ÉVÉNEMENT VIRTUEL

Descriptif :

Le 1er mars 2026, le Cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques entrera en vigueur, marquant une transformation importante dans la gestion des activités en rives, en littoral, en zones inondables et en zones de mobilité. Cette réforme propose notamment de revoir le niveau d’assujettissement des activités réalisées en milieux hydriques, de réviser la cartographie des zones inondables à l’échelle de la province et de mettre en place une nouvelle matrice de classification, d’élaborer une cartographie des zones de mobilité et d'encadrer les ouvrages de protection contre les inondations. Ces changements sont susceptibles d’avoir des répercussions sur les coûts, les délais et les ressources nécessaires à la réalisation des projets. Cette formation vise à accompagner les membres du CPEQ dans la transition vers ce régime modernisé, en leur offrant les outils nécessaires pour comprendre les nouvelles exigences, anticiper les implications opérationnelles et adapter leurs pratiques en conséquence.

Au programme:

·    Rappel du contexte et des objectifs de la réforme
·    Vue d’ensemble du cadre réglementaire modernisé
·    Modifications apportées aux règlements existants, notamment le REAFIE et le RAMHHS
·    Nouvelles exigences de recevabilité
·    Encadrement des ouvrages de protection contre les inondations
·    Régime transitoire
·    Période de questions et échanges

À propos de nos formatrices:

Me Élodie St-André exerce comme avocate en droit de l’environnement chez Hydro-Québec, où elle a effectué son stage du Barreau. Son parcours a été marqué par son passage à titre de recherchiste au sein du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), son implication dans les comités environnement de sa faculté et de sa municipalité ainsi que son poste d’administratrice au sein de l’Association québécoise zéro déchet (AQZD). 
Me Roxanne Passos est titulaire d’une licence en droit de l’Université d’Ottawa et d’une maîtrise en droit de l’environnement de l’Université de Montréal. Après un passage en grand cabinet et au sein d’un organisme sans but lucratif, Roxanne s’est jointe au rang d’Hydro-Québec en 2019 et y pratique désormais en tant qu’avocate principale aux Affaires juridiques. Son rôle consiste à conseiller l’entreprise sur les plans stratégique et juridique en matière de droit de l’environnement, et notamment sur les enjeux liés aux milieux humides et hydriques. Forte de son expérience, elle est également membre du Groupe d’experts en droit de l’environnement responsable de conseiller le Barreau dans ce domaine.

 

PRIX MEMBRE: 285$ + taxes

PRIX NON-MEMBRE: 370$ + taxes

 

Cette activité peut aussi être reconnue par votre ordre professionnel (ingénieurs, urbanistes, comptables, géologues, technologues professionnels, agronomes, etc.).

Vous pouvez obtenir une attestation de participation pour votre employeur.

 

Partenaires OR du CPEQ