Pupitre du CPEQ

Dans le cadre du volet « information » de sa mission, le CPEQ tient un blogue sur l’actualité environnementale. Consultez les billets du Pupitre du CPEQ ci-dessous!

Une avancée de taille dans l'action climatique fédérale

Pupitre du CPEQ

03 août 2022

À peine plus d’un an après la publication de son Plan climatique renforcé de décembre 2020, le gouvernement fédéral a ajouté du tonus à son action climatique. En effet, le ministre Steven Guilbault a présenté, le 29 mars 2022, son Plan de réduction des émissions pour 2030 (PRÉ 2030) assorti d’investissements additionnels de 9,1 milliards de dollars.

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Projet de loi S-5 : prochain champ de bataille constitutionnel?

Pupitre du CPEQ

24 février 2022

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) telle que nous la connaissons a été adoptée en 1999 et est entrée en vigueur en mars 2000. Par rapport à sa version antérieure de, la LCPE de 1999 comprend des ajouts majeurs, notamment concernant les substances toxiques. Le projet de Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé (PL S-5) constitue la première réforme d’importance de la LCPE depuis 1999.

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Les ajustements à la frontière pour le carbone: grille d'analyse

Pupitre du CPEQ

07 octobre 2021

Cet automne, le gouvernement fédéral mène une consultation, à laquelle le CPEQ participe, sur la possibilité d’instaurer un « ajustement à la frontière pour le carbone » (AFC). Cette consultation s’inscrit dans un mouvement initié notamment par l’Union européenne, qui a publié, en juillet 2021, un projet de réglementation visant à mettre en place un AFC européen (PRCBAM).

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Les demi-mesures de l’allègement réglementaire et administratif en matière environnementale

Pupitre du CPEQ

21 janvier 2021

Les diverses parties prenantes qui œuvrent dans le domaine de l’environnement connaissent bien l’ampleur du fardeau réglementaire et administratif encadrant l’activité économique au Québec.
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Le REAFIE et ses écueils

Pupitre du CPEQ

18 septembre 2020

Si vous lisez ces lignes, vous êtes fort probablement déjà au courant de la publication de la version finale du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) dans la Gazette officielle du 2 septembre dernier.
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