La responsabilité des administrateurs et dirigeants d’entreprise en matière d’environnement

23 Février 2021 - 09:00 à 12:00
Formation virtuelle

Partenaires OR du CPEQ

                     

                        

 

Me Jean Piette
Avocat-conseil en droit de l'environnement
BCF s.e.n.c.r.l

Le CPEQ vous invite à une session de formation au cours de laquelle Me Jean Piette, avocat-conseil en droit de l’environnement chez BCF Avocats, présentera le cadre législatif et réglementaire qui établit le régime de responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants d’entreprise afin, notamment, de fournir des réponses aux préoccupations suivantes :

 

  • À la lumière des modifications apportées aux lois environnementales québécoises et fédérales, comment la responsabilité environnementale des administrateurs et dirigeants est-elle établie et comment est-elle balisée ?
     
  • Sur qui repose le fardeau de la preuve en cas de litige ?
     
  • Quels sont les moyens de défense reconnus ?
     
  • Quelles sont les tendances quant à l’évolution de la responsabilité des administrateurs et dirigeants ?
     
  • Exemples tirés de la jurisprudence environnementale
     
  • Examen du cas de l’affaire NorthStar Aerospace
     
  • Quelles sont les meilleures pratiques de gouvernance pour minimiser les risques de responsabilité environnementale ?

 

Cette session de formation s’adresse à tous les cadres d’entreprises visées par les lois environnementales.

258.69 CAD