Session de formation sur la législation relative aux terrains contaminés

23 Avril 2020 - 09:00 à 16:30
Formation virtuelle

Partenaires OR du CPEQ

                     

                        

 

Me Christine Duchaine
Présidente et fondatrice
Sodavex Inc.
Me Antonin Roy
Avocat
Sodavex Inc.
Me Jonathan Coulombe
Avocat
Sodavex Inc.
Me Charlotte Legault-Bélanger
Avocate
Sodavex Inc.

La gestion des terrains contaminés est source de risques juridiques importants, mais également de possibilités de développement, à condition de bien en comprendre les enjeux. Depuis 2003 et l’adoption du chapitre de la Loi sur la qualité de l’environnement portant sur les terrains contaminés, des normes obligent les promoteurs, gardiens et acquéreurs de terrains à évaluer avec prudence le niveau de contamination et l’historique d’usages avant de prendre des décisions d’affaires importantes. Quinze ans après l’adoption du chapitre de la Loi sur la qualité de l’environnement portant sur les terrains contaminés, la situation est plus complexe que jamais. En effet, de nouvelles normes juridiques, incorporées à la Loi sur la qualité de l’environnement (telles les règles relatives aux milieux humides, aux matières dangereuses, aux matières résiduelles, etc.), se superposent aux obligations du chapitre de la Loi sur la qualité de l’environnement portant sur les terrains contaminés. Par ailleurs, fort des enseignements de plus d’une décennie de décisions rendues par les tribunaux, il est possible de donner un éclairage nouveau sur le partage de responsabilités entre les divers acteurs pouvant être impliqués dans un projet de développement, une transaction ou un litige immobilier.

À cet effet, avec des exemples récents tirés de la jurisprudence, Me Duchaine, Me Legault-Bélanger, MRoy et MCoulombe aborderont les éléments suivants : 

  • La Loi sur la qualité de l’environnement et la réglementation applicable : le chapitre de la Loi sur la qualité de l’environnement portant sur les terrains contaminés et la récente réforme;
  • La Politique ministérielle, le plan d’action et le guide d’intervention : valeur juridique ou meilleures pratiques?
  • Les milieux humides : Comment concilier l’obligation de réhabiliter le principe de zéro perte nette?
  • Les normes et exigences liées aux réservoirs de produits pétroliers;
  • La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : les municipalités peuvent-elles jouer un rôle?
  • L’application des principes généraux du Code civil du Québec;
  • Éclairage récent des tribunaux


À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

  • Connaître les obligations auxquelles doit se conformer une entreprise en matière de gestion de terrains contaminés;
  • Comprendre le contexte municipal et provincial lié à l’application de ces obligations;
  • Évaluer les enjeux stratégiques liés à la gestion de terrains contaminés et aux transactions impliquant de tels terrains;
  • Anticiper les tendances qui se dessinent au niveau de la règlementation des terrains contaminés et adopter une stratégie de gestion des immeubles.

Cette session de formation s’adresse aux conseillers juridiques en entreprise, aux gestionnaires responsables de la conformité environnementale et aux consultants (avocats, ingénieurs).

Cette activité est en voie de reconnaissance par le Barreau du Québec en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

Le gouvernement du Québec a lancé le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME).

En vertu de ce programme, les coûts d’inscription pour cette activité de formation pourraient vous être remboursés en totalité par le gouvernement du Québec.

Pour faire une demande de remboursement au gouvernement, nous vous invitons à contacter un conseiller aux entreprises de votre région.

Les conditions du PACME sont décrites à cet hyperlien

 

655.36 CAD