Webinaire portant sur le projet de loi 67

Cet événement a déjà eu lieu. Voir la liste de nos activités à venir ainsi que celle de l'Académie en ligne du CPEQ.
5 Mai 2021 - 12:00 à 13:30
Webinaire

Partenaires OR du CPEQ

                     

                        

 

Me Sarah Cain
Avocate
Cain Lamarre
Me Valéry Gauthier
Avocate
Cain Lamarre

La Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions (Loi 67), adoptée le 24 mars par l’Assemblée nationale, vise à revoir l’encadrement applicable aux zones inondables. Lors de ce webinaire, il sera question des principales modifications apportées par la Loi 67 à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), y compris les modifications apportées au régime d’autorisation de la LQE comme l’introduction de la notion de « zone de mobilité des cours d’eau » et les nouveaux pouvoirs du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Il sera également question du nouvel encadrement applicable aux ouvrages de protection contre les inondations et des modifications apportées aux libellés de dispositions clés de la LQE, telles que les articles 24, 26, 31.0.3 et 31.9.

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (Barreau, ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur

68.99 CAD