de carboneutralité en entreprise permet également de répondre à certaines attentes des investisseurs et autres parties prenantes.

Cette formation s’adresse aux membres de la direction et professionnels qui désirent se familiariser avec les différentes stratégies permettant d’atteindre la carboneutralité de leurs activités.

Par des exemples concrets, les participants se familiariseront avec les différents termes associés et définitions associées à la carboneutralité, auront l’occasion de s’informer des initiatives et engagements entamés par différents gouvernements et entreprises, et pourront démystifier les différentes approches permettant d’atteindre la carboneutralité, ou du moins, de réduire significativement leurs émissions de GES.

PRIX MEMBRE: 550$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 715$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Le CPEQ vous invite à une session de formation au cours de laquelle Me Emil Vidrascu et Me Alexandre-Philippe Avard, tous deux associés chez Dentons Canada, présenteront une conférence sur les développements jurisprudentiels en droit autochtone au cours de la dernière année, ainsi que sur certains développements juridiques à surveiller au cours des prochains mois. 

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes

ÉVÉNEMENT HYBRIDE

Découvrez la norme ISO 59020 et les principes de la performance de circularité. Cette formation explore le cadre de mesure et d’évaluation de la circularité, en abordant la définition des frontières de l’étude, les approches de collecte et d’analyse des données, ainsi que les méthodes d’évaluation. Vous y apprendrez à identifier les indicateurs clés de suivi et à structurer des mécanismes de contrôle adaptés à vos objectifs stratégiques.

PRIX MEMBRE: 275$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 355$ + taxes