Pupitre du CPEQ

La 27e Conférence des parties (COP27) à la Convention-cadre des Nations unies sur les Changements climatiques (CCNUCC) approche à grands pas. En effet, cette 27e conférence annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques se tiendra [...].

À peine plus d’un an après la publication de son Plan climatique renforcé de décembre 2020, le gouvernement fédéral a ajouté du tonus à son action climatique. En effet, le ministre Steven Guilbault a présenté, le 29 mars 2022, son Plan de réduction des émissions pour 2030 (PRÉ 2030) assorti d’investissements additionnels de 9,1 milliards de dollars.

Dans un contexte où le défi climatique semble de plus en plus imposant, il apparaît évident qu’aucune technologie particulière ne permettra à elle seule de réduire suffisamment les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter la hausse des températures à 1,5 ^oC.

Cet automne, le gouvernement fédéral mène une consultation, à laquelle le CPEQ participe, sur la possibilité d’instaurer un « ajustement à la frontière pour le carbone » (AFC). Cette consultation s’inscrit dans un mouvement initié notamment par l’Union européenne, qui a publié, en juillet 2021, un projet de réglementation visant à mettre en place un AFC européen (PRCBAM).

Lorsqu’on parle du coût carbone, on pense instinctivement à la tarification carbone, qu’elle  soit imposée au moyen du Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE), du Système de tarification fondé sur le rendement ou de la Redevance sur les combustibles. 

En 2015, l’Accord de Paris et un changement de gouvernement au niveau fédéral ont accentué l’urgence d’agir en matière climatique dans le discours public.

La Commission européenne, un organe de l’Union européenne, a adopté en 2019 le Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal, le « Pacte »). Il s’agit d’un plan d’action holistique visant, à terme, à assurer la durabilité de l’économie européenne.