Session de formation sur la gestion des avis de non-conformité, des directives et/ou des sanctions administratives pécuniaires issus du MELCC et d’ECCC

9 Juin 2020 - 09:00 à 16:00
Formation virtuelle

Partenaires OR du CPEQ

                     

                        

 

Me François Bouchard
Avocat associé
Cain Lamarre
Me Valéry Gauthier
Avocate
Cain Lamarre

Au sein d’une entreprise, la saine gestion des informations relatives à l’environnement est à privilégier. Au cours des différentes étapes de l’évolution d’un dossier environnemental, tant au niveau provincial qu’au niveau fédéral, certains éléments peuvent être pris en considération afin d’orienter une entreprise vers certains comportements. Que ce soit 1) lors de l’émission et de la réponse à un avis de non-conformité ou à un avertissement; 2) lors de l’émission et de la réponse à une sanction administrative pécuniaire (SAP); ou 3) lors de l’émission des constats d’infraction, divers éléments pourront être pris en considération afin d’éviter de faire face à des poursuites, ou encore, pour être mieux outillé afin de faire face à des poursuites.

De plus, certains éléments comme la gravité des manquements peuvent être pris en considération afin d’évaluer la possibilité de contester une SAP devant le Tribunal administratif du Québec ou le Tribunal de la protection de l’environnement (fédéral).

La présente séance de formation aura deux principaux objectifs, soit de présenter les différentes étapes de l’évolution d’un dossier environnemental et apportera des pistes de réflexion quant à certains comportements à privilégier et tiendra compte des changements apportés par la modernisation du régime d’autorisation environnementale, découlant plus précisément du projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

Activité dont l'admissibilité est en voie de confirmation par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 6.0 heures. 

Toutes les activités du CPEQ sont reconnues par l’Ordre des urbanistes du Québec.

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

603.62 CAD