Webinaire sur la responsabilité sociale de l’entreprise : l’importance renouvelée de l’acceptabilité sociale pour obtenir une autorisation

16 Juin 2020 - 12:00 à 13:30
Webinaire

Partenaires OR du CPEQ

                     

                        

 

Me Anne-Marie Sheahan
Avocate
Sheahan S.E.N.C.R.L

En janvier dernier, la Cour d’appel dans l’affaire Ressources Strateco nous rappelait que l’acceptabilité sociale d’un projet est prise en compte lors de l’évaluation des impacts et que le rejet du projet par les parties prenantes peut mener au refus justifié de délivrer une autorisation.  De plus en plus de lois fédérales et provinciales requièrent une consultation publique avant l’émission d’une autorisation.  Il n’est pas rare qu’une autorisation contienne l’obligation de mettre en place un comité de citoyens qui se rencontre périodiquement pendant toute la durée de l’exploitation.  La Loi sur le développement durable établit que la participation citoyenne est un élément clé du développement durable.  Les citoyens ont un accès plus facile à l’information relative à un projet et à ses effets possibles et avérés.  Dans ce contexte, on peut se demander si l’acceptabilité sociale est désormais incontournable et si un projet peut être autorisé et se poursuivre, s’il n’a pas l’aval de la communauté.

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